À la suite d’une enquête, le directeur général des élections, M. Pierre Reid, dévoile qu’aucune tentative de fraude ni aucune infraction à la Loi électorale n’a eu lieu dans la circonscription de Gaspé lors du dépouillement du vote des élections générales provinciales du 1er octobre 2018.
« Il y a en général au moins un dépouillement judiciaire à chaque élection, mais c’est la première fois depuis 1976 qu’un tel dépouillement renverse l’élection d’une personne candidate. Le résultat initial de la section de vote 61 soulevait des doutes quant à l’intégrité du processus de dépouillement et je suis rassuré que l’enquête démontre qu’il ne résulte pas d’une intention de tromper quant aux résultats de l’élection », précise Pierre Reid, directeur général des élections.
L’enquête révèle que le personnel avait bel et bien comptabilisé les votes pour chaque personne candidate, mais qu’il avait mal transcrit les résultats sur le relevé du dépouillement. Cette erreur n’a pas été commise de mauvaise foi.
Par ailleurs, à la suite du dépouillement judiciaire, 49 des 132 relevés du dépouillement de la circonscription ont subi des corrections. Ces corrections étaient, pour la plupart, mineures et n’ont pas eu de répercussion sur l’issue de l’élection, sauf dans la section de vote 61. Élections Québec a tout de même tenu à faire la lumière sur le processus du dépouillement de la plupart des sections de vote concernées, dans un souci d’amélioration continue.
L’enquête indique que les erreurs observées découlent principalement d’une mauvaise compréhension des règles à appliquer par certains membres du personnel électoral, ce qui peut notamment s’expliquer par un manque d’uniformité dans la formation offerte au personnel de la circonscription.
Dans chaque circonscription, quelque 400 membres du personnel électoral doivent être embauchés et formés dans de courts délais en vue du jour des élections. Élections Québec prépare des formations et des outils pédagogiques à l’intention des formatrices et des formateurs, mais la formation du personnel électoral demeure un défi.
« Il est essentiel de prendre soin de bien former le personnel sur le terrain. J’ai demandé à mon équipe de poursuivre ses efforts pour que les formations en circonscription soient plus uniformes et pour que le matériel électoral soit plus accessible et efficace », précise le directeur général des élections.
Pour faire la lumière sur le dépouillement des votes dans la circonscription de Gaspé, une dizaine d’enquêteurs ont rencontré plus de 150 personnes de novembre 2018 à février 2019. Ils ont notamment rencontré le directeur du scrutin et ses adjointes et adjoints, des membres du personnel électoral et l’ensemble des personnes candidates. Par la suite, les témoignages et les documents amassés ont été analysés pour déceler toute infraction potentielle à la Loi électorale.
Rappelons que le dirigeant d’Élections Québec avait annoncé la tenue d’une enquête dans la circonscription de Gaspé le 11 octobre 2018, au moyen d’un communiqué, après qu’un dépouillement judiciaire eut démontré que tous les votes contenus dans l’urne 61 avaient été attribués indûment à un même candidat.
Le rapport sur l’enquête sur le dépouillement du vote dans la circonscription de Gaspé peut être consulté sur le site Web d’Élections Québec.
