Pancartes électorales

Fabrication et installation des pancartes électorales

Les matériaux utilisés pour fabriquer les pancartes électorales et leurs supports doivent être de bonne qualité. Les pancartes doivent être sécuritaires et maintenues en bon état.

Les pancartes doivent être installées de manière temporaire. Les moyens utilisés pour les installer doivent permettre de les enlever facilement. Les pancartes ne doivent pas laisser de marque lorsqu’elles sont enlevées. C’est pourquoi les clous et les broches métalliques sont interdits.

La partie la plus haute de l’affiche ne doit pas être à plus de cinq mètres du sol. S’il y a une plaque d’identification sur le poteau, la pancarte électorale ne doit pas la cacher.

Endroits où l’affichage est permis

L’installation de pancartes électorales est permise sur les poteaux d’utilité publique (par exemple, lampadaire ou poteau de téléphone) ainsi que sur les terrains :

• Du gouvernement;
• Des organismes publics;
• Des sociétés d’État;
• Des municipalités;
• Des commissions scolaires anglophones et des centres de services scolaires francophones.

Les pancartes électorales peuvent être affichées sur un terrain privé; par exemple, sur le terrain d’un immeuble résidentiel. La ou le propriétaire des lieux doit être d’accord avec cet affichage. Cette permission ne doit pas être accordée en échange d’une rémunération. Une pancarte peut être affichée sur un poteau d’utilité publique qui se trouve sur une propriété privée, même sans l’autorisation du propriétaire du terrain (qui ne peut pas enlever la pancarte).

Aucune pancarte ne peut être posée sur :

• Un monument;
• Une sculpture;
• Un immeuble ou un site patrimonial;
• Un arbre;
• Une bouche d’incendie;
• Un pont;
• Un viaduc;
• Un pylône électrique;
• Un abribus ou un banc public, sauf dans un espace prévu explicitement pour la publicité;
• L’emprise d’une route, par exemple l’accotement ou le fossé près de celle-ci, si cette emprise est à proximité d’un immeuble résidentiel.

Toute pancarte électorale doit être installée de façon à ne pas compromettre la sécurité routière et piétonnière. Elle ne doit pas :

• Nuire à la circulation des piétons ou des autos;
• Nuire à la visibilité de la signalisation routière.

Les jours de vote, toute publicité partisane est interdite sur les lieux d’un bureau de vote. Aucune pancarte n’est tolérée, notamment :

• Sur le terrain même du bâtiment où sont installés des bureaux de vote;
• En un point visible pour l’électrice ou l’électeur à partir de l’entrée du bâtiment;
• Sur un lieu voisin du bâtiment, c’est-à-dire un lieu touchant le quadrilatère où se situe le bureau de vote.

Contenu des pancartes électorales

Toutes les pancartes électorales doivent mentionner le nom de l’imprimeur ainsi que le nom et le titre de l’agente officielle ou de l’agent officiel.

Les images et le texte du message publicitaire ne sont pas réglementés par les lois électorales québécoises.

Langue des pancartes électorales

La langue utilisée sur les pancartes électorales n’est pas réglementée par les lois électorales québécoises. Si vous avez des questions au sujet de la langue utilisée sur une pancarte électorale, vous pouvez communiquer avec l’Office québécois de la langue française.

Réutilisation des pancartes électorales d’une élection précédente

C’est possible de réutiliser des affiches qui ont servi lors d’une élection précédente, pourvu qu’elles indiquent le nom et le titre de l’agente officielle ou de l’agent officiel actuel du parti ou de la personne candidate. Le nom de l’imprimeur qui a fabriqué la pancarte initialement doit aussi se trouver sur celle-ci.

Des règles encadrent la réutilisation de ces pancartes en matière de financement. Par exemple, le coût du matériel publicitaire sera évalué comme si le matériel avait été produit au moment de sa réutilisation, puis divisé par le nombre d’élections au cours desquelles il a été utilisé. Pour en savoir plus à ce sujet, communiquez avec nous.

Période d’affichage

Avant le déclenchement des élections

Les lois électorales québécoises n’encadrent pas l’affichage des pancartes électorales avant le déclenchement des élections, c’est-à-dire avant la prise du décret. Dans ce contexte, il faut consulter uniquement les autres lois applicables, comme le Code de la sécurité routière ou les règlements de la ville où la pancarte est installée. Les pancartes posées avant les élections ne sont donc pas illégales, selon les lois électorales québécoises; cependant, les dépenses liées à leur affichage pendant les jours précédant la période électorale ne seront pas incluses dans les dépenses électorales de la personne candidate ou du parti. Ces dépenses seront calculées au prorata.

Après les élections

Les pancartes doivent être enlevées au plus tard 15 jours après les élections. Si vous voyez des pancartes 15 jours après le jour du vote, nous vous invitons à communiquer avec votre municipalité. En effet, la municipalité ou le propriétaire des lieux peut faire enlever ces pancartes aux frais du parti politique ou de la personne candidate, après lui avoir envoyé un avis. Le parti ou la personne candidate dispose de 5 jours pour enlever la pancarte lorsqu’il reçoit un tel avis.

Détérioration d’une pancarte électorale

Si une pancarte électorale a fait l’objet de vandalisme ou de graffitis, vous pouvez communiquer avec le parti politique concerné ou avec la police. Une plainte peut être effectuée en vertu du Code criminel.

Pancarte électorale nuisant à la sécurité routière ou placée à un endroit interdit

Si vous voyez une pancarte électorale qui nuit à la sécurité routière ou qui est placée à un endroit interdit (par exemple, sur un panneau d’arrêt ou sur un arbre), ou si vous souhaitez signaler toute autre infraction potentielle, nous vous invitons à faire une plainte.