Vocabulaire des élections

Synonyme de déclaration de candidature.

Définition

Institution chargée d’administrer une partie ou l’ensemble des activités essentielles à la tenue d’élections, de référendums et, dans certains cas, d’autres formes de consultations populaires.

Notes

• L’administration électorale est responsable des aspects fondamentaux d’un système électoral. Son mandat peut varier, mais englobe généralement la gestion de la liste électorale, l’organisation des élections et des référendums, le dépouillement du scrutin ainsi que l’application des lois électorales.
• À titre d’exemples, Élections Québec et Élections Canada sont des administrations électorales.
• On rencontre aussi parfois les termes organe de gestion des élections, organe de gestion électorale, agence électorale, commission électorale et conseil électoral pour désigner ce concept.

Synonymes

• organisme de gestion des élections
• OGE
• organisme de gestion électorale
• organisme électoral
• autorité électorale

Définition

Personne responsable de la gestion des dépenses électorales d’un candidat ou d’un parti politique.

Notes

• En dehors de la période électorale, c’est le représentant officiel qui est responsable de la gestion du financement et des dépenses du candidat ou du parti.
• Dans certains contextes, l’agent officiel peut également occuper le poste de représentant officiel. Dans ce cas, une même personne est responsable de la gestion du financement et des dépenses électorales.

Synonyme d’administration électorale.

Synonyme d’urne.

Définition

Document par lequel un électeur exprime son choix à l’égard des candidats en lice ou d’une question qui lui est posée.

Note

• Le bulletin de vote peut être sur support papier ou électronique. Lorsqu’il est en papier, le bulletin de vote est déposé dans l’urne désignée.

Synonyme de bureau de vote.

Synonyme de bureau de vote par anticipation.

Définition

Espace aménagé pour le déroulement d’un vote, comprenant notamment une table où prend place le personnel électoral, une urne et, à proximité, un isoloir.

Notes

• Généralement, il y a plusieurs bureaux de vote dans un lieu de vote.
• Au Québec, on compte au moins une section de vote par bureau de vote.
• On emploie parfois les termes bureau de vote et bureau de scrutin pour désigner par métonymie le lieu de vote, c’est-à-dire le bâtiment dans lequel se trouvent les bureaux de vote.

Synonyme

• bureau de scrutin

Synonyme de bureau de vote par anticipation.

Définition

Bureau de vote mobile destiné à faire voter les électeurs directement à leur lieu de résidence ou d’hébergement.

Notes

• Au Québec, des bureaux de vote itinérants peuvent être déployés dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée, les centres hospitaliers, les centres de réadaptation, les résidences privées pour aînés, les maisons de soins palliatifs et les ressources en dépendance. Ce type de bureau peut aussi être installé dans les régions éloignées. Généralement, les bureaux de vote itinérants sont aménagés pour recevoir les électeurs qui sont incapables de se déplacer à leur bureau de vote habituel pour des raisons de santé. Lorsque le bureau de vote se déplace au domicile des électeurs, leurs aidants naturels peuvent aussi y voter.
• Bien qu’on rencontre dans l’usage les formes plurielles bureaux de vote itinérant et bureaux de scrutin itinérant, il est préférable d’accorder itinérant avec bureau (des bureaux de vote itinérants ou des bureaux de scrutin itinérants).

Définition

Bureau de vote établi pour le vote par anticipation.

Synonymes

• bureau de vote anticipé
• bureau de scrutin par anticipation

Synonyme de course à la direction.

Synonyme de course à la direction.

Synonyme de course à la direction.

Définition

Ensemble des activités menées par un candidat ou un parti politique pendant la période électorale en vue de recueillir des votes le jour du scrutin.

Note

• Parmi les activités menées dans le cadre d’une campagne électorale, on peut compter, notamment, la pose d’affiches électorales, la diffusion de publicités à la radio ou à la télévision, le porte-à-porte et la participation à des débats ou à des événements publics.

Définition

Personne qui se présente lors d’une élection.

Définition

Candidat qui ne représente aucun parti politique.

Notes

• Au Québec, les candidats indépendants doivent obtenir une autorisation pour recueillir du financement politique ou pour engager des dépenses dans le cadre d’une élection provinciale ou municipale, dans les municipalités de 5000 habitants et plus. Dans ce cas, on dira qu’il s’agit d’un candidat indépendant autorisé.
• Au Québec, dans les municipalités de moins de 5000 habitants et dans le cadre d’élections scolaires, puisque la loi ne permet pas la formation de partis politiques, les candidats peuvent se regrouper en équipes reconnues. Dans ces cas, même si le nom de l’équipe figure sur le bulletin de vote à la suite du nom des candidats, ceux-ci demeurent indépendants à certains égards, notamment en ce qui a trait à la gestion de leurs finances.

Définition

Candidat indépendant qui a reçu l’autorisation de recueillir du financement politique et d’effectuer des dépenses en son nom.

Notes

• L’autorisation est accordée par l’administration électorale.
• En dehors de la période prévue pour la production des déclarations de candidature, un électeur peut, dans certains cas, demander une autorisation sans être officiellement candidat. Il s’engage alors à soumettre une déclaration de candidature au moment approprié.
• Le candidat indépendant autorisé doit nommer un représentant officiel et un agent officiel ou se désigner lui-même pour agir à ce titre.

Définition

Personne dont le mandat électif a pris fin et qui se présente lors d’une élection dans le but de se faire réélire.

Note

• Pour désigner un candidat sortant, il est courant de recourir à des désignations diverses où sortant est précédé du nom du poste que le candidat occupe lors du déclenchement des élections, comme président sortant, mairesse sortante, conseiller sortant ou députée sortante. Ces expressions peuvent également désigner la personne qui occupe le poste, mais qui ne sollicite pas de nouveau mandat.

Définitions

1. Fait d’être candidat.
2. Action de se porter candidat.

Synonyme de qualité d’électeur, qualité d’électrice.

Définition

Carte illustrant la division d’un territoire établie à des fins électorales.

Note

• La carte électorale peut représenter un territoire divisé en circonscriptions électorales ou en districts électoraux, par exemple.

Définition

Document attestant qu’une personne est autorisée à solliciter et à recueillir des contributions politiques.

Note

• Le certificat de sollicitation est délivré par le représentant officiel.

Synonyme

• certificat de solliciteur, certificat de solliciteuse

Synonyme de certificat de sollicitation.

Définition

Personne à la tête d’une formation ou d’un mouvement politique.

Synonymes

• leader
• leadeur, leadeuse

Synonyme de direction.

Définition

Personne à la tête d’un parti politique.

Notes

• Le chef de parti politique est la figure centrale qui rallie les militants et porte la vision du parti.
• Il ne faut pas confondre la fonction de chef, qui est essentiellement de nature politique, et celle de dirigeant de parti politique, qui est plus large et qui peut consister principalement, voire exclusivement en un rôle de gestion.

Définition

Division territoriale établie en vue de l’élection de représentants.

