Dans le contexte de l’élection partielle dans la circonscription de Roberval, Élections Québec désire rappeler aux électrices et électeurs ainsi qu’aux personnes candidates les principales règles de la Loi électorale quant au contrôle des dépenses électorales. Ces règles s’appliquent à partir d’aujourd’hui, donc dès le début de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le 10 décembre prochain.
Les dépenses électorales
Une dépense électorale est le coût d’un bien ou d’un service utilisé en période électorale et qui vise notamment à favoriser ou à défavoriser, directement ou indirectement, une personne candidate. Seul l’agent officiel d’une personne candidate est habilité à faire ou à autoriser des dépenses électorales. Ces dépenses sont limitées et font l’objet d’un contrôle.
Lors de la présente élection partielle, les dépenses électorales des candidats sont limitées à 1,44 $ par électeur inscrit sur la liste électorale. La limite préliminaire de dépenses est de 64 091,52 $ pour la circonscription de Roberval. Ce chiffre est basé sur le nombre d’électrices et d’électeurs inscrits sur la liste électorale à la prise du décret. Rappelons que c’est la carte électorale utilisée lors des dernières élections générales qui permet de déterminer ce nombre.
La publicité
Certaines publicités ayant trait à la présente élection sont interdites pendant les sept premiers jours de la campagne, c’est-à-dire dès aujourd’hui et jusqu’au 14 novembre inclusivement. Concrètement, il s’agit de messages publicitaires publiés et diffusés dans des médias écrits ou électroniques de la radio, de la télévision ainsi que de publicités affichées dans des espaces loués à cette fin, quel qu’en soit le support, physique ou virtuel (y compris sur Internet et dans les médias sociaux).
Toutefois, cette interdiction n’empêche pas l’agent officiel d’une personne candidate d’apposer dès maintenant des affiches le long des voies routières ou piétonnières ou encore de distribuer des dépliants.
Le jour de l’élection, la publicité électorale publiée ou diffusée dans les médias écrits, électroniques, de la radio et de la télévision est également interdite.
Rappelons que, durant la période électorale, toute publicité doit mentionner le nom et le titre de l’agent officiel qui l’a fait publier ou produire, conformément à la Loi électorale.
L’autorisation des candidats indépendants
Les personnes qui souhaitent participer à la présente élection à titre de candidates indépendantes doivent obtenir une autorisation auprès d’Élections Québec pour solliciter ou recueillir des contributions, pour contracter des emprunts et pour effectuer des dépenses. Dans leur demande d’autorisation, elles doivent désigner une personne qui cumulera les fonctions de représentant officiel et d’agent officiel. Ces fonctions sont importantes, car seule cette personne peut recueillir des contributions et autoriser des dépenses électorales.
La Loi électorale prévoit un financement public destiné aux candidats indépendants. En effet, pour chaque dollar de contribution que ces personnes recueilleront, Élections Québec leur versera un revenu d’appariement de 2,50 $. Le montant total annuel de contributions admissibles à ce revenu d’appariement est limité à 800 $. Au total, un candidat indépendant peut ainsi obtenir un financement public maximal de 2 000 $ (soit 800 $ x 2,50 $/dollar de contribution).
