Le directeur général des élections estime qu’il est nécessaire d’insuffler une nouvelle vision au processus électoral québécois. Il a déposé aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, un rapport de recommandations (PDF) contenant 30 améliorations à apporter à la Loi électorale pour renforcer ses principes fondamentaux : la transparence, l’équité et l’intégrité.
« La Loi électorale devrait être revue de façon globale, puisque plusieurs dispositions demeurent inchangées depuis sa création, en 1989. Au cours des 35 dernières années, le contexte social a beaucoup évolué et le processus électoral doit être adapté aux défis et aux besoins d’aujourd’hui », a précisé le directeur général des élections, Jean-François Blanchet. Il est néanmoins conscient que tous ces changements ne pourront pas être apportés d’ici les prochaines élections, en 2026.
Les recommandations formulées par l’institution ont été alimentées par les perspectives de citoyennes, de citoyens, de spécialistes, de partis politiques et de différents groupes de la société civile. En effet, Élections Québec a mené des consultations publiques d’octobre 2023 à avril 2024. Ce rapport clôt une démarche de réflexion que l’institution a entreprise il y a plusieurs mois. Il présente les constats, les défis identifiés et les éléments qui ressortent des consultations menées.
Améliorer l’expérience des électeurs
Actuellement, la liste électorale ne peut pas être modifiée pendant le vote par anticipation ni le jour des élections. Lors de chaque élection, des électrices et des électeurs sont privés de leur droit de vote parce qu’ils ne sont pas inscrits sur la liste ou parce qu’ils n’y sont pas inscrits à la bonne adresse. Élections Québec demande donc aux élus de lui permettre de modifier la liste électorale lors des jours de vote.
Par ailleurs, Élections Québec souhaite ajouter sur son site Web des hyperliens vers les sites des partis politiques et des personnes candidates ainsi que les coordonnées pour les joindre. Le directeur général des élections précise son intention : « C’est de plus en plus complexe, pour les électeurs, de se faire une idée sur l’offre politique. Plus d’une vingtaine de partis politiques sont autorisés au Québec. L’accès à l’information est l’un des aspects déterminants pour la participation électorale. Élections Québec pourrait jouer un certain rôle à cet égard. »
Renforcer la vocation électorale et politique des partis
Lors des élections de 2022, un nombre record de 27 partis politiques étaient autorisés, mais seulement 18 partis ont présenté au moins deux candidatures. « Lorsqu’un parti est autorisé, il a droit à du financement public et il a accès aux renseignements sur les électrices et les électeurs contenus dans la liste électorale. Ces privilèges devraient être réservés aux partis qui ont une réelle vocation électorale et politique. Je recommande donc aux élues et élus d’établir des exigences minimales pour que les partis démontrent leur vocation », mentionne M. Blanchet. Il recommande, par exemple, que chaque parti fournisse un énoncé de politique évoquant sa raison d’être, ses valeurs ou les idées qu’il défend. Cet énoncé pourrait être diffusé sur le site Web d’Élections Québec. M. Blanchet suggère aussi que les partis aient l’obligation de présenter au moins deux candidatures lors d’une élection générale.
Instaurer la transparence des dépenses préélectorales
En 2018 et en 2022, des partis politiques ont fait des publicités partisanes plusieurs mois avant le début de la période électorale. La Loi électorale doit tenir compte des possibilités liées aux élections à date fixe. Élections Québec voudrait obliger les partis politiques à rendre compte de leurs dépenses préélectorales. Elle recommande également d’étendre cette obligation à toute organisation et à toute personne qui n’agit pas pour le compte d’une personne candidate ou d’un parti.
« En période préélectorale, toutes les dépenses effectuées pour prendre part au débat politique devraient être dévoilées au public. Une transparence accrue des dépenses préélectorales permettrait de surveiller l’influence de l’argent avant le déclenchement d’une élection, sans pour autant restreindre la liberté en imposant une limite de dépenses », indique M. Blanchet.
Par ailleurs, Élections Québec recommande d’interdire la publicité et les annonces gouvernementales à l’approche du déclenchement des élections. À l’heure actuelle, certaines lignes directrices du gouvernement limitent les communications gouvernementales à l’approche des élections. Cependant, une interdiction fixée dans une loi viendrait clarifier les règles et assurer davantage d’équité entre les partis politiques d’une élection à l’autre.
Soutenir l’intégrité de l’information en campagne électorale
« Les médias sociaux ont entraîné de profonds changements dans la façon dont se déroulent les campagnes électorales. Ils facilitent les communications, mais ils contribuent à amplifier la mésinformation et la désinformation, deux phénomènes qui posent des défis associés à la qualité du débat politique et à la confiance envers le processus électoral », souligne le directeur général des élections.
Pour améliorer la transparence des communications politiques en ligne, Élections Québec aimerait obliger les plateformes numériques à tenir un registre des publicités électorales et politiques payées qu’elles diffusent. Une obligation semblable est en vigueur lors d’élections fédérales.
De plus, l’institution demande d’ajouter de nouvelles infractions relatives à la diffusion volontaire de fausses informations sur le processus électoral dans la Loi électorale. Les lois électorales canadiennes fournissent certains exemples d’infractions, comme le fait de se présenter faussement comme le directeur général des élections ou comme un membre de son personnel.
En bref
- La Loi électorale régit les élections provinciales au Québec. Elle comprend des dispositions encadrant la confection de la liste électorale, le déroulement des jours de vote, le financement des partis politiques et l’encadrement des dépenses électorales, notamment.
- Élections Québec a la responsabilité d’appliquer la Loi électorale, mais elle ne peut pas la modifier. Voilà pourquoi elle dépose un rapport de recommandations (PDF) aux élus, dans le but qu’ils aient une vision d’ensemble de la Loi et qu’ils puissent l’actualiser.
- Élections Québec recommande également, parmi ses 30 recommandations, de tenir des élections partielles à date fixe; de réserver le paiement de frais d’adhésion à un parti aux personnes domiciliées au Québec; et de rembourser certaines dépenses personnelles liées aux soins d’une personne à charge ou à une situation de handicap aux personnes candidates.
- Lors des consultations publiques tenues à l’automne 2023 et à l’hiver 2024, Élections Québec a publié un document de consultation intitulé Pour une nouvelle vision de la Loi électorale (PDF). Les recommandations que l’institution formule aujourd’hui s’appuient sur les constats évoqués dans ce document.
À propos d’Élections Québec
Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de contribuer à la vitalité de la démocratie québécoise. En plus d’organiser les élections provinciales, Élections Québec appuie les municipalités ainsi que les commissions scolaires anglophones dans l’organisation de leurs élections. À tous les paliers électoraux, l’institution veille également à l’application des règles sur le financement politique et elle agit comme poursuivant public afin d’assurer le respect des lois électorales québécoises.