Notes

• Au Canada, aux élections fédérales, provinciales et territoriales, la carte électorale est divisée en circonscriptions, chacune étant représentée par un député.
• Au Québec, on utilise aussi la division en circonscriptions pour les élections scolaires dans le réseau anglophone. Dans le contexte des élections municipales, toutefois, les municipalités qui divisent leur territoire à des fins électorales recourent plutôt aux districts électoraux ou aux quartiers.
• Même s’il est depuis longtemps en usage au Québec et au Canada, le terme comté n’est pas privilégié pour désigner le présent concept, parce qu’il est considéré comme familier. Qui plus est, ce terme n’est pas employé dans les lois électorales québécoises et canadiennes, dans lesquelles on parle plutôt de circonscription électorale ou de circonscription.

Synonyme

• circonscription

Définition

Circonscription électorale dans laquelle plusieurs représentants sont élus.

Notes

• Un système électoral peut reposer sur des circonscriptions électorales uninominales, des circonscriptions électorales plurinominales ou une combinaison des deux.
• Au Canada, les députés fédéraux et provinciaux sont élus au scrutin majoritaire dans des circonscriptions uninominales.

Synonyme

• circonscription plurinominale

Définition

Circonscription électorale dans laquelle un seul représentant est élu.

Notes

• Un système électoral peut reposer sur des circonscriptions électorales uninominales, des circonscriptions électorales plurinominales ou une combinaison des deux.
• Au Canada, les députés fédéraux et provinciaux sont élus au scrutin majoritaire dans des circonscriptions uninominales.

Synonyme

• circonscription uninominale

Définition

Moment où l’on cesse de recueillir des votes le jour du scrutin.

Notes

• Le dépouillement des votes débute après la clôture du scrutin.
• La clôture du scrutin coïncide avec la fermeture du bureau de vote.

Synonyme

• fermeture du scrutin

Définitions

1. Candidat aux élections municipales qui s’engage, s’il est élu dans son district électoral, à céder son siège au candidat que son parti a désigné à la mairie, advenant une défaite de celui-ci.
2. Chacune des personnes inscrites sur une même liste de candidats.

Définition

Instance dont les membres sont chargés d’analyser et de traiter les demandes de modification de la liste électorale.

Notes

• Les demandes soumises à la commission de révision visent la correction de la liste électorale, l’inscription d’un électeur ou sa radiation.
• Il peut y avoir une ou plusieurs commissions de révision sur un territoire faisant l’objet d’une élection.

Synonyme d’élection partielle.

Définition

Somme d’argent, bien ou service qu’une personne fournit volontairement à un candidat ou à un parti politique, à même ses propres ressources, sans compensation ni contrepartie.

Notes

• Pour être considéré comme une contribution politique, le bien ou le service doit être fourni gratuitement ou vendu à un prix inférieur à sa valeur marchande.
• Au Canada, les personnes morales ne sont pas autorisées à effectuer des contributions politiques.

Synonyme

• contribution

Synonyme d’électorat.

Synonyme de course à la direction.

Définition

Campagne menée en vue de l’élection d’un chef de parti politique.

Synonymes

• campagne à la direction
• course à la chefferie
• campagne à la chefferie
• course au leadership
• campagne au leadership

Synonyme de course à la direction.

Définition

Document officiel qu’un candidat doit remplir pour pouvoir se présenter à une élection.

Notes

• Dans la déclaration de candidature, le candidat établit son identité, indique le poste électif qu’il convoite, ainsi que, le cas échéant, le parti ou l’équipe reconnue qu’il représente. Il fournit aussi les signatures d’appui requises par la loi.
• La déclaration de candidature doit être soumise au directeur du scrutin ou au président d’élection.

Synonyme

• acte de candidature

Synonyme de proclamation d’élection.

Synonyme de dépouillement des votes.

Synonyme de dépouillement des votes.

Synonyme de délimitation électorale.

Synonyme de délimitation électorale.

Synonyme de délimitation électorale.

Définition

Processus qui consiste à définir les limites des divisions établies à des fins électorales sur un territoire.

Notes

• Au Canada, la délimitation électorale est guidée par le principe de représentation effective de l’électorat.
• Le mot délimitation évoque l’établissement des limites de chaque division territoriale, tandis que découpage exprime l’idée de fractionnement du territoire. On parlera donc, de préférence, de la délimitation des circonscriptions électorales, par exemple, mais du découpage d’un territoire en circonscriptions électorales.

Synonymes

• délimitation
• découpage électoral
• découpage

Définition

Système politique qui fonde la légitimité du pouvoir sur l’expression de la volonté de l’ensemble des citoyens, considérés égaux entre eux.

Notes

• La démocratie peut prendre de multiples formes, mais certaines caractéristiques sont jugées essentielles à son existence, par exemple la tenue d’élections libres et régulières au suffrage universel, la protection des libertés individuelles et des droits fondamentaux ainsi que la possibilité d’alternance du pouvoir.
• On distingue notamment la démocratie représentative, la démocratie directe et la démocratie participative.
• Le terme démocratie (qui vient du grec dêmokratia, formé à partir de dêmos, « peuple », et de kratos, « pouvoir ») peut également désigner, par métonymie, un État ou un pays qui pratique la démocratie.

Synonyme de démocratie participative.

Synonyme de démocratie représentative.

Définition

Démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, sans l’intermédiaire de représentants élus.

Note

• La démocratie directe est souvent vue comme une notion largement théorique, puisqu’elle est rarement pratiquée dans sa forme absolue. Un régime de démocratie représentative peut toutefois intégrer des mécanismes de démocratie directe (certains types de référendums, par exemple).

Synonyme de démocratie représentative.

Définition

Démocratie axée sur la consultation des citoyens et leur participation active à la gestion des affaires publiques et à la prise de décisions politiques.

Note

• La démocratie participative, qui est parfois considérée comme une voie médiane entre la démocratie représentative et la démocratie directe, peut faire appel à divers mécanismes, dont le budget participatif.

Synonyme

• démocratie de participation

Définition

Démocratie dans laquelle le peuple élit des représentants qui exercent le pouvoir politique en son nom.

Notes

• La démocratie représentative repose sur des principes comme le choix des gouvernants au moyen d’élections libres et l’alternance du pouvoir.
• Un régime de démocratie représentative peut intégrer des mécanismes de démocratie directe (certains types de référendums, par exemple).

Synonymes

• démocratie de représentation
• démocratie indirecte

Définition

Coût d’un bien ou d’un service lié à une campagne électorale.

Note

• Une dépense visant à promouvoir ou à désapprouver un candidat, un parti, un programme politique ou une mesure prise ou proposée, par exemple, constitue une dépense électorale.

Synonyme de dépouillement des votes.

Synonyme de dépouillement des votes.

Définition

Opération débutant après la clôture du scrutin, qui consiste à procéder au dénombrement des votes dans le but de compiler les résultats d’une élection.

Synonymes

• dépouillement du scrutin
• dépouillement des bulletins de vote
• dépouillement
• décompte des voix
• décompte des votes

Synonyme de dépouillement des votes.

Définition

Décompte des votes exprimés, présidé par un juge, pouvant être effectué en cas de résultat serré ou d’irrégularités alléguées.

Note

• Au Canada, lors d’élections fédérales ou provinciales, on procède automatiquement à un dépouillement judiciaire lorsque la différence des votes entre les deux candidats ayant reçu le plus grand nombre d’appuis est de moins d’un millième des voix exprimées.

Synonymes

• recomptage judiciaire
• recomptage des votes
• recomptage

Définition

Personne élue au suffrage universel pour siéger à une assemblée législative.

