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Nous utilisons plusieurs mesures de contrôle afin que le processus électoral soit sécuritaire, fiable et non partisan. Dès que vous déposez votre bulletin de vote dans l’urne, il est protégé : personne ne peut modifier votre marque. Découvrez les différentes étapes du décompte des votes, qui mènent à la diffusion des résultats préliminaires, puis à l’élection de la personne candidate ayant obtenu le plus de votes.
L’ensemble des électrices et des électeurs vote sur papier et le personnel électoral compte les votes à la main. Lors des élections provinciales québécoises, il n’y a pas de terminal de vote, pas d’urne électronique, pas de vote électronique ni de vote par Internet. Cela dit, des projets pilotes pourraient voir le jour au cours des prochaines années.
Les directrices et directeurs du scrutin d’Élections Québec embauchent temporairement plus de 60 000 personnes, en circonscription, pour garantir le respect de notre démocratie. Ces citoyennes et citoyens participent au bon déroulement des élections à titre de membres du personnel électoral. Ils reçoivent une formation et déclarent sous serment qu’ils rempliront fidèlement et honnêtement les fonctions qui leur sont confiées.
Le dépouillement consiste à compter les votes accordés à chaque personne candidate dans une circonscription. Les votes exercés le jour de l’élection sont comptés après la fermeture des bureaux de vote, prévue à 20 h. Si des électrices et des électeurs font la file pour voter à 20 h, ils peuvent voter après cette heure. Dans ce cas, ce bureau de vote ferme lorsque toutes ces personnes ont voté; le dépouillement est donc retardé jusqu’à ce qu’elles soient parties.
Le jour de l’élection, le dépouillement des votes par anticipation peut commencer dès 18 h. C’est pourquoi les premiers résultats peuvent être diffusés très rapidement après la fermeture des bureaux de vote. Toutefois, même si des urnes sont déjà dépouillées, aucun résultat ne peut être transmis avant la fermeture des bureaux de vote, à 20 h, puisque l’élection n’est pas encore terminée.
Pendant le dépouillement d’une urne, personne ne peut rester seul avec les bulletins de vote; c’est une mesure de sécurité. Le personnel électoral travaille toujours en équipe de deux.
Les candidates et candidats peuvent assister au dépouillement ou envoyer une personne pour les représenter au bureau de vote. Ils ne manipulent jamais ni les urnes ni les bulletins de vote; ce sont de simples observateurs.
La scrutatrice ou le scrutateur du bureau de vote est responsable de compter, à la main, les bulletins contenus dans l’urne. La ou le secrétaire l’assiste. Voici les principales actions qu’ils doivent accomplir.
Les urnes utilisées lors du vote par anticipation sont conservées sous surveillance jusqu’à leur dépouillement. Elles doivent se trouver dans un lieu sécuritaire protégé par un système d’alarme ou par un gardien de sécurité.
Les urnes demeurent scellées jusqu’au jour de l’élection. À la fin de chaque journée de vote par anticipation, tous les coins de l’urne ainsi que son ouverture sont recouverts d’autocollants. Toutes les personnes présentes (le personnel électoral, les personnes candidates, les représentantes et les représentants) apposent leurs initiales sur ces autocollants. Aucun bulletin de vote ne peut être modifié, ajouté ou retiré sans laisser de trace sur l’urne.
Le jour de l’élection, le dépouillement des votes par anticipation peut commencer dès 18 h. C’est pourquoi les premiers résultats peuvent être diffusés très rapidement après la fermeture des bureaux de vote. Toutefois, même si des urnes sont déjà dépouillées, aucun résultat ne peut être transmis avant la fermeture des bureaux de vote, à 20 h, puisque l’élection n’est pas encore terminée.
Les étapes du dépouillement du vote par anticipation sont les mêmes que celles décrites plus haut. Les personnes qui participent ou qui assistent au dépouillement des votes par anticipation ne sont pas autorisées à quitter la salle ni à communiquer les résultats à des personnes qui n’y assistent pas avant la fermeture des bureaux de vote. Ainsi, elles ne peuvent pas influencer les électrices et les électeurs qui n’ont pas encore voté.
