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Élections Québec exerce des fonctions essentielles en matière de financement politique et de dépenses électorales : l’éducation et le contrôle. Nous nous assurons que les partis politiques et tous les acteurs visés connaissent et comprennent les règles en vigueur et qu’ils sont en mesure de les appliquer. Nous effectuons aussi des vérifications afin de veiller à la conformité des dépenses électorales et du financement des entités politiques.
Au Québec, le financement politique et le contrôle des dépenses électorales sont soumis aux principes d'équité et de transparence.
Obtenir une autorisationLes entités politiques doivent obtenir une autorisation pour solliciter et recueillir des contributions politiques, pour effectuer des dépenses ou pour contracter des emprunts.
Formation des personnes responsables du financementSi vous songez à devenir responsable du financement d’un parti politique ou d’une personne candidate, découvrez les rôles de représentant officiel et d’agent officiel.
Sources de financementLes entités politiques peuvent recourir à diverses sources de financement : contributions des électrices et des électeurs, frais d’adhésion à un parti politique, emprunts, allocation annuelle et revenus d’appariement.
Description des dépenses électoralesLe coût de tout bien ou service utilisé pendant une période électorale, notamment pour favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l’élection d’une personne candidate ou celles des personnes candidates d’un parti, constitue une dépense électorale.
Rapports à produireAfin d’assurer la transparence et le respect des règles liées au financement politique, les entités politiques autorisées doivent produire des rapports financiers et des rapports de dépenses en respectant les délais prescrits par les différentes lois.
Comment lire les rapports financiers des partis politiquesCette page a pour objectif de vous appuyer dans la lecture des rapports financiers annuels déposés par les partis politiques.
Règles à respecter pour intervenir dans le débat politiqueDurant la période électorale qui précède une élection, les lois électorales encadrent les interventions partisanes des partis politiques, des personnes candidates et des tiers.
Règles d’une campagne à la direction d’un parti politiquePour que les campagnes à la direction d’un parti politique soient transparentes, les personnes candidates doivent respecter des règles liées au financement et au contrôle des dépenses électorales.
Dépenses préélectorales provincialesLa Loi n’encadre pas les dépenses préélectorales, mais nous les étudions afin de nous assurer qu'elles ne nuisent pas à l’équité ni à la transparence.
Publicité en période électorale provincialeLa publicité faite par les partis politiques et par les personnes candidates est considérée comme une dépense électorale si elle est utilisée durant la période électorale.
