Élections Québec désire rappeler les principales règles liées au contrôle des dépenses électorales. Ces règles s’appliquent à partir d’aujourd’hui, première journée de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote le 1er octobre prochain.
Les dépenses électorales
Une dépense électorale est le coût d’un bien ou d’un service utilisé pendant la période électorale pour, notamment, favoriser ou défavoriser, de façon directe ou indirecte, l’élection d’une personne candidate ou celle des candidats d’un parti. Seul l’agent officiel d’un parti ou d’une personne candidate est habilité à autoriser et à engager des dépenses électorales.
Les dépenses électorales sont limitées à un même montant pour toutes les personnes candidates au sein d’une même circonscription. Elles sont également limitées pour tous les partis politiques en fonction des candidatures déposées par chacun d’eux. C’est une question d’équité afin que toutes et tous puissent dépenser des sommes similaires pour promouvoir leur candidature.
Pour une personne candidate
Les dépenses électorales doivent être limitées de façon à ne pas dépasser 0,75 $ par électeur inscrit sur la liste électorale de la circonscription où une personne pose sa candidature.
La limite est toutefois de 0,95 $ par électeur dans les circonscriptions de Duplessis, de René-Lévesque, de Rouyn-Noranda–Témiscamingue et d’Ungava, tandis qu’elle est de 1,67 $ dans la circonscription des Îles-de-la-Madeleine.
Pour un parti politique
La Loi électorale encadre également les dépenses électorales des partis politiques. La limite est de 0,69 $ par électeur dans l’ensemble des circonscriptions où le parti politique présente un candidat.
À titre d’exemple, un parti politique qui présente une candidate dans une circonscription de 48 000 électeurs peut dépenser jusqu’à 69 120 $ dans cette circonscription. Plus précisément, la limite de la candidate se calcule en multipliant 0,75 $ par 48 000, ce qui fait 36 000 $, auxquels s’additionne la limite du parti, qui se calcule en multipliant 0,69 $ par 48 000, donc 33 120 $.
La publicité
La Loi électorale prévoit deux périodes au cours desquelles la publicité politique est interdite. Il s’agit des sept premiers jours de la période électorale, soit du 24 au 30 août inclusivement, ainsi que du jour même des élections, c’est-à-dire le 1er octobre. Pensons, entre autres, à la publication ou à la diffusion de messages publicitaires dans les médias écrits ou électroniques, ou encore à l’affichage de publicités dans les espaces loués à cette fin, que ces derniers soient physiques ou virtuels (Internet et médias sociaux).
Cette interdiction n’empêche toutefois pas d’apposer dès maintenant des affiches le long des voies routières ou piétonnières ou encore de distribuer des dépliants.
Rappelons que durant la période électorale, toute publicité doit mentionner, au minimum, le nom et le titre de l’agent officiel qui l’a fait publier ou produire.
L’autorisation des candidats indépendants
Les personnes qui souhaitent participer aux présentes élections générales à titre de candidates indépendantes doivent obtenir une autorisation du directeur général des élections du Québec pour solliciter ou recueillir des contributions, contracter des emprunts et effectuer des dépenses. Dans leur demande d’autorisation, elles doivent désigner une personne qui cumulera les fonctions de représentant officiel et d’agent officiel. Ces fonctions sont importantes, car seule la personne qui les remplit est responsable de recueillir des contributions et d’autoriser des dépenses électorales.
Pour en savoir plus
Le site www.elections.quebec fournit toute l’information nécessaire pour l’exercice du droit de vote et présente également huit choses à savoir sur le financement politique.
De plus, nous invitons les journalistes à consulter la section réservée aux médias de notre site. Le nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale de chaque circonscription est accessible dans nos données ouvertes.