Les votes par anticipation regroupent les votes exercés :
Les étapes du dépouillement des votes exercés par les électrices et les électeurs en établissement de détention ou à l’étranger sont similaires à celles décrites plus haut. Le personnel travaille en équipe de deux personnes. Les votes sont validés ou rejetés, puis comptabilisés de la même manière. Les résultats sont inscrits sur le relevé du dépouillement. Les bulletins dépouillés sont remis dans l’urne, qui est ensuite scellée et initialisée par toutes les personnes présentes (personnel électoral, personnes candidates, représentantes et représentants).
Certaines vérifications sont faites avant qu’un bulletin de vote soit accepté. Le processus d’inscription permet de vérifier si la personne a bien le droit de vote. Les copies des pièces d’identité que l’électeur fournit lorsqu’il fait sa demande permettent au personnel d’Élections Québec de comparer les signatures avec celle de la trousse de retour et de confirmer l’identité de l’électeur. Ce n’est qu’à ce moment que l’enveloppe contenant le bulletin de vote est déposée dans une urne. Par ailleurs, un électeur qui a demandé une trousse pour voter à l’étranger ne peut pas exercer son vote au Québec.
Lors des élections générales provinciales de 2022, afin de faciliter l’exercice du droit de vote dans le contexte de la transmission de la COVID-19, l’accès au vote par correspondance a été élargi temporairement à deux groupes d’électrices et d’électeurs :
Des mesures de sécurité étaient prévues pour s’assurer que chaque trousse de vote par correspondance commandée était transmise à une personne ayant le droit de vote. Avant le dépouillement des votes par correspondance, le personnel effectuait diverses vérifications.
Les jours de vote, le personnel du bureau de vote utilise une liste électorale qui indique quels électrices et électeurs ont déjà voté. Sur cette liste, une personne ayant demandé une trousse de vote par correspondance était marquée comme ayant voté.
Si une personne affirme qu’elle n’a pas voté alors que la liste électorale indique qu’elle l’a fait, elle doit prêter serment et signer le formulaire prévu à cet effet. Ainsi, un électeur ayant voté par correspondance qui aurait tenté de voter une deuxième fois en se présentant à son lieu de vote aurait été repéré. Il aurait pu, par ailleurs, être passible d’une amende.
Les étapes du dépouillement des votes exercés par correspondance étaient similaires à celles décrites plus haut pour les autres modalités de vote. Tout comme lors du dépouillement du vote par anticipation ou du vote le jour de l’élection, les personnes candidates et leurs représentants pouvaient assister au dépouillement du vote par correspondance.
Le jour de l’élection, le dépouillement des votes par anticipation peut commencer dès 18 h. C’est pourquoi les premiers résultats peuvent être diffusés très rapidement après la fermeture des bureaux de vote. Toutefois, même si des urnes sont déjà dépouillées, aucun résultat ne peut être transmis avant la fermeture des bureaux de vote, à 20 h, puisque l’élection n’est pas encore terminée.
Les directrices et directeurs du scrutin sont responsables de l’organisation et du déroulement des élections dans leur circonscription. Le soir de l’élection, ils compilent l’ensemble des résultats de leur circonscription. Ils saisissent les résultats à partir de la copie du relevé du dépouillement de chaque urne, ce qui nous permet de les diffuser au fur et à mesure aux médias et sur notre site Web.
Les résultats communiqués le soir de l’élection sont préliminaires. Ils sont officialisés quelques jours plus tard, à l’issue du recensement des votes et du délai prévu pour déposer une demande de dépouillement judiciaire, lors de la proclamation d’élection.
Au fil du dépouillement, les médias font des projections et des prédictions, ce qui peut les amener à déclarer l’élection de certaines personnes candidates avant que l’ensemble des votes soit dépouillé.
Ces annonces n’ont pas d’influence sur le travail d’Élections Québec : toutes les urnes sont dépouillées et tous les bulletins de vote sont comptés. Les résultats diffusés sur le site Web d’Élections Québec sont actualisés en continu, au fil de la soirée, jusqu’à ce que l’ensemble des résultats préliminaires soient transmis.
Aucune machine, aucun logiciel n’est utilisé lors de la validation et de la certification des résultats. Par ailleurs, lors du recensement des votes, le contenu des urnes n’est pas compté à nouveau. Élections Québec ne peut pas, de sa propre initiative, ouvrir une urne afin de valider l’issue d’une élection. Ce pouvoir est réservé aux tribunaux.
Le recensement consiste à additionner les votes inscrits sur tous les relevés du dépouillement. Toutes les personnes candidates de la circonscription (ou leurs représentants) ainsi que les électrices et les électeurs peuvent y assister.
