Dans le contexte de l’élection partielle du 10 décembre prochain dans la circonscription de Roberval, Élections Québec rappelle aux électrices et aux électeurs de cette circonscription les principales règles de la Loi électorale qui s’appliquent à l’égard du versement de contributions politiques.
Les électeurs de Roberval peuvent verser jusqu’à 100 $ au bénéfice de chacun des partis et des candidats indépendants, en sus du montant maximal de 200$ permis en année d’élections générales provinciales.
Pour la présente élection partielle, la période de versement de cette contribution additionnelle a débuté le jour de la vacance du siège, soit le 9 octobre 2018. Elle se terminera le trentième jour suivant le jour de l’élection, soit le 9 janvier 2018.
Six choses à savoir si vous souhaitez faire une contribution politique
- Seul un électeur ou une électrice peut faire une contribution, que ce soit un don en argent, un service rendu ou un bien fourni gratuitement. Cette contribution doit être faite à même ses propres biens.
- Pour solliciter et recevoir une contribution, un parti politique ou une personne candidate doit être autorisé par le directeur général des élections.
- C’est la représentante officielle ou le représentant officiel du parti ou du candidat indépendant autorisé qui est responsable de la sollicitation. Toute autre personne qui sollicite votre argent doit détenir un certificat de solliciteur. Vous pouvez demander à voir ce certificat.
- Seule une contribution de 50 $ ou moins peut être versée en argent comptant au représentant officiel du parti ou de la personne candidate ou à une personne qui a un certificat de solliciteur. Une contribution de plus de 50 $ doit être versée par carte de crédit ou par chèque personnel.
- Un reçu, qui porte le nom de fiche de contribution, doit vous être remis. Vous devez le signer pour attester que votre contribution est faite à même vos propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie, et qu’elle ne fera pas l’objet d’un quelconque remboursement.
- Votre nom, votre code postal et la municipalité de votre domicile seront divulgués par l’entremise du moteur de recherche sur les donateurs de notre site Web.
Du financement public complémentaire
Pour chaque dollar qu’une entité politique amassera en contributions auprès des électeurs, l’État lui versera 2,50 $.
Ce type de financement public s’appelle un revenu d’appariement. Il y a toutefois un montant maximal au-delà duquel l’État ne verse plus d’argent.
| Année d’élections générales | Autre année | |
|---|---|---|
| Partis politiques | 500 000 $ | 250 000 $ |
| Députés et candidats indépendants | 800 $ | 800 $ |
Ces sommes servent entre autres à couvrir les dépenses se rapportant :
- à l’administration courante, par exemple la location d’un local;
- à la diffusion d’un programme politique, par exemple la mise en ligne d’un site Web;
- à la coordination de l’action politique des membres ou des sympathisants, par exemple le congrès annuel;
- aux dépenses électorales, par exemple les pancartes électorales.
Pour en savoir plus
Le site Web www.elections.quebec fournit toute l’information nécessaire pour exercer son droit de vote et présente également une liste de choses à savoir sur le financement politique.
