Alors que certains enjeux ont un impact grandissant sur l’expérience de vote et sur le recrutement du personnel électoral, Élections Québec mène une vaste démarche de consultation afin de proposer une nouvelle vision de la Loi électorale. La population est invitée à prendre part à cette réflexion, jusqu’au 30 mars, en répondant à quelques questions sur le vote et sur l’organisation des élections dans le site Web d’Élections Québec.
Divers changements apportés à la Loi électorale au fil du temps ont facilité le parcours des électrices et des électeurs. Malgré tout, Élections Québec constate que des problèmes persistent :
- Certaines personnes souhaitant voter rencontrent encore des difficultés pour des raisons de santé, de mobilité ou de disponibilité;
- L’organisation des lieux de vote est peu flexible et contraignante, tant pour les électrices et les électeurs que pour Élections Québec;
- La forte popularité du vote par anticipation crée une pression supplémentaire sur les équipes de travail;
- C’est de plus en plus difficile de recruter tout le personnel nécessaire à la tenue d’une élection.
Élections Québec présente ces préoccupations dans un document de réflexion intitulé Pour une nouvelle vision de la Loi électorale, qui propose aussi différentes pistes de solutions pour rendre le vote plus accessible et l’organisation des scrutins, plus efficace.
Par exemple, dans sept autres provinces du Canada, l’utilisation de technologies dans les lieux de vote permet de diriger rapidement les électrices et les électeurs vers la première table qui se libère. Dans quelle mesure le Québec pourrait-il profiter des avantages de ces technologies tout en tenant compte des risques qui leur sont associés?
Lors d’élections générales, plus de 76 000 postes doivent être pourvus, un grand défi dans le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre. Comment encourager davantage de citoyennes et de citoyens à faire partie du personnel électoral?
Insuffler ensemble une nouvelle vision à la Loi électorale
Les citoyennes et les citoyens peuvent répondre aux questionnaires thématiques en ligne ou déposer un document pour faire part de leurs réflexions et de leurs pistes de solutions. Plusieurs autres aspects couverts par la Loi y sont abordés, comme le droit de se présenter aux élections, le financement politique ainsi que l’information électorale et politique.
Au cours des derniers mois, Élections Québec a rencontré des élus, des acteurs politiques, des spécialistes du domaine électoral et des organisations. À terme, cet exercice permettra de formuler des recommandations à l’intention des membres de l’Assemblée nationale.
La démarche de consultation en bref
- Élections Québec mène des consultations auprès des citoyennes, des citoyens, des élus et de divers groupes du 20 novembre 2023 au 30 mars 2024.
- Les personnes qui souhaitent participer à cet exercice peuvent remplir les questionnaires thématiques en ligne à l’adresse electionsquebec.qc.ca/nouvellevisionelectorale.
- Pour ouvrir la discussion, Élections Québec a publié un document de consultation intitulé Pour une nouvelle vision de la Loi électorale (PDF) en octobre dernier.
- Élections Québec y fait notamment le constat que certains enjeux ont un impact grandissant sur l’expérience de vote et sur le recrutement du personnel électoral.
- L’institution avance différentes pistes de solutions. Elle évoque notamment la possibilité de faire plus de place aux technologies et de revoir l’organisation des élections en tenant le vote un dimanche ou en installant des bureaux de vote dans des bibliothèques.
- La dernière refonte de la Loi électorale remonte à 1989. Au fil du temps, la Loi a subi plusieurs modifications, mais elle n’a jamais fait l’objet d’une réflexion globale jusqu’à aujourd’hui.
- À l’issue de cette consultation, Élections Québec formulera des recommandations aux élus de l’Assemblée nationale.
Élections Québec sonde le marché en vue de moderniser le vote
En parallèle de cette consultation, Élections Québec analyse la possibilité de recourir aux technologies pour faire face à certains enjeux liés à l’organisation des élections. Le 29 février dernier, l’institution a publié un avis d’appel d’intérêt afin de sonder la capacité du marché à offrir des solutions technologiques pour moderniser le processus du vote.
Pour plus de renseignements sur cette démarche, consultez la page Modernisation du vote lors d’élections provinciales.
À propos d’Élections Québec
Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections ainsi que de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. En plus d’organiser les élections provinciales, Élections Québec appuie les municipalités et les commissions scolaires anglophones dans l’organisation de leurs élections. L’institution veille également à l’application des règles sur le financement politique à tous les paliers électifs et agit comme poursuivant public afin d’assurer le respect des lois électorales québécoises.