Le lendemain de l’élection, la directrice ou le directeur du scrutin ouvre toutes les urnes pour récupérer la copie originale du relevé. Il lit les résultats à voix haute. Toutes les personnes présentes peuvent comparer ces résultats avec ceux des copies carbone de la veille, dont celle qui a servi à la diffusion des résultats préliminaires.
Les résultats diffusés le soir de l’élection peuvent alors être ajustés, si l’addition des votes inscrits sur les relevés du dépouillement permet de constater une différence entre l’information communiquée et les copies du relevé.
La directrice ou le directeur du scrutin déclare élue la personne qui, au terme du recensement, a remporté le plus grand nombre de votes. Les urnes sont ensuite refermées et scellées.
À la suite du délai de quatre jours permettant de déposer une demande de dépouillement judiciaire, la directrice ou le directeur du scrutin proclame l’élection de la personne candidate qui a obtenu le plus de votes.
La directrice ou le directeur du scrutin transmet le résultat du recensement des votes et la proclamation d’élection au directeur général des élections. La proclamation d’élection est un document officiel important; elle est essentielle pour siéger à l’Assemblée nationale.
Après avoir transmis la liste des personnes proclamées élues au secrétaire général de l’Assemblée nationale, le directeur général des élections publie un avis à la Gazette officielle du Québec indiquant le nom et le prénom des candidates et candidats élus, leur appartenance politique ainsi que le nom de leur circonscription. Nous diffusons les résultats électoraux officiels sur notre site Web.
Nous conservons les bulletins de vote, les relevés du dépouillement, les listes électorales annotées et les registres du scrutin pendant un an. Ces documents sont gardés sous scellés; personne ne peut y accéder, sauf les tribunaux, au besoin. Élections Québec ne peut pas, de sa propre initiative, ouvrir une urne afin de valider l’issue d’une élection.
Après ce délai, les bulletins de vote sont déchiquetés et recyclés. Les urnes ne sont pas réutilisables; elles sont recyclées.
De manière générale, les résultats permettent de déterminer très clairement qui est élu. Mais il faut parfois recompter les bulletins de vote lors d’un dépouillement judiciaire.
Pendant les quatre jours qui suivent le recensement des votes, une demande de dépouillement judiciaire peut être déposée auprès de la Cour du Québec par :
La directrice ou le directeur du scrutin prend les moyens nécessaires pour que les urnes soient conservées en sécurité jusqu’à la fin de cette période.
Lorsqu’une demande de dépouillement judiciaire est déposée et acceptée par le tribunal, une ou un juge procède au recomptage des votes. Le dépouillement doit commencer dans les quatre jours suivant le jugement. Lorsque le tribunal confirme le résultat des votes, la directrice ou le directeur du scrutin proclame l’élection de la personne candidate qui a obtenu le plus de votes.
Nous communiquons les résultats par bureau de vote le plus rapidement possible, généralement après la proclamation d’élection des personnes candidates. Au cours des mois suivants, nous diffusons aussi cette information dans le rapport des résultats officiels du scrutin, qui est déposé à l’Assemblée nationale.
Pour en savoir plus sur les résultats par bureau de vote et pour comprendre comment les interpréter, consultez la page Résultats électoraux provinciaux par bureau de vote.
Les électrices et les électeurs votent sur papier et le personnel électoral compte les votes à la main. Lors d’élections municipales, il n’y a pas de terminal de vote, pas d’urne électronique, pas de vote électronique ni de vote par Internet. Cela dit, des projets pilotes pourraient voir le jour au cours des prochaines années.
Lors d’élections générales municipales, la présidente ou le président d’élection de chaque municipalité embauche des personnes, temporairement, pour garantir le respect de notre démocratie. Ainsi, partout au Québec, des milliers de citoyennes et de citoyens participent au bon déroulement des élections. Ils reçoivent une formation et ils affirment sous serment qu’ils rempliront fidèlement et honnêtement les fonctions qui leur sont confiées.
Le dépouillement consiste à compter les votes accordés à chaque personne candidate pour chaque poste en élection. Il se déroule après la fermeture des bureaux de vote, prévue à 20 h, le soir de l’élection.
Les urnes utilisées lors du vote par anticipation demeurent scellées et sont conservées sous surveillance jusqu’à leur dépouillement. Le jour de l’élection, le dépouillement des votes par anticipation peut commencer dès 20 h.