Note

• Le député joue principalement un rôle de législateur, de contrôleur de l’action gouvernementale et de représentant de la population. Il peut aussi être appelé à exercer des fonctions parlementaires ou ministérielles.

Synonyme

• membre d’une assemblée législative

Définition

Personne responsable de l’organisation et du déroulement des élections et des référendums dans une circonscription électorale ou une municipalité.

Notes

• Au Canada, dans le contexte des élections fédérales et provinciales (ou territoriales), le directeur du scrutin est notamment chargé de recruter les autres membres du personnel électoral, de recevoir les déclarations de candidature, de gérer les ressources matérielles et financières, de communiquer l’information utile aux électeurs, aux partis et aux candidats, et de proclamer le candidat élu dans sa circonscription.
• Au Québec, aux élections municipales et scolaires, on parle plutôt de président d’élection ou de présidente d’élection.

Synonyme

• directeur de scrutin, directrice de scrutin

Définition

Haut fonctionnaire chargé d’administrer, de manière impartiale et indépendante, les élections et les référendums à l’échelle du pays, d’une province ou d’un territoire.

Note

• Le directeur général des élections est nommé par l’Assemblée nationale, au Québec, et par la Chambre des communes, au Canada. Il s’agit de la plus haute fonction au sein des administrations électorales canadiennes.

Abréviation

• DGE

Définition

Fonction de chef de parti politique.

Synonymes

• chefferie
• leadership
• leadeurship

Définition

Haut responsable qui participe à l’administration des affaires et à la détermination des grandes orientations d’un parti politique.

Notes

• Un dirigeant de parti politique peut notamment assurer la présidence, la vice-présidence ou la direction générale d’un parti.
• Il ne faut pas confondre la fonction de dirigeant, qui peut consister principalement, voire exclusivement en un rôle de gestion, et celle de chef de parti politique, qui est essentiellement de nature politique.

Synonymes

• dirigeant, dirigeante
• membre de la direction

Définition

Division territoriale établie pour la tenue d’élections municipales.

Notes

• Les municipalités québécoises dont la population atteint un certain seuil fixé par la loi sont tenues de diviser leur territoire en districts électoraux. Les autres municipalités peuvent s’assujettir de façon volontaire à cette obligation. Par ailleurs, certaines municipalités sont plutôt divisées en quartiers.
• Dans les municipalités dont le territoire est divisé en districts électoraux, le conseil municipal se compose du maire et d’un conseiller par district.
• Le terme district électoral fait partie du vocabulaire électoral du Québec depuis la deuxième moitié du XIX^e siècle. Il servait auparavant à désigner une circonscription électorale, notamment dans certains textes officiels, mais on ne l’emploie plus que dans le contexte des élections municipales.

Synonyme

• district

Définition

Droit de participer au choix de représentants ou à une décision en votant lors d’une élection ou d’un référendum.

Note

• Le droit de vote fait partie des droits électoraux.

Synonyme

• électorat

Synonyme de droits politiques.

Définition

Ensemble des droits fondamentaux destinés à assurer l’exercice réel de la démocratie représentative en favorisant la participation des citoyens au processus électoral.

Note

• Le droit de vote, le droit d’éligibilité et le droit à une représentation effective sont des exemples de droits électoraux.

Définition

Ensemble des droits fondamentaux destinés à assurer la participation des citoyens à la vie politique et à l’exercice des pouvoirs publics.

Note

• Les droits politiques peuvent comprendre des droits électoraux, comme le droit de se porter candidat et de voter lors d’une élection, ainsi que le droit d’adresser des pétitions au gouvernement.

Synonyme

• droits démocratiques

Définition

Personne qui a le droit de vote.

Note

• Il ne faut pas confondre l’électeur et le votant, qui est un électeur qui exerce son droit de vote.

Définition

Procédure par laquelle une ou plusieurs personnes sont choisies pour représenter l’électorat au sein d’une instance.

Notes

• L’élection d’un candidat se fait généralement par vote de l’électorat, sauf lorsqu’il y a un seul candidat élu sans opposition, auquel cas il n’y a pas de scrutin.
• L’élection peut être tenue afin de pourvoir un ou plusieurs sièges d’une assemblée législative, d’un conseil municipal, d’un conseil d’administration ou d’un conseil des commissaires. Lorsque tous les sièges sont à pourvoir, on parlera d’élection générale; lorsqu’un ou plusieurs sièges sont à pourvoir, on parlera d’élection partielle.
• Le terme élection est souvent employé au pluriel. Dans de nombreux cas, le pluriel et le singulier sont tous deux corrects, selon que l’on perçoive le scrutin comme un ensemble de procédures ou comme une seule procédure globale. Un choix précis s’impose toutefois dans certains contextes : on emploie le singulier lorsqu’il n’y a qu’un seul siège à pourvoir, si l’on désigne l’acte d’élire ou le fait d’avoir été élu, mais on emploie le pluriel si l’on désigne plusieurs scrutins distincts.

Synonyme d’élection partielle.

Définition

Élection visant à pourvoir un ou plusieurs sièges à la Chambre des communes.

Note

• Le terme élection fédérale peut s’écrire au singulier ou au pluriel, selon qu’on voit le scrutin comme une seule procédure globale ou comme un ensemble de procédures par lesquelles l’électorat choisit ses représentants fédéraux. Le pluriel tend toutefois à prédominer.

Définition

Élection tenue dans le but de pourvoir tous les sièges d’une assemblée législative, d’un conseil municipal, d’un conseil d’administration ou d’un conseil des commissaires.

Notes

• Une élection générale s’effectue par scrutin secret.
• Lors de l’élection générale d’une assemblée législative, il y a préalablement dissolution de celle-ci.
• Le terme élection générale peut s’écrire au singulier ou au pluriel, selon qu’on voit le scrutin comme une seule procédure globale ou comme un ensemble de procédures par lesquelles l’électorat choisit ses représentants. Le pluriel tend toutefois à prédominer.
• Les adjectifs précisant le type d’élection générale dont il s’agit (fédérale, provinciale, municipale ou scolaire) seront placés en dernier. Ainsi, on écrira, par exemple : une élection générale fédérale, des élections générales municipales.

Définition

Élection par laquelle les électeurs choisissent les personnes qui les représenteront au conseil municipal.

Notes

• Au Québec, toutes les municipalités tiennent des élections générales municipales simultanément tous les quatre ans.
• Le terme élection municipale peut s’écrire au singulier ou au pluriel, selon qu’on voit le scrutin comme une seule procédure globale ou comme un ensemble de procédures par lesquelles l’électorat choisit ses représentants municipaux. Le pluriel tend toutefois à prédominer.

Définition

Élection tenue pour pourvoir l’un des sièges d’une assemblée devenu vacant à la suite de la démission ou du décès d’un élu ou en raison d’une décision judiciaire prise à son égard.

Notes

• Plusieurs élections partielles peuvent être tenues simultanément.
• Les adjectifs précisant le type d’élection partielle dont il s’agit (fédérale, provinciale, municipale ou scolaire) seront placés en dernier. Ainsi, on écrira, par exemple : une élection partielle fédérale, des élections complémentaires municipales.

