Un important projet de loi pour la démocratie municipale salué par le directeur général des élections

Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, a participé cet avant-midi aux consultations particulières sur le projet de loi n^o 49, la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives.

En mars dernier, une loi a été adoptée pour encadrer la tenue de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Ce projet de loi vise plutôt, entre autres, à faire évoluer la législation électorale municipale à long terme, de façon permanente.

Des mesures importantes en matière d’éthique et de déontologie

Le projet de loi prévoit que le directeur général des élections serait responsable, à compter de 2025, de veiller à l’application de certaines dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de scrutins électoraux, de déontologie municipale et d’affichage électoral. Plusieurs pensent, à tort, qu’il assume déjà cette responsabilité, notamment en raison du rôle actif qu’il joue en matière d’information du public et de soutien aux présidentes et présidents d’élection. Les responsabilités qui lui incombent actuellement sont plutôt relatives au financement politique, aux enquêtes et aux poursuites en cas d’infraction à la Loi.  

Fort de ce nouveau rôle, le directeur général des élections pourrait alors encadrer le travail des présidents d’élection, ce qui favoriserait leur indépendance par rapport aux élues et élus municipaux. « À titre d’administrateur d’élection, le président ou la présidente d’élection doit être autonome du conseil municipal, tout comme mon institution est indépendante du gouvernement. S’il relève d’Élections Québec dans l’exercice de ses fonctions électorales, il pourra compter sur le soutien de mon équipe pour éviter le risque d’influence politique ou partisane dans le processus électoral. Cette indépendance s’inscrit en toute cohérence avec les visées du projet de loi n^o 49 en matière d’éthique et de déontologie municipale », a précisé M. Reid.

L’indépendance des présidentes et présidents d’élection est d’autant plus importante que ces derniers pourraient dorénavant, selon le projet de loi, refuser la candidature d’une personne si elle n’est pas conforme aux exigences de la Loi (par exemple, si la personne ne remplit pas les conditions d’éligibilité).

Un premier pas vers un meilleur accès au vote

Par ailleurs, le projet de loi prévoit l’introduction de deux nouvelles options de vote lors d’élections municipales : le vote au bureau de la présidente ou du président d’élection ainsi que le vote au domicile de l’électeur incapable de se déplacer pour des raisons de santé. La décision d’offrir ces options de vote relèverait toutefois de la présidente ou du président d’élection, selon le projet de loi. M. Reid recommande plutôt de les rendre obligatoires, afin que l’ensemble des électrices et des électeurs du Québec puissent y recourir.

Le directeur général des élections a aussi profité de son passage en commission parlementaire pour manifester sa volonté de poursuivre le travail d’actualisation de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités au-delà du projet de loi n^o 49. « Je me réjouis de ce premier pas vers l’actualisation du processus électoral municipal, qui découle du bilan réalisé en collaboration avec mon équipe à la suite des élections générales de 2017. Je salue la contribution de tous les acteurs pour mener à bien la rédaction de ce projet de loi. Les changements proposés sont importants pour la démocratie municipale et je souhaite qu’ils soient introduits sans tarder, puisque nous pourrons ensuite continuer à faire évoluer nos lois électorales pour répondre aux attentes et aux besoins des électeurs », a affirmé M. Reid.

Pour en savoir plus

• Lisez l’allocution prononcée par M. Reid lors de son passage à l’Assemblée nationale;
• Découvrez les huit recommandations formulées par M. Reid dans le mémoire du directeur général des élections sur le projet de loi n^o 49 (PDF);
• Consultez le projet de loi n^o 49 (sur le site de l’Assemblée nationale);
• Prenez connaissance de la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (sur le site Web de l’Assemblée nationale) et du projet de règlement qui en découle (site Web des Publications du Québec).

À propos d’Élections Québec

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections ainsi que de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. En plus d’assurer le bon déroulement des élections provinciales, Élections Québec appuie les municipalités dans l’organisation de leurs élections et veille à l’application des règles liées au financement politique. L’institution agit également comme poursuivant public afin d’assurer le respect des lois électorales québécoises.