Nous utilisons des témoins essentiels et certains outils de fournisseurs tiers pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web. Aucun élément ne peut recueillir de renseignements personnels. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
6 février 2017
Clientèle visée : Les représentants officiels d’instance de parti politique Cette formation est axée sur les principales dispositions en matière de financement politique ainsi que sur les nouveautés législatives rattachées au projet de loi 101. De plus, l’outil Excel de production d’un rapport financier d’instance sera également abordé lors de cette formation. Sept séances de formation, […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Provincial
31 janvier 2017
La Commission de la représentation électorale (CRE) tiendra une assemblée publique le 1er février prochain à Rouyn-Noranda pour entendre les électrices et les électeurs, les organismes et les représentants de la municipalité au regard du règlement divisant leur territoire en douze districts électoraux adopté le 28 novembre dernier par le conseil de la ville. Les citoyens intéressés […]
Catégories : Cartes électorales (CRE), Municipal
31 janvier 2017
Une élection partielle aura lieu pour un poste de commissaire de la circonscription no 4 dans la commission scolaire Central Québec, le 12 mars prochain. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections scolaires, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire le 5 février entre 10 h et 17 h auprès […]
Catégories : Élection partielle, Scolaire
13 janvier 2017
Une élection partielle aura lieu le 26 février prochain, pour le poste de conseiller du district no 5 à la Ville de Farnham. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui désirent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 27 janvier auprès de […]
Catégories : Élection partielle, Municipal
6 janvier 2017
Une élection partielle aura lieu pour un poste de commissaire de la circonscription no 9 dans la commission scolaire de Saint-Hyacinthe, le 19 février prochain. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections scolaires, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire du 10 au 15&janvier auprès de la […]
Catégories : Élection partielle, Scolaire
4 janvier 2017
De nouvelles dispositions sont maintenant en vigueur en matière de financement politique municipal. Elles découlent de l’adoption en juin dernier, du projet de loi 83 qui venait modifier la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et qui vise à renforcer les règles applicables au financement des partis politiques et des candidats […]
