À la suite d’une consultation publique, la Commission peut diviser le territoire elle-même ou maintenir la division adoptée par la municipalité.
Audiences publiques 2024
Les audiences publiques permettront d’établir les cartes électorales de ces municipalités pour les élections générales prévues le 2 novembre 2025.
Brossard : le 16 septembre 2024, 19 h
Lieu : Centre socioculturel Alphonse Lepage
7905, avenue San Francisco, Brossard, J4X 2A4
Les personnes intéressées peuvent participer de deux façons :
- En remplissant le formulaire pour assister à l’audience ou pour prendre la parole;
- En soumettant un document écrit par courriel ou par la poste.
Date limite pour remplir le formulaire ou envoyer un document : le 16 septembre, 16 h. Vous pourrez toutefois vous inscrire sur place.
Mémoires et documents déposés à la Commission : À venir
La Pêche : octobre 2024
Détails à venir
Les consultations publiques tenues en 2020 ont permis d’établir les cartes électorales de deux municipalités pour les élections générales ayant eu lieu le 7 novembre 2021.
Rimouski : le 21 octobre 2020
- Avis public (PDF)
- Décision (PDF)
- Mémoires et documents déposés à la Commission :
- Brabant, Danielle, citoyenne (dépôt d’une correspondance – PDF)
- Deschesnes, Jean-François, citoyen (dépôt d’un mémoire – PDF)
- Dion, Bertrand, citoyen (dépôt d’une correspondance – PDF)
- Lavoie, Linda et Valérie Jean, Comité du patrimoine naturel et culturel du Bic (dépôt d’un mémoire – PDF)
- Lévesque, Serge, citoyen et ex-maire de la municipalité du Bic (dépôt d’une correspondance – PDF)
- Proulx, Virginie, conseillère du district électoral du Bic (dépôt d’un mémoire – PDF)
- Richard, Jean, citoyen (dépôt d’un mémoire – PDF)
- Ville de Rimouski (dépôt d’un mémoire – PDF)
Sainte-Marthe-sur-le-Lac : le 7 octobre 2020
- Avis public (PDF)
- Décision (PDF)
- Règlement numéro 682 de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac (PDF)
- Mémoires et documents déposés à la Commission :