Histoire du droit de vote au Québec

De 1791 à 1792 : l’Acte constitutionnel et ses répercussions

L’Acte constitutionnel de 1791 accorde le droit de vote à certains propriétaires et locataires du Bas-Canada. Ce droit n’est pas réservé aux sujets britanniques de naissance; il s’étend aussi aux personnes qui sont devenues des sujets britanniques lorsque la France a cédé le Canada à l’Angleterre, en 1763. Les personnes condamnées pour crimes graves ou pour trahison n’ont pas le droit de vote.

Le droit coutumier anglais ne s’applique pas au Bas-Canada. C’est pourquoi le droit de vote de ses sujets n’est pas soumis aux restrictions liées au sexe, à la religion et à la race, comme dans d’autres colonies britanniques de l’Amérique du Nord. Ainsi, certaines femmes et certains Autochtones du Bas-Canada qui sont soit propriétaires ou locataires ont le droit de vote¹.

De 1867 à 1935 : des critères liés à la fortune, à la capacité et au sexe

Entre 1867 et 1935, les électeurs doivent répondre aux trois critères suivants pour voter.

• Ils doivent avoir une certaine fortune : ils doivent être propriétaires d’un immeuble ayant une valeur minimale. S’ils sont locataires, ils doivent avoir des revenus équivalents.
• Ils doivent répondre au critère de la capacité : le droit de vote est réservé à des catégories de personnes qui remplissent certaines conditions en matière d’éducation ou de scolarité (enseignants, religieux, etc.).
• Ils doivent être des hommes.

Les femmes propriétaires ou locataires ayant des revenus suffisants ont perdu leur droit de vote en 1849. De même, certains Autochtones du Québec qui avaient pu voter au cours du XIX^e siècle ont perdu ce droit à la suite de l’adoption d’une loi de l’Assemblée législative en 1915².

Étant donné ces restrictions, à peine 14,8 % de la population totale peut voter aux élections générales de 1871.

De 1936 à 1939 : levée des restrictions liées à la fortune et à la capacité

À partir de 1899, divers amendements aux lois électorales ont réduit graduellement le critère de la fortune. En 1936, le gouvernement du Québec abolit toute restriction fondée sur la fortune et sur l’éducation. Tous les hommes ayant 21 ans et plus obtiennent le droit de vote.

Les femmes continuent d’être exclues du processus électoral, malgré une lutte importante menée depuis la fin du XIX^e siècle.

1940 : le vote des femmes

Dans les autres provinces canadiennes et au fédéral, les femmes ont obtenu le droit de vote entre 1916 et 1925. Mais le Québec tarde. Ce n’est qu’à la suite de l’adoption de la Loi accordant aux femmes le droit de vote et d’éligibilité, le 11 avril 1940, qu’on reconnaît les droits électoraux des femmes.

Grâce à ce changement, pour la première fois de l’histoire politique du Québec, le nombre de personnes pouvant voter est supérieur à 50 % de la population totale. En effet, lors des élections générales de 1944, le pourcentage de personnes pouvant voter augmente de 28,5 % pour atteindre 53 % de la population totale.

1963 : le droit de vote passe à 18 ans

En 1963, l’âge minimum requis pour voter passe de 21 à 18 ans. Cette modification augmente de 18 % le pourcentage de personnes pouvant voter entre les élections générales de 1962 et de 1966.

1969 : les Autochtones vivant dans des réserves

En 1969, une autre discrimination importante est abolie à la suite de l’adoption d’un projet de loi qui lève l’interdiction de voter pour les Autochtones vivant dans des réserves³.

Depuis 1978 : les juges, les personnes détenues et les électeurs hors Québec

• En 1978, les juges obtiennent le droit de vote.
• À compter de 1979, les personnes détenues peuvent voter.
• En 1989, on reconnaît les droits électoraux des personnes ayant une déficience intellectuelle.
• Toujours en 1989, des dispositions sont adoptées afin de permettre aux électrices et aux électeurs qui résident temporairement à l’extérieur du Québec d’exercer leur droit de vote par correspondance.