Synonymes

• élection complémentaire
• partielle
• complémentaire

Définition

Élection visant à pourvoir un ou plusieurs sièges au sein d’une assemblée législative provinciale.

Note

• Le terme élection provinciale peut s’écrire au singulier ou au pluriel, selon qu’on voit le scrutin comme une seule procédure globale ou comme un ensemble de procédures par lesquelles l’électorat choisit ses représentants provinciaux. Le pluriel tend toutefois à prédominer.

Définition

Élection tenue afin de pourvoir un ou plusieurs postes décisionnels au sein d’une commission scolaire ou d’un conseil scolaire.

Notes

• Au Québec, les électeurs votent pour un candidat au poste de commissaire pour la circonscription électorale et pour un candidat au poste de président pour l’ensemble du territoire de la commission scolaire. Ailleurs au Canada, les membres élus choisissent lequel d’entre eux agira à titre de président.
• Au Québec, les élections scolaires ne subsistent que dans le réseau anglophone. En effet, lorsque les commissions scolaires francophones ont été remplacées par des centres de services scolaires en 2020, les élections scolaires ont été abolies dans l’ensemble du réseau francophone.
• Le terme élection scolaire peut s’écrire au singulier ou au pluriel, selon qu’on voit le scrutin comme une seule procédure globale ou comme un ensemble de procédures par lesquelles l’électorat choisit ses représentants scolaires. Le pluriel tend toutefois à prédominer.

Définition

Ensemble des personnes titulaires du droit de vote.

Note

• Le terme électorat est également employé pour désigner l’« ensemble des électeurs considéré en tant que groupe particulier », par exemple dans les expressions électorat de gauche, électorat de droite et électorat féminin.

Synonyme

• corps électoral

Définition

Aptitude légale d’une personne à être élue.

Notes

• Il ne faut pas confondre éligibilité et admissibilité, qui fait plus largement référence au fait d’avoir droit à quelque chose, de remplir les conditions requises.
• Les conditions d’éligibilité et d’inéligibilité sont énoncées dans les différentes lois électorales. En général, il faut minimalement détenir la qualité d’électeur pour être éligible et ainsi pouvoir se porter candidat.

Synonyme d’élu sans opposition.

Synonyme d’élu sans opposition.

Définition

Personne désignée par élection.

Note

• On dira d’un candidat élu sans adversaire qu’il est élu sans opposition, tandis qu’on parlera d’élu à l’unanimité lorsqu’il y a consensus. Dans le premier cas, aucun scrutin n’est requis.

Synonyme

• représentant, représentante

Définition

Proclamé élu sans qu’il y ait eu de scrutin, en raison d’une candidature unique.

Synonymes

• élu sans concurrence
• élu par acclamation

Définition

Personne ou regroupement de personnes menant des activités de nature politique.

Notes

• Il peut s’agir, par exemple, de partis politiques, d’instances de parti, de candidats à la direction d’un parti, de candidats indépendants autorisés ou d’intervenants particuliers.
• Les entités politiques devant obtenir un statut officiel afin d’exercer certaines activités diffèrent en fonction des lois en vigueur.
• Le terme entité politique s’emploie souvent au pluriel.

Définition

Regroupement de candidats ayant des intérêts et un plan communs, qui tentent de se faire élire dans le cadre d’une élection municipale, dans une municipalité de moins de 5 000 habitants, ou d’une élection scolaire.

Notes

• La loi ne permet pas la formation de partis politiques lors d’élections scolaires ni dans les municipalités de moins de 5 000 habitants. Une équipe reconnue ne peut pas recevoir de contributions politiques ni engager de dépenses, mais ses membres le peuvent. Pour cette raison, même si le nom de l’équipe apparaît sur le bulletin de vote à la suite du nom des candidats, ceux-ci demeurent indépendants à certains égards, notamment en ce qui a trait à la gestion de leurs finances.
• Pour faire reconnaître une équipe, son chef doit transmettre au président d’élection une demande écrite qui contient notamment le nom de l’équipe, des informations sur le chef et le nombre de signatures d’électeurs requis par la loi.

Définition

Moment où l’on cesse d’accueillir les électeurs dans un lieu de vote, à la fin d’un jour de vote par anticipation ou du jour du scrutin.

Notes

• Les électeurs présents sur les lieux à l’heure prévue de la fermeture du bureau de vote sont autorisés à voter.
• Le jour du scrutin, la fermeture du bureau de vote coïncide avec la clôture du scrutin.

Synonyme

• fermeture du bureau de scrutin

Synonyme de clôture du scrutin.

Définition

Ensemble des ressources pécuniaires servant à financer un candidat indépendant autorisé, un parti politique ou une campagne électorale, qui ont été recueillies par le biais de contributions politiques, d’emprunts ou de financement public.

Note

• Le financement politique est soumis à diverses règles visant notamment à assurer l’équité, la transparence et une juste concurrence.

Synonyme de revenu d’appariement.

Définition

État d’une personne qui ne remplit pas les conditions légales pour être élue.

Notes

• Bien que l’inéligibilité d’une personne l’empêche, en principe, de poser sa candidature, il se pourrait qu’un candidat qui ne réponde pas aux critères légaux remporte une majorité de suffrages, auquel cas son élection serait sujette à annulation.
• Les conditions d’éligibilité et d’inéligibilité sont énoncées dans les différentes lois électorales. Par exemple, les personnes reconnues coupables de certains actes illégaux ou qui occupent des fonctions données, comme certains juges, sont souvent inéligibles.

Définition

Organisation, au sein d’un parti politique, qui est investie d’un pouvoir de décision concernant un groupe ou un territoire donné.

Notes

• L’instance d’un parti peut notamment être une association ou un comité représentant une circonscription électorale ou une région.
• Le terme est souvent employé au pluriel pour désigner l’ensemble des organisations disposant d’un pouvoir décisionnel : les instances du parti.

Définition

Électeur ou groupe d’électeurs qui a obtenu l’autorisation d’engager des dépenses publicitaires en période électorale pour faire connaître son opinion, sans toutefois favoriser ni défavoriser un candidat ou un parti.

Notes

• Les personnes morales, comme les entreprises ou les associations, ne peuvent pas agir en tant qu’intervenants particuliers.
• Les sommes dépensées, qui sont limitées par la loi, doivent obligatoirement servir à diffuser une opinion sur un sujet d’intérêt public, à susciter l’adhésion à cette opinion ou à recommander l’abstention ou l’annulation du vote.

Définition

Acte par lequel un parti politique désigne officiellement un candidat ou une candidate qui le représentera lors d’une élection.

Note

• Investiture a donné lieu à plusieurs autres termes utilisés dans le vocabulaire politique : course à l’investiture, assemblée d’investiture, candidat à l’investiture, discours d’investiture, etc.

Définition

Dispositif de séparation physique destiné à préserver le secret lorsqu’un électeur exerce son droit de vote.

Note

• L’isoloir peut prendre différentes formes selon le contexte. Il peut s’agir, par exemple, de panneaux en carton ou d’une cabine avec un rideau.

Synonyme de jour du scrutin.

Définition

Jour prévu pour la tenue d’un vote par anticipation.

Note

• Il peut y avoir plus d’un jour de vote par anticipation pour une élection donnée.

Synonyme de jour du scrutin.

Synonyme de jour du scrutin.

