Dans le contexte de l’élection partielle du 2 octobre prochain dans la circonscription de Louis-Hébert, le directeur général des élections du Québec (DGEQ) désire rappeler aux électrices et électeurs et aux personnes candidates les principales règles de la Loi électorale qui s’appliquent à l’égard du versement de contributions politiques.
Lors d’une élection partielle, la Loi permet à une électrice ou un électeur de la circonscription où se tient le vote, et qui a déjà versé une contribution de 100 $ à une entité politique, de verser une contribution additionnelle de 100 $ au bénéfice de chacun des partis et des candidats indépendants.
La période de versement de la contribution additionnelle a débuté le jour de la vacance du siège, soit le 27 avril 2017. Elle se terminera le trentième jour suivant la date du vote pour l’élection partielle, soit le 1er novembre 2017.
Des règles de base à respecter
- Seuls les électeurs ont le droit de verser des contributions politiques, et ce, uniquement à même leurs propres biens. Ces contributions doivent être versées volontairement, sans contrepartie ou compensation, et ne pas faire l’objet d’un remboursement par un tiers. Par conséquent, les personnes morales, c’est-à-dire les compagnies, les syndicats ou les associations de toute nature, ne peuvent contribuer au financement des partis politiques ou des candidats indépendants autorisés.
- En règle générale, une contribution doit être versée au DGEQ au bénéfice d’un parti politique ou d’un candidat indépendant autorisé. Si la contribution est de plus de 50 $, elle doit être faite au moyen d’un chèque, d’une carte de crédit ou d’un ordre de paiement signé par l’électeur lui-même. Le DGEQ encaissera la contribution et la transmettra par la suite au parti ou au candidat indépendant autorisé qui en est le destinataire. Une contribution de 50 $ ou moins peut être versée en argent comptant directement au représentant officiel du parti politique ou du candidat indépendant autorisé.
- Toute contribution doit être accompagnée d’une fiche de contribution contenant notamment une déclaration signée par l’électeur.
- La sollicitation d’une contribution ne peut être faite que sous la responsabilité du représentant officiel d’un parti, d’une instance de parti ou d’un candidat indépendant autorisé et, le cas échéant, par l’entremise de toute autre personne qu’un représentant officiel désigne par écrit à cette fin.
