À l’approche de la période électorale, Élections Québec rappelle que les règles de la Loi électorale concernant l’affichage s’appliquent uniquement au cours de la période électorale. Avant cette période, la Loi électorale n’interdit pas d’installer des pancartes. Toutefois, la réglementation municipale s’applique, le cas échéant, ainsi que le Code de la sécurité routière.
La Loi électorale encadre les matériaux et l’emplacement des pancartes électorales, mais elle ne prévoit pas de règles quant à leur contenu. La Loi précise toutefois que les pancartes doivent comporter le nom de l’imprimeur ou du fabricant ainsi que le nom et le titre de l’agente officielle ou de l’agent officiel.
Emplacement des pancartes
Toute pancarte électorale doit être installée de façon à ne pas compromettre la sécurité routière et piétonnière. Par ailleurs, il est notamment interdit d’apposer une pancarte sur les immeubles ou sites patrimoniaux, sur les arbres, sur les ponts ou sur les abribus, sauf s’il y a un espace prévu pour la publicité.
Les jours de vote, aucune pancarte ni publicité partisane n’est tolérée sur les lieux de vote, afin que les électrices et électeurs ne subissent pas de pression ni d’influence lorsqu’ils se rendent aux urnes. Aucune pancarte ne peut être visible à partir de l’entrée de l’immeuble où se trouve le bureau de vote, par exemple, ni sur le terrain de l’immeuble ou dans les environs immédiats.
Période d’affichage
Après les élections, les partis politiques et les candidats ont 15 jours pour retirer leurs pancartes. Après ce délai, à la suite d’un avis de cinq jours, la ou le propriétaire des lieux ou la municipalité peut leur réclamer les coûts liés à la désinstallation.
Pancartes volées ou vandalisées
Le vol et le méfait à l’égard d’un bien sont des infractions régies par le Code criminel. Ces situations doivent donc être rapportées aux corps policiers.
Les méfaits causés aux pancartes électorales vont à l’encontre des valeurs démocratiques de notre société. Pour les personnes candidates et leurs équipes, ces méfaits entraînent non seulement une perte d’argent, mais aussi une perte de temps et d’énergie pour remplacer les pancartes touchées. Élections Québec invite la population à faire preuve de respect envers les personnes qui présentent leur candidature.
Dépense électorale
Si des pancartes sont installées avant le début de la période électorale, une partie de leur coût ne sera pas admissible au remboursement des dépenses électorales. Le coût total des pancartes sera divisé par le nombre de jours d’utilisation; le remboursement sera calculé au prorata en fonction du nombre de jours de la période électorale. Pour se faire rembourser 50 % de ses dépenses électorales, un parti politique doit obtenir au moins 1 % des votes, et une personne candidate, au moins 15 % ou être élue.
Le coût de remplacement des pancartes volées ou vandalisées n’affecte pas la limite de dépenses électorales à respecter.
À propos d’Élections Québec
Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. Elle compte notamment sur les 125 directrices et directeurs du scrutin, qui sont responsables d’organiser les élections dans les 125 circonscriptions électorales établies aux quatre coins du Québec.