Définition

Jour prévu pour la tenue d’un scrutin.

Note

• Le jour du scrutin est aussi, généralement, le jour où l’on procède au dépouillement des votes, après la clôture du scrutin, et où l’on annonce les résultats.

Synonymes

• jour de l’élection
• jour d’élection
• jour des élections

Synonyme de chef, cheffe.

Synonyme de direction.

Synonyme de chef, cheffe.

Synonyme de direction.

Synonyme de lieu de vote.

Définition

Bâtiment dans lequel sont aménagés un ou plusieurs bureaux de vote.

Note

• Au Québec, les établissements scolaires et les centres communautaires servent souvent de lieux de vote.

Synonyme

• lieu de scrutin

Synonyme de liste électorale.

Définition

Liste qui contient les noms et adresses des électeurs inscrits et qui sert à la vérification de l’identité des personnes en vue de l’exercice du droit de vote.

Synonyme

• liste des électeurs

Définition

Fichier mis à jour en continu, à partir duquel sont produites les listes électorales servant à la tenue d’un scrutin.

Note

• La mise à jour des données contenues dans la liste électorale permanente, gérée par l’administration électorale, est possible grâce aux ententes entre les différents organismes, par exemple Revenu Québec ou la Société de l’assurance automobile du Québec, qui permettent notamment de déclarer un changement d’adresse.
• Les appellations des listes électorales permanentes varient d’une administration électorale à l’autre. À titre d’exemples, le fichier français porte le nom de Répertoire électoral unique et le fichier canadien (utilisé pour les élections fédérales), celui de Registre national des électeurs. Des noms semblables sont utilisés dans certaines provinces canadiennes : Registre des électeurs du Manitoba, Registre permanent des électeurs pour l’Ontario, notamment.

Abréviation

• LEP

Synonymes

• liste permanente
• registre national des électeurs
• répertoire électoral unique

Synonyme de liste électorale permanente.

Synonyme de terminal de vote.

Définition

Majorité qui réunit, au total, plus de la moitié des votes.

Note

• Le terme majorité absolue est parfois également employé pour désigner une majorité qui réunit au total plus de la moitié des sièges d’une assemblée.

Définition

Majorité qui atteint un seuil donné, supérieur à la majorité absolue.

Note

• Le seuil, qui varie selon le contexte, peut correspondre aux deux tiers ou aux trois quarts des votes, par exemple.

Synonyme

• majorité renforcée

Définition

Majorité qui réunit un nombre total de votes supérieur à celui des autres candidats ou propositions, mais qui est inférieure à la majorité absolue.

Note

• La majorité relative ne peut être obtenue que s’il y a plus de deux concurrents ou propositions.

Synonyme

• majorité simple

Synonyme de majorité qualifiée.

Synonyme de majorité relative.

Définition

Infraction aux lois électorales commise par une personne et pouvant entraîner la perte de certains droits électoraux pour une période déterminée.

Notes

• Au Québec, les manœuvres électorales frauduleuses sont sanctionnées par la perte du droit de vote, du droit de se porter candidat, du droit de se livrer à un travail de nature partisane et du droit de faire partie du personnel électoral pendant cinq ans.
• Il peut s’agir d’actes visant à influencer les résultats du scrutin ou de violations aux règles de financement.

Synonyme

• manœuvre frauduleuse

Synonyme de député.

Synonyme de dirigeant de parti politique, dirigeante de parti politique.

Synonyme de parlementaire.

Définition

Processus par lequel une personne devient candidate à un poste afin de remplir une charge élective.

Notes

• Lors d’une élection au Québec, la mise en candidature se fait au moyen d’une déclaration de candidature. La mise en candidature est reçue par le directeur du scrutin ou le président d’élection. Si la personne se présente pour un parti politique, ce dernier procède à son investiture avant qu’elle dépose sa candidature.
• Dans certains cas, la mise en candidature se fait par une personne qui en propose une autre.

Synonyme

• présentation de candidature

Définition

Moyen offert aux électeurs pour l’exercice du vote.

Note

• Le vote par anticipation et le vote par correspondance sont des exemples de modalités de vote.

Définition

Mécanisme par lequel les votes exprimés par les électeurs sont convertis en sièges au sein d’un organe représentatif.

Notes

• Le mode de scrutin est l’un des éléments constitutifs d’un système électoral.
• Les principaux types de modes de scrutin sont le scrutin majoritaire, le scrutin proportionnel et le scrutin mixte.

Synonyme d’administration électorale.

Synonyme d’administration électorale.

Synonyme d’administration électorale.

Définition

Membre élu ou nommé d’un Parlement.

Note

• Au Canada, les parlementaires sont les membres de la Chambre des communes et du Sénat ainsi que le gouverneur général, tandis qu’au Québec, ce sont les députés de l’Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur.

Synonyme

• membre du Parlement

Définition

Organisation qui promeut une certaine vision politique et qui présente des candidats aux élections en vue de gouverner ou de participer à l’exercice du pouvoir.

Note

• En général, les partis politiques exposent leurs idées et leurs objectifs dans un programme politique.

Synonyme

• parti

Définition

Fait d’exercer son droit de vote lors d’un scrutin plutôt que de s’abstenir.

Note

• La participation électorale peut se mesurer à l’aide du taux de participation électorale, qui correspond au nombre de votants par rapport au nombre d’électeurs potentiels.

Synonyme

• participation

Synonyme d’élection partielle.

Définition

Période qui commence le jour du déclenchement des élections et qui se termine à la clôture du scrutin.

Notes

• Au Québec, lors d’élections municipales ou scolaires, il n’y a pas de déclenchement des élections, puisque la période électorale débute invariablement le 44^e jour précédant celui fixé pour le scrutin.
• Durant la période électorale, les candidats et les partis en lice mènent une campagne électorale.

Définition

Personnel qui travaille à la tenue d’une élection.

Note

• Au Québec, le personnel électoral comprend notamment les directeurs et directrices du scrutin, les scrutateurs et scrutatrices, les secrétaires du bureau de vote ainsi que les réviseurs et réviseuses.

Synonyme de programme électoral.

Définition

Personne qui, lors d’un scrutin, est responsable d’accueillir les électeurs, de leur donner des instructions ainsi que de faire régner l’ordre au sein du lieu de vote.

Note

• Le préposé à l’information et au maintien de l’ordre a notamment pour fonction de répondre aux questions des électeurs et de s’assurer que le lieu de vote est accessible, qu’on y circule bien, que seules les personnes admises sont présentes sur les lieux, qu’un seul électeur à la fois se présente à chaque bureau de vote et qu’aucun électeur n’est importuné dans l’exercice de son droit de vote.

Abréviation

• PRIMO

Synonyme de mise en candidature.

Définition

Personne responsable de l’organisation et du déroulement d’une élection municipale ou scolaire.

Note

• Le président d’élection est notamment chargé de recruter les autres membres du personnel électoral, de recevoir les déclarations de candidature, de gérer les ressources matérielles et financières, de communiquer l’information utile aux électeurs et aux candidats et de proclamer les candidats élus.
• Aux élections provinciales et fédérales, on parle plutôt de directeur du scrutin ou de directrice du scrutin.

Définition

Déclaration officielle du directeur du scrutin ou du président d’élection annonçant l’élection d’un candidat.

