Dans cette section
Une publicité peut être diffusée sur divers supports :
- Radio
- Télévision
- Journaux
- Dépliants
- Affiches
- Panneaux publicitaires
- Macarons
- Web et réseaux sociaux
- Tout autre matériel publicitaire sur support traditionnel ou utilisant les technologies de l’information et des communications
Identification de la publicité
Toute publicité ou tout matériel publicitaire doit être identifié conformément à la Loi électorale.
| Type de publicité | Mention requise |
|---|---|
| Écrit, objet ou matériel publicitaire | Nom et titre de l’agente officielle ou de l’agent officiel Nom du fabricant ou de l’imprimeur |
| Annonce dans les journaux | Nom et titre de l’agent officiel |
| Publicité à la radio ou à la télévision | Nom et titre de l’agent officiel, mentionnés au début ou à la fin du message |
| Publication sur les médias sociaux | Nom et titre de l’agent officiel sur chaque publication payante |
| Message diffusé sur le Web | Nom et titre de l’agent officiel |
Les agentes officielles et agents officiels de plusieurs candidats d’une même région peuvent s’associer dans le but de partager les coûts d’une dépense de publicité. Dans ce cas, le nom et le titre de chacun des agents officiels associés à cette dépense doivent y être mentionnés. Dans certains cas, ils peuvent être remplacés par le nom et le titre de l’agente officielle ou de l’agent officiel du parti.
Publicité mal identifiée
Si une publicité est mal identifiée, la dépense est considérée comme non conforme à la Loi, mais elle constitue tout de même une dépense électorale. L’agente officielle ou l’agent officiel doit l’inscrire dans son rapport de dépenses électorales.
Un parti politique ou une personne candidate utilisant du matériel publicitaire qui n’est pas identifié conformément à la Loi ne recevra aucun remboursement de la part du directeur général des élections pour cette dépense.
L’agent officiel (ou son adjointe ou adjoint) qui permet la diffusion d’une publicité qui concerne une élection, mais qui ne contient pas les mentions prévues peut être passible d’une amende de 500 $ à 10 000 $.
Interdiction de publicité
Au cours d’une période électorale, il est interdit de diffuser certains types de publicité à deux moments.
- Pendant les sept premiers jours de la période électorale, aucune entité politique ne peut faire de publicité :
-
- dans les médias électroniques (radio, télévision)
- dans les médias écrits (journaux, autres périodiques)
- sur un espace loué à cette fin (panneau publicitaire, super panneau, placard d’abribus, bandeau, dans le métro, sur les autobus, sur Internet)
- dans les médias sociaux
Pendant cette période, toute autre forme de publicité est permise : affiche sur des poteaux d’utilité publique ou sur des supports de bois en bordure des routes, dépliant, carte professionnelle, macaron, oriflamme, banderole, etc.
-
- Le jour des élections, les publicités dans les médias écrits et dans les médias électroniques sont interdites. Toute autre forme de publicité est permise, y compris sur les médias sociaux, sauf sur les lieux d’un bureau de vote.