À la suite du dépôt, à l’Assemblée nationale, de l’étude Vote par Internet – Étude en contexte québécois, le directeur général des élections, M. Pierre Reid, demande aux élus un nouveau mandat pour poursuivre les travaux afin de définir les paramètres d’une éventuelle phase d’essai, de déterminer les exigences précises liées à cette façon de voter, d’en évaluer les coûts et d’établir un échéancier.
« Le vote par Internet s’inscrit dans cette volonté constante de rendre le vote plus accessible. Notre étude met toutefois en relief différents enjeux d’ordre démocratique, social et technique liés à l’introduction de cette façon de voter, dont il nous faut tenir compte pour préserver l’intégrité des élections et la confiance des électrices et des électeurs. Si le Québec souhaite utiliser le vote par Internet dans l’avenir, nous devrons y mettre le temps et les ressources nécessaires, en procédant par étapes et avec prudence. Voilà pourquoi je souhaite poursuivre les travaux sans tarder », a affirmé M. Reid.
Une démarche graduelle, soutenue par près de 30 recommandations
Le directeur général des élections propose une démarche prudente et graduelle dans le but de répondre aux plus hautes exigences en matière d’accessibilité, de sécurité et de fiabilité. Cette étude formule près de 30 recommandations qui constituent des éléments essentiels à considérer pour respecter et pour mettre en œuvre les principes sur lesquels reposent les élections québécoises : l’accessibilité, le libre exercice du vote, le secret du vote, l’intégrité et la transparence.
Les recommandations formulées découlent d’une analyse du contexte électoral québécois, des expériences de vote par Internet menées au Canada et ailleurs dans le monde, de l’étude de diverses considérations techniques ainsi que des consultations réalisées auprès de la population québécoise à l’automne 2019.
Élections Québec recommande notamment de réaliser des projets pilotes lors d’élections provinciales, de limiter ces projets pilotes à certains électeurs seulement, de conserver le vote papier et les façons de voter actuelles, ainsi que de prévoir la présence d’observateurs indépendants en mesure d’évaluer la fiabilité du processus et d’en attester.
Les consultations
Une telle étude ne pouvait se faire sans l’apport des électrices et des électeurs. Élections Québec a donc mené des consultations, au cours de l’automne 2019, pour connaître les attentes et les préoccupations de la population à l’égard du vote par Internet. Un sondage d’opinion téléphonique a été effectué auprès de 1000 répondantes et répondants; une consultation en ligne, aussi accessible sur papier, a permis de recueillir plus de 21 500 questionnaires ainsi qu’une quarantaine de documents d’information; et un panel de citoyens, réalisé grâce à la collaboration de l’Institut du Nouveau Monde, a offert une tribune à 14 citoyennes et citoyens qui ont étudié la question et formulé un avis.
Élections Québec a aussi consulté les membres de deux comités qu’elle préside, soit la Table citoyenne et le Comité accessibilité, ainsi que les représentantes et représentants des partis politiques provinciaux autorisés.
De façon globale, ces consultations témoignent du fait que l’opinion publique est divisée. Une courte majorité de personnes sont toutefois en faveur de l’introduction du vote par Internet. Par ailleurs, plusieurs attentes semblent rallier l’électorat, par exemple :
- Le désir de faciliter l’exercice du vote de certains groupes d’électrices et d’électeurs;
- Les attentes à l’égard de la sécurité du processus de vote en ligne;
- L’importance de conserver les façons de voter actuelles;
- La pertinence de poursuivre et d’approfondir la recherche sur le sujet;
- La nécessité de contrôler les coûts liés à la mise en place de cette façon de voter;
- Le besoin d’information sur les objectifs poursuivis par le vote en ligne, sur les risques qui y sont associés ainsi que sur les moyens utilisés pour assurer la sécurité des systèmes.
Un tableau résumant les principaux constats dégagés pour chaque méthode de consultation figure en annexe.
Le contexte entourant l’étude
En juin 2018, le directeur général des élections proposait aux élues et élus de réaliser une étude sur l’introduction, partielle ou complète, du vote par Internet à tous les paliers électifs à l’occasion de son audition sur le projet de loi 185, la Loi reportant la prochaine élection scolaire générale et permettant au gouvernement d’y prévoir l’utilisation d’un mode de votation à distance. À la suite de cette audition, l’Assemblée nationale a adopté une motion lui confiant le mandat de réaliser cette étude dans un délai de deux ans.
En savoir plus
Pour lire l’étude Vote par Internet – Étude en contexte québécois ou son sommaire, de même que pour consulter le rapport des résultats et les mémoires et résolutions déposés dans le cadre des consultations, consultez le site Web d’Élections Québec.
À propos d’Élections Québec
Élections Québec a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. Cette institution neutre et indépendante célébrait ses 75 ans d’existence le 7 juin dernier. Depuis 1945, elle veille sur la démocratie en s’assurant que les citoyennes et les citoyens peuvent choisir les personnes qui les représentent au moyen d’élections libres et justes.
Annexe : Principaux constats dégagés pour chaque méthode de consultation
Sondage d’opinion téléphonique
Seule méthode de consultation pouvant être généralisée à l’ensemble de la population, le sondage téléphonique révèle que 57 % des répondants sont en faveur du vote par Internet. De façon générale, l’appui est plus grand chez les jeunes électrices et électeurs et il diminue à mesure que l’âge des électeurs augmente.
Consultation en ligne
La consultation en ligne a permis aux personnes plus enthousiastes par rapport au vote par Internet de s’exprimer : 76 % des quelque 21 500 questionnaires remplis témoignent de l’opinion favorable des répondants à l’égard de cette façon de voter.
Une quarantaine de documents d’information ont aussi été soumis par des citoyens, des organisations, des entreprises, des étudiantes ou étudiants, des équipes de recherche et des spécialistes. Une majorité de ces documents expriment une opinion défavorable à l’introduction du vote par Internet au Québec. Plusieurs d’entre eux présentent des considérations à retenir ou des conditions à remplir avant d’introduire cette technologie.
Panel de citoyens
L’ensemble des panélistes sont d’avis que le vote par Internet ne pourrait pas être implanté immédiatement et que les recherches sur le sujet devraient se poursuivre. Ils ne sont toutefois pas arrivés à un consensus sur l’intérêt d’introduire le vote par Internet au Québec. Neuf d’entre eux se sont dits favorables à l’introduction du vote par Internet, sous certaines conditions, et cinq d’entre eux se sont dits défavorables, mais ouverts à la poursuite de certains travaux. L’avis final du panel de citoyens comprend ainsi un avis majoritaire favorable et un avis minoritaire défavorable au vote par Internet.
Table citoyenne
Les douze membres de la Table citoyenne ont recommandé de ne pas implanter le vote par Internet à court terme, en raison des risques qui y sont liés.
Comité accessibilité
Les neuf membres du Comité accessibilité considèrent que les avantages du vote par Internet priment sur ses inconvénients. Ils sont donc en faveur de l’introduction de cette façon de voter.
Représentantes et représentants des partis politiques provinciaux autorisés
Les représentantes et représentants des 15 partis politiques présents à une rencontre étaient majoritairement d’avis que les risques du vote par Internet l’emportent sur ses avantages. Certains ont, par ailleurs, mentionné que le vote par Internet pourrait s’inscrire dans le développement d’une culture numérique plus générale, au Québec.
