Le 1er novembre prochain, les électrices et les électeurs des neuf commissions scolaires anglophones du Québec pourront élire les personnes qui siégeront au conseil des commissaires de leur commission scolaire. Pour faire campagne, les candidates et les candidats doivent respecter les règles relatives au financement politique et au contrôle des dépenses électorales.
Principales règles entourant les contributions politiques
Seuls les électeurs et les électrices d’une commission scolaire anglophone peuvent faire des contributions aux personnes candidates dans cette commission scolaire. Cela inclut toute personne pouvant choisir de voter à ces élections. Il peut s’agir de parents dont l’enfant est admis ou a déjà été admis dans une commission scolaire anglophone, mais aussi de personnes qui n’ont pas d’enfant admis à la commission scolaire anglophone ni au centre de services scolaire francophone qui dessert le territoire de leur domicile.
Afin de recevoir des contributions, les personnes candidates doivent détenir une autorisation de la présidente ou du président d’élection.
Une contribution peut être un don en argent, un service rendu ou un bien fourni gratuitement. Une personne peut remettre des contributions d’une valeur totale maximale de 300 $ par année à chaque personne candidate autorisée.
Les personnes candidates autorisées peuvent aussi faire une contribution à leur propre campagne; le montant maximal est de 1 000 $. En effet, elles peuvent se verser jusqu’à 300 $ à titre d’électrice ou d’électeur et jusqu’à 700 $ à titre de candidate ou de candidat.
Les équipes reconnues
Il n’existe pas de partis politiques en démocratie scolaire. Cependant, des personnes candidates qui ont des intérêts communs peuvent former une équipe qui doit être reconnue par la présidente ou le président d’élection. Une équipe est reconnue pour les élections en cours et pour toute élection partielle qui pourrait avoir lieu par la suite, jusqu’aux élections générales suivantes. Malgré un tel regroupement, tout candidat demeure un candidat indépendant.
Principales règles entourant les dépenses électorales
Au cours de la période électorale, qui a débuté le 18 septembre, seules les personnes candidates détentrices d’une autorisation peuvent faire des dépenses électorales. Site Web, évènement, publicité, pancarte électorale : peu importe la forme, toute intervention qui a un coût, qui a un effet partisan et qui se produit pendant la période électorale constitue une dépense électorale. Les citoyens et les entreprises ne peuvent pas faire ce type de dépenses. C’est une question d’équité : les dépenses électorales sont limitées à un même montant pour toutes les personnes candidates à un même poste, afin que ces dernières disposent d’un budget similaire pour promouvoir leur candidature.
Un vote a une valeur financière
Pour favoriser l’intégrité et la vitalité de notre démocratie, l’État accorde du financement public aux personnes candidates, sous certaines conditions. Ainsi, une personne qui est élue ou qui obtient au moins 15 % des votes a droit au remboursement partiel de ses dépenses électorales. En exerçant leur droit de vote, les électrices et les électeurs contribuent donc à soutenir financièrement les personnes pour qui ils votent.
Pour en savoir plus
La section six choses à savoir sur le financement politique du site Web d’Élections Québec présente d’autres informations pertinentes pour comprendre comment fonctionne le financement politique aux élections scolaires et qui peut y contribuer.
Les personnes qui souhaitent demander une autorisation trouveront plus d’information sur le site Web d’Élections Québec. La liste des candidates et des candidats autorisés est également accessible sur ce site.
À propos d’Élections Québec
Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises.
À l’occasion des élections scolaires, l’institution offre un service-conseil aux présidentes et aux présidents d’élection des commissions scolaires anglophones, qui sont responsables de l’organisation des élections sur leur territoire. Elle assure également le contrôle du financement politique et des dépenses électorales des personnes candidates à ces élections. De plus, elle a le mandat de faire enquête et de poursuivre en cas de non-respect de la loi.