Notes

• Au Québec, la proclamation d’élection se fait au moyen d’un document écrit et signé mentionnant la date de la proclamation, le nom et l’adresse de l’élu ainsi que son poste. À la suite d’élections municipales, l’assermentation des élus doit se faire dans les 30 jours qui suivent la proclamation d’élection.
• En général, la proclamation d’élection des candidats élus sans opposition se fait à la suite de la période de production des déclarations de candidature. Lorsqu’un scrutin est nécessaire, la proclamation d’élection se fait après le recensement des votes, à l’expiration du délai prévu pour la demande d’un nouveau dépouillement des votes ou d’un nouveau recensement des votes.

Synonymes

• proclamation de l’élection
• proclamation des élus
• déclaration d’élection

Synonyme de proclamation d’élection.

Définition

Exposé plus ou moins synthétisé des principes et des propositions d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association ou d’un candidat, présenté en période électorale et destiné à être médiatisé.

Note

• Il ne faut pas confondre le programme électoral, le programme politique et la plateforme politique.

Synonymes

• plateforme électorale
• plate-forme électorale

Synonyme de scrutin proportionnel.

Définition

Aptitude légale à être électeur.

Note

• Pour détenir la qualité d’électeur, une personne doit respecter un ensemble de conditions, qui peuvent notamment être liées à son âge, à son lieu de domicile et à sa citoyenneté.

Synonymes

• qualité d’électrice
• capacité électorale

Définition

Division du territoire d’une municipalité ou d’un arrondissement établie à des fins administratives ou électorales.

Note

• Dans le contexte des élections municipales québécoises, par exemple, certaines municipalités divisent leur territoire en quartiers plutôt qu’en districts électoraux.

Définition

Opération effectuée par le directeur du scrutin ou, dans le cadre d’élections municipales ou scolaires, par le président d’élection, qui consiste à faire la somme des votes accordés à chaque candidat dans chacune des sections de vote.

Notes

• Le recensement des votes, qui a lieu après le dépouillement des votes, est effectué à partir des relevés de dépouillement produits par les scrutateurs des bureaux de vote.
• Au Canada, le terme recensement des votes est employé dans le cadre d’élections provinciales et municipales ou scolaires, alors que le terme validation des résultats est employé dans le cadre d’élections fédérales.

Synonymes

• validation des résultats
• recensement général des votes

Synonyme de recensement des votes.

Synonyme de dépouillement judiciaire.

Synonyme de dépouillement judiciaire.

Synonyme de dépouillement judiciaire.

Définition

Procédure de vote permettant de consulter l’électorat relativement à une question d’intérêt public ou à une mesure proposée par un gouvernement, une municipalité ou un groupe de citoyens.

Note

• Les référendums qui sont l’initiative d’un groupe de citoyens sont nommés référendums d’initiative citoyenne.

Définition

Procédure permettant à l’électorat d’approuver ou de rejeter, par un vote, une mesure proposée par un citoyen ou un groupe de citoyens.

Note

• Le référendum d’initiative citoyenne est un dispositif de démocratie directe qui requiert généralement un nombre minimal de signatures d’électeurs pour être admissible.

Abréviation

• RIC

Synonymes

• référendum d’initiative populaire
• RIP

Synonyme de référendum d’initiative citoyenne.

Synonyme de système électoral.

Définition

Registre où sont consignées les diverses mentions relatives au déroulement du vote.

Note

• Tenu par le secrétaire du bureau de vote, le registre du scrutin indique notamment la date du scrutin, le nom et l’adresse du lieu de vote, le numéro du registre, le nombre d’électeurs ayant voté ainsi que le nom des membres du personnel électoral et des représentants des candidats présents lors du dépouillement des votes. Le registre peut également faire mention de toute situation particulière survenue lors du vote.

Synonyme de liste électorale permanente.

Définition

Document officiel indiquant, pour un bureau de vote, le nombre de votes en faveur de chacun des candidats, ainsi que le total des bulletins de vote utilisés, valides, rejetés et inutilisés.

Note

• Le relevé de dépouillement est rempli après le dépouillement des votes et est déposé dans l’urne, avant que celle-ci ne soit scellée, en vue du recensement des votes. Ce relevé contient également des informations complémentaires, comme le nom de la circonscription électorale ou du district électoral, la date du dépouillement et le numéro de l’urne.

Synonymes

• relevé de dépouillement
• relevé de scrutin
• relevé du scrutin

Synonyme de relevé du dépouillement.

Synonyme d’élu, élue.

Définition

Personne responsable de la gestion du financement d’un candidat ou d’un parti politique et, en dehors de la période électorale, de ses dépenses.

Note

• En période électorale, le représentant officiel est uniquement responsable de la gestion du financement; c’est l’agent officiel qui s’occupe de la gestion des dépenses électorales. Dans certains contextes, une même personne peut occuper le poste de représentant officiel et d’agent officiel.

Définition

Principe démocratique fondamental voulant que l’électorat soit représenté de façon juste et équitable au sein d’une assemblée élue.

Note

• La représentation effective de l’électorat est un principe qui guide la délimitation électorale au Canada. Elle repose non seulement sur des considérations d’ordre démographique, géographique et sociologique, mais aussi sur le critère d’égalité relative du vote, qui suppose que chaque circonscription électorale, par exemple, compte un nombre à peu près égal d’électeurs.

Synonymes

• représentation effective des électeurs et des électrices
• représentation effective des électeurs
• représentation électorale effective
• représentation effective

Définition

Fait, pour les électeurs, d’être représentés par les élus qu’ils choisissent pour exercer le pouvoir en leur nom.

Notes

• La représentation électorale repose sur des mécanismes destinés à favoriser l’élection d’un organe représentatif qui reflète le vote des électeurs, notamment du point de vue de leur répartition géographique. Elle occupe une place prépondérante dans le processus de délimitation électorale, qui est surtout guidé par le principe de représentation effective de l’électorat.
• Les termes représentation électorale et représentation peuvent s’appliquer à une partie de l’électorat en particulier. On pourra, par exemple, parler de la représentation électorale des femmes ou des minorités.

Synonyme

• représentation

Synonyme de scrutin proportionnel.

Définition

Montant d’argent versé par l’État aux entités politiques qui y ont droit, lequel est calculé en fonction des contributions politiques reçues.

Note

• Les revenus d’appariement, qui sont prévus au provincial et au municipal, sont remis aux représentants officiels des partis politiques, des députés indépendants et des candidats indépendants. Les montants, qui sont plafonnés selon certaines conditions, peuvent servir notamment à couvrir des dépenses courantes et des dépenses électorales, et à rembourser des emprunts.

Synonyme

• financement public complémentaire

Définition

Processus durant lequel la liste électorale fait l’objet d’une révision.

Note

• Lors de la révision de la liste électorale, les citoyens peuvent faire une demande d’inscription, de modification ou de radiation à la liste. Cette demande sera traitée par la commission de révision.

Définition

Personne qui, lors d’une élection, a pour fonction de veiller à l’aménagement du bureau de vote, d’assurer le bon déroulement du vote et de procéder au dépouillement des votes.

Note

• Le scrutateur du bureau de vote est nommé par le directeur du scrutin ou, dans le cadre des élections municipales ou scolaires québécoises, par le président d’élection.

