La période électorale en cours dans les neuf commissions scolaires anglophones vise à pourvoir 95 postes de commissaire de circonscription et 9 postes de présidente ou président. Au cours de leur campagne, les candidates et candidats doivent respecter les règles relatives au financement politique et au contrôle des dépenses électorales.
La période de mise en candidature se tiendra du 24 au 29 septembre, à 17 h.
Principales règles de financement politique
Les candidates et candidats qui souhaitent engager des dépenses, recueillir des contributions ou utiliser tout matériel ayant un coût doivent obtenir une autorisation au préalable. Sans autorisation, ils ne peuvent pas engager de dépenses liées à leur campagne, même à partir de leurs propres biens.
Seuls les électeurs et les électrices d’une commission scolaire anglophone peuvent faire des contributions aux candidates et candidats autorisés dans leur commission scolaire. Ils peuvent verser des contributions d’une valeur maximale de 300 $ par année à chaque candidat autorisé. Ces contributions peuvent être sous forme d’argent, de services rendus ou de biens fournis gratuitement. Les candidats autorisés peuvent aussi contribuer à leur propre campagne à raison de 1 000 $.
La liste des personnes autorisées à recueillir des contributions et à effectuer des dépenses est accessible sur le site Web d’Élections Québec.
Équipes reconnues
Il n’existe pas de partis politiques en démocratie scolaire. Cependant, des personnes candidates ayant des objectifs communs peuvent former une équipe qui doit être reconnue par la présidente ou le président d’élection. Une équipe est reconnue pour les élections en cours et pour toute élection partielle qui pourrait avoir lieu, par la suite, jusqu’aux élections générales suivantes.
Principales règles entourant les dépenses électorales
Au cours de la période électorale, qui se tient du 20 septembre au 3 novembre, seuls les candidates et candidats autorisés peuvent faire des dépenses électorales. Toute intervention qui a un coût, qui a un effet partisan et qui se produit pendant la période électorale constitue une dépense électorale, peu importe la forme qu’elle prend (site Web, évènement, publicité, pancarte électorale, etc.). Les citoyens et les entreprises ne peuvent pas faire ce type de dépense. C’est une question d’équité : les dépenses électorales sont limitées à un même montant pour toutes les personnes candidates à un même poste afin qu’elles disposent de moyens similaires pour promouvoir leur candidature.
Un vote a une valeur financière
Pour favoriser l’intégrité et la vitalité de notre démocratie, les commissions scolaires accordent du financement public aux personnes candidates, sous certaines conditions. Ainsi, une personne qui est élue ou qui obtient au moins 15 % des votes a droit à un remboursement de 75 % des premiers 500 $ qu’elle dépense pour son élection et de 50 % de ses dépenses subséquentes. En exerçant leur droit de vote, les électrices et les électeurs contribuent donc à soutenir financièrement les personnes pour qui ils votent.
À propos d’Élections Québec
Élections Québec est une institution impartiale et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de contribuer à la vitalité de la démocratie québécoise. En plus d’organiser les élections provinciales, Élections Québec appuie les municipalités et les commissions scolaires anglophones dans l’organisation de leurs élections. L’institution veille également à l’application des règles sur le financement politique à tous les paliers électoraux et agit comme poursuivant public afin d’assurer le respect des lois électorales québécoises.
