Pancartes électorales

Fabrication et installation des pancartes électorales

Les matériaux utilisés pour fabriquer les pancartes électorales et leurs supports doivent être de bonne qualité. Les pancartes doivent être sécuritaires et maintenues en bon état.

Les pancartes doivent être installées de manière temporaire. Les moyens utilisés pour les installer doivent permettre de les enlever facilement. Les pancartes ne doivent pas laisser de marque lorsqu’elles sont enlevées. C’est pourquoi les clous et les broches métalliques sont interdits.

La partie la plus haute de l’affiche ne doit pas être à plus de cinq mètres du sol. S’il y a une plaque d’identification sur le poteau, la pancarte électorale ne doit pas la cacher.

Endroits où l’affichage est permis

Les pancartes électorales peuvent être installées sur les poteaux d’utilité publique (par exemple, sur les lampadaires et sur les poteaux de téléphone) ainsi que sur les terrains :

• Du gouvernement
• D’organismes publics
• De sociétés d’État
• De municipalités
• De commissions scolaires anglophones et de centres de services scolaires francophones

Attention : les pancartes électorales ne peuvent pas être installées sur l’immeuble lui-même. Elles peuvent uniquement être affichées sur le terrain où se trouve l’immeuble.

Les pancartes électorales peuvent aussi être affichées sur un terrain privé, comme le terrain d’un immeuble résidentiel, si la ou le propriétaire des lieux est d’accord. Le propriétaire ne peut pas être payé pour afficher une pancarte. Si la pancarte est affichée sur un poteau d’utilité publique qui se trouve sur une propriété privée, l’autorisation du propriétaire du terrain n’est pas nécessaire et le propriétaire ne peut pas enlever la pancarte.

La pancarte ne doit pas obstruer les allées permettant d’entrer et de sortir de l’immeuble.

Endroits où l’affichage est interdit

Aucune pancarte ne peut être posée sur :

• Un monument
• Une sculpture
• Un immeuble ou un site patrimonial (pour vérifier, consultez le Répertoire du patrimoine culturel du Québec)
• Un arbre
• Une bouche d’incendie
• Un pont
• Un viaduc
• Un pylône électrique
• Un abribus ou un banc public, sauf dans un espace prévu pour la publicité
• L’emprise d’une route, comme l’accotement ou le fossé qui la borde, si cette emprise est à proximité d’un immeuble résidentiel

Aucune pancarte électorale ne doit compromettre la sécurité routière et piétonnière. Elle ne doit pas nuire :

• À la circulation des piétons ou des autos;
• À la visibilité de la signalisation routière.

De nombreuses interdictions sont liées aux pancartes électorales installées près des routes. En voici quelques-unes.

• L’affichage électoral ne doit pas être installé dans la zone de dégagement latéral, c’est-à-dire dans l’espace qui doit rester libre de tout objet fixe le long d’une route. La largeur de cette zone varie en fonction de la configuration de la route et de la limite de vitesse permise.
• L’affichage ne doit pas nuire à la visibilité de la signalisation routière.
• Aucun affichage ne peut être disposé dans les ilots séparateurs, comme les terre-pleins, dans les ilots déviateurs et dans les ilots centraux des carrefours giratoires.
• L’affichage ne doit pas être installé sur les poteaux accrochant un ou plusieurs feux lumineux, c’est-à-dire les feux :
  • Clignotants
  • Pour autobus
  • Pour cyclistes
  • Pour piétons
  • De circulation
  • De réglementation de stationnement
  • D’utilisation des voies.
• L’affichage ne doit pas être installé sur les structures de signalisation, comme les panneaux d’arrêt.
• L’affichage ne doit pas être installé à moins de 2,1 m du sol.
• L’affichage ne doit pas être installé dans les emprises des routes dont la limite de vitesse est de 80 km/h ou plus, dont les autoroutes, ni sur les terre-pleins centraux, ni sur les structures d’éclairage de ces routes.