Synonymes

• scrutateur, scrutatrice

Définitions

1. Ensemble des opérations entourant le vote.
2. Moyen par lequel les électeurs expriment leur choix au moyen de bulletins de vote qu’ils déposent dans une urne.

Notes

• Diverses opérations entourent le vote, notamment le dépôt du bulletin de vote dans l’urne, le dépouillement des votes, le recensement des votes et la proclamation d’élection.
• Dans la documentation spécialisée, on distingue généralement le scrutin de l’élection, qui est la procédure par laquelle une ou plusieurs personnes sont choisies pour représenter l’électorat au sein d’une instance. En langue courante, toutefois, le terme élection est parfois employé pour désigner le scrutin, au Québec.

Définition

Mode de scrutin dans le cadre duquel l’électorat peut être consulté une seconde fois, lors d’une élection, lorsqu’aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au premier tour.

Note

• Il n’est pas toujours nécessaire d’obtenir la majorité absolue au deuxième tour. En effet, dans certains systèmes électoraux, les deux candidats ayant obtenu le plus de votes au premier tour s’affrontent au deuxième tour, auquel cas l’élu aura nécessairement la majorité absolue. Dans d’autres systèmes, tous les candidats ayant obtenu un certain pourcentage de vote au premier tour s’affrontent au deuxième tour, auquel cas l’élu n’aura pas nécessairement la majorité absolue.

Définition

Mode de scrutin dans le cadre duquel l’électorat n’est consulté qu’une seule fois lors d’une élection.

Définition

Système électoral où le vainqueur est le candidat ayant obtenu le plus de votes.

Note

• Le scrutin majoritaire peut notamment être uninominal ou plurinominal, à un ou deux tours, à majorité relative ou à majorité absolue.

Définition

Scrutin à un tour où l’électeur vote pour un seul candidat et où le vainqueur est celui ayant obtenu le plus de votes.

Note

• Dans un scrutin majoritaire uninominal à un tour, qui est le mode de scrutin utilisé au Canada, un candidat peut être élu avec une majorité relative.

Abréviation

• SMUT

Synonyme

• scrutin uninominal majoritaire à un tour

Définition

Système électoral qui consiste à adjoindre deux modes de scrutin.

Note

• Le scrutin mixte adjoint généralement un scrutin majoritaire à un scrutin proportionnel.

Synonymes

• système mixte
• système électoral mixte

Définition

Système électoral qui consiste à attribuer à une entité politique un nombre de sièges proportionnel au nombre de votes obtenus.

Synonymes

• représentation proportionnelle
• proportionnelle

Définition

Mode de scrutin dans le cadre duquel l’électeur vote pour un seul candidat par siège à pourvoir.

Définition

Personne qui assiste le scrutateur du bureau de vote dans l’exercice de ses fonctions et dont les principales tâches consistent à indiquer, sur la liste électorale, qu’un électeur a voté ainsi qu’à inscrire diverses mentions relatives au déroulement du vote au registre du scrutin.

Note

• Le secrétaire du bureau de vote doit mentionner notamment si un électeur a dû prêter serment ou a refusé de le faire lorsque c’était exigé, si quelqu’un a eu besoin d’assistance au moment de voter ou a remis un bulletin de vote sur lequel ne figurent pas les bonnes initiales, etc.

Synonyme

• secrétaire du bureau de scrutin

Définition

Division de l’électorat, basée sur le lieu de résidence, pour laquelle une liste électorale est établie.

Notes

• Au Canada, pour chaque bureau de vote, on compte au moins une section de vote.
• Le nombre d’électeurs par section de vote varie notamment selon la densité de la population et l’autorité concernée par l’élection.

Définition

Démarche qui consiste à approcher les électeurs en vue de recueillir des contributions politiques.

Notes

• Au Québec, la sollicitation relève de la responsabilité du représentant officiel. Ce dernier peut toutefois désigner, au moyen d’un certificat de sollicitation, un ou plusieurs solliciteurs pour s’acquitter de cette tâche.
• La sollicitation est notamment réalisée de personne à personne, par téléphone, par courrier électronique ou par la poste.

Définition

Personne autorisée à solliciter et à recueillir des contributions politiques auprès de l’électorat.

Note

• Au Québec, le solliciteur ou la solliciteuse doit disposer d’un certificat de sollicitation et le présenter sur demande.

Définition

Se dit d’un élu dont le mandat prend fin.

Note

• L’adjectif sortant s’utilise lorsque l’élu se retire de son poste définitivement ou qu’il souhaite obtenir un nouveau mandat. On dira, par exemple : président sortant, mairesse sortante, conseiller sortant ou députée sortante.

Définitions

1. Vote exprimant un choix et pouvant être comptabilisé en faveur d’un candidat ou d’une option lors d’une élection ou d’une consultation.
2. Mode d’organisation d’une élection précisant qui a le droit de vote.

Note

• Il existe différents types de suffrages [sens 2], dont le suffrage universel, le suffrage restreint, le suffrage direct et le suffrage indirect.

Synonyme

• voix [sens 1]

Définition

Suffrage où le droit de vote est reconnu à pratiquement tous les citoyens, sous réserve de quelques conditions objectives jugées non discriminatoires.

Notes

• Pour que le principe du suffrage universel soit respecté, les conditions émises ne doivent pas restreindre l’accès au suffrage sur la base de critères tels que la richesse, l’éducation, le sexe, la religion ou l’origine ethnique. Les conditions les plus courantes sont liées à l’âge minimal et à la citoyenneté.
• On distingue le suffrage universel direct, dans lequel l’ensemble de la population élit directement ses représentants, du suffrage universel indirect, dans lequel ce sont des intermédiaires élus par la population qui élisent à leur tour les représentants.

Définition

Ensemble des règles et des procédures qui structurent et encadrent le processus électoral.

Note

• Un système électoral repose sur divers mécanismes destinés à assurer la représentation effective de l’électorat, dont le mode de scrutin.

Synonyme

• régime électoral

Synonyme de scrutin mixte.

Synonyme de scrutin mixte.

Synonyme d’urne électronique.

Synonyme de taux de participation électorale.

Définition

Proportion de l’électorat ayant exercé son droit de vote lors d’un scrutin.

Notes

• Le taux de participation électorale, généralement exprimé en pourcentage, correspond au nombre de votants par rapport au nombre d’électeurs potentiels. Selon la méthode de calcul choisie, les électeurs potentiels correspondent soit aux électeurs inscrits sur la liste électorale, soit aux personnes en âge de voter.
• Les termes participation électorale et participation, employés par ellipse pour désigner le présent concept, désignent aussi plus largement le fait d’exercer son droit de vote lors d’un scrutin plutôt que de s’abstenir.

Synonymes

• taux de participation
• participation électorale
• participation

Définition

Appareil électronique qui permet de voter en sélectionnant son choix à l’aide d’un dispositif prévu à cet effet.

Notes

• Les terminaux de vote se trouvent généralement dans les bureaux de vote. Le vote s’effectue directement sur le terminal de vote, qui est doté, par exemple, de boutons sur lesquels appuyer ou d’un dispositif de pointage qui permet de cliquer à l’endroit approprié. En fonction du modèle, le terminal peut ensuite imprimer le bulletin de vote marqué électroniquement, le transmettre à un autre appareil par voie électronique ou le conserver en mémoire jusqu’au dépouillement, notamment.
• Le terminal de vote, qui sert principalement à voter, se distingue de l’urne électronique, qui sert principalement à compter les votes. Certains appareils combinent les deux fonctions.

