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27 avril 2017
Dans le contexte de l’élection partielle dans la circonscription de Gouin, le directeur général des élections du Québec (DGEQ) désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles de la Loi électorale en ce qui concerne le contrôle des dépenses électorales. Ces règles s’appliquent à partir d’aujourd’hui, début de la période électorale, jusqu’à la […]
6 février 2017
Clientèle visée : Les représentants officiels d’instance de parti politique Cette formation est axée sur les principales dispositions en matière de financement politique ainsi que sur les nouveautés législatives rattachées au projet de loi 101. De plus, l’outil Excel de production d’un rapport financier d’instance sera également abordé lors de cette formation. Sept séances de formation, […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Provincial
4 janvier 2017
De nouvelles dispositions sont maintenant en vigueur en matière de financement politique municipal. Elles découlent de l’adoption en juin dernier, du projet de loi 83 qui venait modifier la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et qui vise à renforcer les règles applicables au financement des partis politiques et des candidats […]