Pour plus de détails concernant ces interdictions, consultez la page Affichage électoral ou référendaire du site Web du ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Lieux de vote

Les jours de vote, toute publicité partisane est interdite sur les lieux de vote. Aucune pancarte électorale n’est permise dans ces endroits :

• La salle où se tient le vote
• Les corridors menant à cette salle
• L’entrée la plus proche
• L’extérieur du bâtiment où a lieu le vote (murs, portes, fenêtres)
• Le terrain du bâtiment où sont installés des bureaux de vote, incluant le stationnement

École

Si le vote se déroule dans une école, la cour de récréation fait partie du terrain du lieu de vote, alors aucune pancarte ne peut y être installée. Des pancartes peuvent être installées dans les rues et dans les terrains avoisinant le lieu de vote.

Le visuel suivant illustre les endroits où l’affichage est autorisé ou non lorsque le bureau de vote est situé dans une école.

Centre commercial

Lorsque la salle où se déroule le vote est située dans un bâtiment comprenant plusieurs entrées, comme un centre commercial, l’affichage de pancartes électorales est interdit sur le parcours principal que les électrices et les électeurs empruntent pour se diriger vers cette salle.

Autre circonscription ou ville

Aucune disposition des lois électorales québécoises n’empêche un parti ou une personne candidate d’afficher ses pancartes dans une autre circonscription, dans une autre ville ou dans un autre district que l’endroit où se tient l’élection. Ces pancartes doivent cependant respecter les exigences prévues.

Enjeu

Si vous avez un enjeu concernant une pancarte électorale, n’hésitez pas à écrire au parti politique ou au candidat concerné.

Contenu des pancartes électorales

Toutes les pancartes électorales doivent mentionner le nom de l’imprimeur ainsi que le nom et le titre de l’agente officielle ou de l’agent officiel.

Les images et le texte du message publicitaire ne sont pas réglementés par les lois électorales québécoises.

Langue des pancartes électorales

La langue utilisée sur les pancartes électorales n’est pas réglementée par les lois électorales québécoises. Si vous avez des questions au sujet de la langue utilisée sur une pancarte électorale, vous pouvez communiquer avec l’Office québécois de la langue française.

Réutilisation des pancartes électorales d’une élection précédente

C’est possible de réutiliser des affiches qui ont servi lors d’une élection précédente, pourvu qu’elles indiquent le nom et le titre de l’agente officielle ou de l’agent officiel actuel du parti ou de la personne candidate. Le nom de l’imprimeur qui a fabriqué la pancarte initialement doit aussi se trouver sur celle-ci.

Des règles encadrent la réutilisation de ces pancartes en matière de financement. Par exemple, le coût du matériel publicitaire sera évalué comme si le matériel avait été produit au moment de sa réutilisation, puis divisé par le nombre d’élections au cours desquelles il a été utilisé. Pour en savoir plus à ce sujet, communiquez avec nous.

Période d’affichage

Avant le déclenchement des élections

Les lois électorales québécoises n’encadrent pas l’affichage des pancartes électorales avant le déclenchement des élections, c’est-à-dire avant la prise du décret. Dans ce contexte, il faut consulter uniquement les autres lois applicables, comme le Code de la sécurité routière ou les règlements de la ville où la pancarte est installée. Les pancartes posées avant les élections ne sont donc pas illégales, selon les lois électorales québécoises; cependant, les dépenses liées à leur affichage pendant les jours précédant la période électorale ne seront pas incluses dans les dépenses électorales de la personne candidate ou du parti. Ces dépenses seront calculées au prorata.

Après les élections

Les pancartes doivent être enlevées au plus tard 15 jours après les élections. Si vous voyez des pancartes 15 jours après le jour du vote, nous vous invitons à communiquer avec votre municipalité. En effet, la municipalité ou le propriétaire des lieux peut faire enlever ces pancartes aux frais du parti politique ou de la personne candidate, après lui avoir envoyé un avis. Le parti ou la personne candidate dispose de 5 jours pour enlever la pancarte lorsqu’il reçoit un tel avis.

Détérioration d’une pancarte électorale

Si une pancarte électorale a fait l’objet de vandalisme ou de graffitis, vous pouvez communiquer avec le parti politique concerné ou avec la police. Une plainte peut être effectuée en vertu du Code criminel.

Pancarte électorale nuisant à la sécurité routière ou placée à un endroit interdit

Si vous voyez une pancarte électorale qui nuit à la sécurité routière ou qui est placée à un endroit interdit (par exemple, sur un panneau d’arrêt ou sur un arbre), ou si vous souhaitez signaler toute autre infraction potentielle, nous vous invitons à faire une plainte.