Synonyme

• machine à voter

Définition

Personne ou groupe de personnes qui exprime ses opinions politiques, souvent dans le but d’influencer le résultat d’une élection, sans chercher à se faire élire ni à représenter directement un candidat ou un parti politique.

Notes

• Les tiers peuvent être, à titre d’exemples, des entreprises, des syndicats, des organismes à but non lucratif, des personnes morales ou des associations.
• Au Canada, les tiers sont soumis à des règlements qui encadrent leurs dépenses électorales et certaines de leurs activités, comme les publicités, les activités partisanes et les sondages.
• Au Québec, pendant la période électorale, les actions des tiers qui engendrent des coûts sont très limitées. Certains tiers peuvent toutefois obtenir le statut d’intervenant particulier et ainsi engager des dépenses afin de diffuser des opinions sur un sujet d’intérêt public, sans toutefois favoriser ni défavoriser un candidat ou un parti.

Définition

Boîte munie d’une fente, dans laquelle les votants déposent leur bulletin de vote.

Synonymes

• boîte de scrutin
• urne électorale

Synonyme d’urne.

Définition

Dispositif électronique qui reçoit les bulletins de vote, les décode, les stocke et les comptabilise après la clôture du scrutin.

Notes

• Les urnes électroniques peuvent se trouver dans les bureaux de vote. Elles sont souvent munies de lecteurs optiques qui analysent la marque laissée par le votant sur son bulletin de vote, mais différentes technologies sont utilisées. Les données sont enregistrées dans l’urne électronique jusqu’au dépouillement des votes, qui se fait de façon automatique.
• L’urne électronique, qui sert principalement à compter les votes, se distingue du terminal de vote, qui sert principalement à voter. Certains appareils combinent les deux fonctions.
• Une urne électronique qui prend la forme d’une base de données contenant les suffrages envoyés par voie électronique est appelée plus précisément urne virtuelle.

Synonyme

• tabulatrice

Définition

Base de données sécurisée sur laquelle les suffrages envoyés par voie électronique sont enregistrés automatiquement en attente du dépouillement des votes.

Notes

• L’urne virtuelle, qui est un type d’urne électronique, est surtout employée dans le cadre du vote par Internet.

Définition

État de ce qui est dépourvu de titulaire.

Notes

• On parle généralement de la vacance d’un poste, d’une charge, d’un emploi ou d’un siège.
• Le terme vacance est également employé, par extension, pour désigner un poste vacant.

Synonyme de recensement des votes.

Définition

Électeur qui exerce son droit de vote.

Notes

• Au Canada, pour pouvoir voter, l’électeur doit notamment être citoyen canadien, être âgé d’au moins 18 ans le jour de l’élection, être en mesure de prouver son identité et son adresse, ainsi qu’être inscrit sur une liste électorale.
• Les termes votant, votante, voteur et voteuse sont parfois employés plus généralement au sens d’« électeur », soit une personne qui a le droit de vote.

Synonyme

• voteur, voteuse

Définition

Expression d’un choix, d’une opinion, dans un processus d’élection.

Note

• Par extension de sens, le terme vote désigne également le scrutin, soit le processus d’élection.

Synonyme de vote par anticipation.

Définition

Modalité de vote permettant à un électeur de voter à l’un des bureaux du directeur du scrutin.

Note

• Le vote au bureau du directeur du scrutin permet notamment aux électeurs qui sont de passage dans une autre circonscription électorale de voter pour un candidat de leur circonscription.

Synonyme

• vote au bureau du directeur de scrutin, vote au bureau de la directrice de scrutin

Définition

Vote n’exprimant aucun choix et par lequel un électeur manifeste son rejet d’une offre politique donnée.

Note

• Au Québec, les votes blancs sont comptabilisés parmi les votes rejetés.

Synonyme

• vote en blanc

Définition

Modalité de vote basée sur l’utilisation de l’informatique.

Notes

• Le vote électronique, qui vise notamment à rendre le vote plus accessible, peut faire appel à divers moyens techniques permettant, par exemple, d’effectuer son choix ou d’enregistrer son vote électroniquement. Le vote reposant sur l’utilisation d’un terminal de vote ou d’une urne électronique ainsi que le vote par Internet sont des formes de vote électronique.
• Le vote électronique permet le dépouillement automatique des votes, après la clôture du scrutin.

Synonyme

• vote par Internet

Définition

Modalité de vote qui permet à un électeur incapable de se déplacer de voter directement depuis son lieu de résidence ou d’hébergement.

Note

• Le vote itinérant se déroule dans un bureau de vote itinérant. Au Québec, il est tenu pendant les jours de vote par anticipation.

Définition

Modalité de vote par laquelle un électeur vote en personne dans un lieu de vote le jour du scrutin.

Note

• Le vote le jour du scrutin, qui est la dernière occasion pour l’électeur d’exercer son droit de vote, se termine à la clôture du scrutin.

Synonyme

• vote le jour de l’élection

Définition

Modalité de vote qui permet à un électeur de voter avant le jour du scrutin.

Note

• Le vote par anticipation peut être effectué en personne lors d’un jour de vote par anticipation ou au moyen d’un vote par correspondance.

Synonyme

• vote anticipé

Définition

Modalité de vote par laquelle une personne admissible manifeste son choix au moyen d’un bulletin de vote expédié par courrier.

Notes

• Certaines administrations électorales classent également parmi les votes par correspondance les bulletins de vote livrés sans recourir à un service postal officiel, par exemple un bulletin remis par l’électeur lui-même à l’adresse prévue.
• Afin d’être pris en considération, le bulletin de vote par correspondance doit être reçu dans un délai prédéterminé.

Synonymes

• vote postal
• vote par la poste

Définition

Vote électronique effectué par l’intermédiaire d’un appareil connecté à Internet.

Notes

• Le vote par Internet peut permettre à l’électrice ou à l’électeur de voter à distance, au lieu de son choix (par exemple, sa résidence). Il est parfois mis en œuvre dans un bureau de vote ou dans un autre lieu supervisé par du personnel électoral.
• L’appareil utilisé pour voter peut être un ordinateur, une tablette ou un téléphone intelligent, par exemple. L’électeur ou l’électrice peut s’en servir pour établir son identité, pour marquer son bulletin, pour enregistrer son vote et pour le transmettre par Internet, selon les modalités prévues par l’administration électorale. Le vote est comptabilisé au moment du dépouillement, après la clôture du scrutin.

Synonyme

• vote en ligne

Synonyme de vote par correspondance.

Synonyme de vote par correspondance.

Définition

Modalité de vote qui permet à l’électeur de numéroter par ordre de préférence les candidats en lice.

Note

• Le candidat élu est celui qui obtient plus de la moitié des voix de premier choix. En l’absence de majorité absolue, le candidat ayant reçu le moins de votes au premier décompte est éliminé de la course et on redistribue les votes de deuxième choix entre les candidats toujours en lice. On répète cette étape jusqu’à ce que l’un des candidats obtienne plus de 50 % des voix.

Synonyme de votant, votante.