Révision de la carte électorale : des changements à l’image du Québec actuel

La Commission de la représentation électorale a revu la carte électorale du Québec pour que les électrices et les électeurs soient représentés de façon juste et équitable à l’Assemblée nationale. La proposition de délimitation des 125 circonscriptions, que les trois commissaires ont préparée au cours des derniers mois, a été déposée aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

La carte électorale doit tenir compte de la croissance et des mouvements de la population sur le territoire québécois, qui créent des inégalités de représentation devant être corrigées. C’est pourquoi la Loi électorale prévoit que la carte doit être revue toutes les deux élections générales provinciales. La carte actuelle, établie à partir du nombre d’électrices et d’électeurs en novembre 2014, a été utilisée pour les élections de 2018 et de 2022. La prochaine carte électorale servira aux élections de 2026 et de 2030.

Faits saillants de la proposition de délimitation

• La proposition de délimitation modifie 55 des 125 circonscriptions électorales.
• Une circonscription est ajoutée dans la grande région des Laurentides et de Lanaudière; elle se nomme Bellefeuille (voir la vidéo explicative). Une autre circonscription est ajoutée dans la grande région de l’Estrie et du Centre-du-Québec; elle se nomme Marie-Lacoste-Gérin-Lajoie (voir la vidéo explicative).
• Une circonscription est retirée dans la partie est de l’Île-de-Montréal (voir la vidéo explicative) et une autre dans la grande région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (voir la vidéo explicative).
• Des modifications sont proposées aux limites de certaines circonscriptions des régions de la Capitale-Nationale, de Laval, de la Montérégie, de l’Outaouais et du Saguenay–Lac-Saint-Jean.  
• Les circonscriptions de cinq régions demeurent inchangées : celles de l’Abitibi-Témiscamingue (3), celles de Chaudière-Appalaches (7), celles de la Côte-Nord (2), celles de la Mauricie (4) et celle du Nord-du-Québec.

Le président de la Commission de la représentation électorale et directeur général des élections, M. Jean-François Blanchet, précise que « la proposition de délimitation vise à corriger des inégalités de représentation. Nous agissons pour respecter le principe de la représentation effective, qui est inscrit dans la Loi électorale et reconnu par la Cour suprême du Canada. Ce principe veut que l’ensemble des électrices et des électeurs soit représenté de façon juste et équitable à l’Assemblée nationale. »

Critères de délimitation prévus par la Loi électorale

L’exercice de délimitation consiste à diviser le Québec en 125 circonscriptions d’environ 51 000 électrices et électeurs qui ont, autant que possible, des caractéristiques communes. Au cours de leurs travaux, les commissaires prennent en compte différents facteurs pour créer les regroupements les plus logiques possibles. Par exemple, ils étudient les limites des quartiers, des municipalités et des MRC; les liens socioéconomiques entre les municipalités; ainsi que les axes routiers et les frontières naturelles du territoire, comme les cours d’eau. Pour leur permettre de réunir des communautés qui ont des liens naturels entre elles, la Loi électorale prévoit qu’une circonscription peut compter jusqu’à 25 % plus ou moins d’électeurs que la moyenne.

« Le but premier d’une carte électorale est d’assurer l’égalité relative du vote des électeurs de chaque circonscription, afin que le poids du vote d’un électeur soit sensiblement le même d’une circonscription à l’autre. Cela dit, la logique est loin d’être seulement mathématique : nous devons aussi regrouper le mieux possible des communautés qui ont des intérêts communs au sein d’une même circonscription », a précisé M^me Édith Gravel, commissaire.

Faire connaître son point de vue

« Nous invitons la population à nous faire part de ses commentaires et de ses suggestions sur les délimitations proposées. Sa contribution nous permettra de bonifier la proposition que nous rendons publique aujourd’hui afin que la carte électorale soit à l’image du Québec actuel », a précisé M. Kevin Bouchard, commissaire.

Il y a trois façons de formuler des commentaires et des suggestions :

1. Sur le site Web carteelectorale.quebec, en répondant au questionnaire d’opinion ou en déposant un document;
2. En personne, en assistant à l’une ou l’autre des audiences publiques qui se tiendront, du 10 octobre au 9 novembre, dans une dizaine de villes;
3. En ligne, lors des audiences virtuelles qui se tiendront les 3 et 15 novembre.

Étapes subséquentes

• À la suite des audiences publiques, les députées et députés de l’Assemblée nationale auront l’occasion de formuler leurs commentaires lors d’une commission parlementaire. Elle devrait se tenir cet automne.
• Les commissaires analyseront tous les commentaires qu’ils recevront en fonction des critères établis dans la Loi électorale. Ils présenteront ensuite une proposition de délimitation révisée. Par la suite, la population pourra, encore une fois, formuler des commentaires et des suggestions. La proposition révisée fera aussi l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale.
• Au plus tard dix jours après ce débat, les commissaires rendront une décision quant aux limites de chaque circonscription. La nouvelle carte électorale devrait être adoptée en 2024. Elle sera utilisée pour la première fois lors des élections provinciales de 2026.

À propos de la Commission

La Commission de la représentation électorale est une institution indépendante et décisionnelle qui a pour mission d’établir la carte électorale du Québec. Elle agit en toute neutralité et impartialité afin que les électrices et les électeurs du Québec soient représentés de façon juste et équitable à l’Assemblée nationale. Les trois commissaires exercent également certaines responsabilités lorsque les municipalités et les commissions scolaires anglophones procèdent à la révision de leurs cartes électorales.