Les scrutatrices, les scrutateurs et les secrétaires des bureaux de vote sont responsables du dépouillement. Ils comptent à la main tous les bulletins de vote que les électrices et les électeurs ont déposés dans l’urne. Ils écrivent ensuite le nombre de votes accordés à chaque personne candidate sur le relevé du dépouillement. Ils inscrivent aussi le nombre de bulletins rejetés, annulés et inutilisés. Le nombre total de bulletins doit correspondre au nombre de bulletins vierges reçus en début de journée. Les scrutateurs et les secrétaires remettent ensuite les bulletins dans l’urne.
Lors du dépouillement d’une urne, aucune personne ne peut rester seule avec les bulletins de vote, par mesure de sécurité. Le personnel électoral travaille donc toujours en équipe de deux.
Les candidates et candidats peuvent assister au dépouillement ou envoyer une personne pour les représenter au bureau de vote. Ils ne manipulent jamais ni les urnes ni les bulletins de vote; ils sont de simples observateurs. Ils peuvent obtenir une copie du relevé du dépouillement de chaque urne.
Les présidentes et présidents d’élection compilent l’ensemble des résultats de leur municipalité à l’aide de leur copie du relevé du dépouillement de chaque urne.
Le soir de l’élection, les municipalités peuvent diffuser les résultats préliminaires de différentes façons, notamment sur leur site Web. Certaines municipalités peuvent choisir d’attendre la fin du recensement des votes avant de communiquer les résultats.
Les médias qui couvrent la soirée électorale font des projections et des prédictions qui peuvent les amener à déclarer l’élection de certaines personnes candidates avant que l’ensemble des votes soit dépouillé. Ces annonces n’ont pas d’influence sur le dépouillement des bulletins de vote : toutes les urnes doivent être dépouillées et tous les bulletins de vote doivent être comptés.
Les résultats sont officialisés quelques jours plus tard, lors de la proclamation d’élection, à la suite du recensement des votes et du délai prévu pour déposer une demande de dépouillement judiciaire.
Le recensement consiste à additionner les votes inscrits sur tous les relevés du dépouillement. La présidente ou le président d’élection effectue cette tâche.
La plupart du temps, le recensement a lieu le soir de l’élection, après le dépouillement des votes. Dans certaines municipalités, il se fait le lendemain ou au cours des quatre jours qui suivent l’élection. Les résultats préliminaires peuvent alors être modifiés, si le recensement des votes permet de constater une différence entre l’information communiquée et les copies du relevé.
Lorsque le recensement est terminé, la présidente ou le président d’élection annonce les résultats aux personnes présentes.
Le recensement des votes est ouvert au public. Toutes les personnes candidates, leurs représentants ainsi que les électrices et les électeurs peuvent y assister.
Les municipalités qui le souhaitent peuvent nous communiquer leurs résultats détaillés afin que nous les diffusions sur notre site Web. Elles ne sont toutefois pas obligées de le faire. Pour en savoir plus sur les résultats électoraux municipaux, consultez la page Résultats municipaux.
À la suite du délai de quatre jours permettant de déposer une demande de dépouillement judiciaire, la présidente ou le président d’élection proclame l’élection de la personne candidate qui a obtenu le plus de votes.
Le plus tôt possible après la proclamation d'élection, les présidentes et présidents d’élection doivent diffuser un avis public qui mentionne la personne élue à chaque poste. Ils doivent transmettre une copie de cet avis à Élections Québec.
Les municipalités conservent les bulletins de vote pendant un an. Ils sont gardés sous scellés, alors personne ne peut y accéder, sauf les tribunaux, au besoin. Élections Québec et les municipalités ne peuvent pas, de leur propre initiative, ouvrir une urne afin de valider l’issue d’une élection.
Il faut parfois recompter les bulletins de vote lors d’un dépouillement judiciaire.
Lorsqu’une demande de dépouillement judiciaire est déposée et acceptée par le tribunal, une ou un juge procède au recomptage des votes. Le tribunal est alors responsable des urnes, de leur contenu et de tous les autres documents qui lui sont remis. Le dépouillement doit commencer dans les quatre jours suivant le jugement. Lorsque le tribunal confirme le résultat des votes, la présidente ou le président d’élection proclame l’élection de la personne ayant obtenu le plus de votes.
Les électrices et les électeurs votent sur papier et le personnel électoral compte les votes à la main. Lors d’élections scolaires anglophones, il n’y a pas de terminal de vote, pas d’urne électronique, pas de vote électronique ni de vote par Internet. Cela dit, des projets pilotes pourraient voir le jour au cours des prochaines années.
La présidente ou le président d’élection de chaque commission scolaire anglophone embauche des personnes, temporairement, pour garantir le respect de notre démocratie. Ainsi, partout au Québec, des citoyennes et des citoyens participent au bon déroulement des élections à titre de membres du personnel électoral. Ils reçoivent une formation et ils déclarent sous serment qu’ils rempliront fidèlement et honnêtement les fonctions qui leur sont confiées.
Le dépouillement consiste à compter les votes accordés à chaque personne candidate pour chaque poste en élection. Il se déroule après la fermeture des bureaux de vote, prévue à 20 h, le soir de l’élection.
Les urnes utilisées lors du vote par anticipation demeurent scellées et sont conservées sous surveillance jusqu’à leur dépouillement. Le jour de l’élection, le dépouillement des votes par anticipation peut commencer dès 20 h.
Les scrutatrices, les scrutateurs et les secrétaires des bureaux de vote sont responsables du dépouillement. Ils comptent à la main tous les bulletins de vote que les électrices et les électeurs ont déposés dans l’urne. Ils écrivent ensuite le nombre de votes accordés à chaque personne candidate sur le relevé du dépouillement. Ils y inscrivent aussi le nombre de bulletins rejetés, annulés et inutilisés. Le total doit correspondre au nombre de bulletins vierges reçus en début de journée. Les scrutateurs et les secrétaires remettent ensuite les bulletins dans l’urne.
Pendant le dépouillement d’une urne, personne ne peut rester seul avec les bulletins de vote, par mesure de sécurité. Le personnel électoral travaille toujours en équipe de deux.
Les candidates et candidats peuvent assister au dépouillement ou envoyer une personne pour les représenter au bureau de vote. Ils ne manipulent jamais ni les urnes ni les bulletins de vote; ils sont de simples observateurs. Ils peuvent obtenir une copie du relevé du dépouillement de chaque urne.
Le recensement consiste à additionner les votes inscrits sur tous les relevés du dépouillement. La présidente ou le président d’élection effectue cette tâche le soir de l’élection, après le dépouillement des votes. Il annonce ensuite les résultats devant les personnes présentes, puisque le recensement des votes est ouvert au public. Les personnes candidates, leurs représentants ainsi que les électrices et les électeurs peuvent y assister.
Élections Québec ne diffuse pas les résultats des élections scolaires anglophones sur son site Web. Pour en savoir plus sur ces résultats électoraux, consultez la page Résultats scolaires.
Les résultats sont officialisés quelques jours plus tard, lors de la proclamation d’élection, à la suite du recensement des votes et du délai prévu pour déposer une demande de dépouillement judiciaire.
À la suite du délai de quatre jours permettant de déposer une demande de dépouillement judiciaire, la présidente ou le président d’élection proclame l’élection des personnes candidates qui ont obtenu le plus de votes. C’est ce qui vient officialiser leur élection. Une copie de la proclamation d’élection doit être transmise à Élections Québec.
Le plus tôt possible après la proclamation d’élection, les présidentes et présidents d’élection doivent diffuser un avis public qui indique les personnes élues à chaque poste.
Les commissions scolaires anglophones conservent les bulletins de vote pendant un an. Ils sont gardés sous scellés, alors personne ne peut y accéder, sauf les tribunaux, au besoin. Élections Québec et les commissions scolaires ne peuvent pas, de leur propre initiative, ouvrir une urne afin de valider l’issue d’une élection.
Il faut parfois recompter les bulletins de vote lors d’un dépouillement judiciaire.
Pendant les quatre jours qui suivent le recensement des votes, une demande de dépouillement judiciaire peut être déposée auprès de la Cour du Québec par :
Lorsqu’une demande de dépouillement judiciaire est déposée et acceptée par le tribunal, une ou un juge procède au recomptage des votes. Le tribunal est alors responsable des urnes, de leur contenu et de tous les autres documents qui lui sont remis. Le dépouillement doit commencer dans les quatre jours suivant le jugement. Lorsque le tribunal confirme le résultat des votes, la présidente ou le président d’élection proclame l’élection de la personne ayant obtenu le plus de votes.
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