Le directeur général des élections a donné 38 constats d’infraction, comprenant un total de 78 chefs d’accusation, pour des manquements relatifs aux pancartes électorales de neuf partis politiques lors des élections générales provinciales d’octobre 2022.
À l’occasion de ces élections, Élections Québec a observé plusieurs irrégularités dans l’affichage électoral. Elle a également reçu plus de 300 plaintes portant sur l’emplacement de certaines pancartes électorales ou sur la manière dont elles étaient installées. À titre comparatif, elle avait reçu une cinquantaine de plaintes à ce sujet à l’occasion des élections de 2018.
L’institution a fait plusieurs interventions auprès des partis politiques concernés pour leur demander de se conformer aux règles établies par la Loi électorale.
L’ampleur des irrégularités observées et les enjeux importants en matière de sécurité publique et de respect de la signalisation routière ont incité Élections Québec à agir. Ainsi, elle dépose un chef d’accusation pour plusieurs pancartes électorales demeurées installées de façon contraire à la Loi malgré les mises en garde de l’institution. Ces infractions ont été commises dans différentes régions du Québec. L’amende minimale prévue par Loi électorale est de 500 $ par infraction.
C’est la première fois que le directeur général des élections intente des poursuites pour des infractions en matière d’affichage électoral. Elle espère que cette décision aura un effet dissuasif et qu’elle incitera les partis politiques à respecter les règles lors des prochaines élections provinciales.
Nombre de chefs d’accusation par parti politique
- Bloc Montréal – Équipe Balarama Holness : 1
- Climat Québec : 2
- Coalition avenir Québec – L’équipe François Legault : 7
- Parti conservateur du Québec – Équipe Éric Duhaime : 52
- Parti libéral du Québec/Quebec Liberal Party : 2
- Parti québécois : 4
- Parti vert du Québec : 3
- Parti 51 : 1
- Québec solidaire : 6
Infractions visées
La preuve recueillie démontre que de nombreuses affiches ont été installées de manière à entraver la circulation automobile ou piétonnière. Elles interféraient avec la signalisation routière et elles compromettaient la sécurité routière et la sécurité publique.
Certaines affiches ont été installées sur des ponts, sur des arbres, sur des viaducs et sur des pylônes électriques. D’autres étaient disposées de manière non sécuritaire ou fixées de manière à pouvoir endommager les poteaux d’utilité publique.
Toutes ces situations constituent des infractions aux dispositions de la Loi électorale. Le site Web d’Élections Québec présente les principales règles en matière d’affichage électoral.
Le processus
Lorsque nous signifions un constat à un parti politique, il a 30 jours pour plaider coupable ou non coupable à l’infraction reprochée. S’il plaide coupable, il doit payer l’amende fixée par le directeur général des élections en fonction des dispositions prévues dans la Loi électorale. S’il ne transmet aucun plaidoyer, s’il plaide non coupable ou s’il conteste l’amende réclamée, le dossier est transféré à la Cour du Québec afin qu’un procès soit tenu et que le tribunal établisse l’amende, le cas échéant. Le plumitif Web d’Élections Québec permet de connaître le plaidoyer enregistré par un défendeur ou le numéro du dossier de cour, le cas échéant.
À propos d’Élections Québec
Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections ainsi que de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. En plus d’organiser les élections provinciales, Élections Québec appuie les municipalités et les commissions scolaires anglophones dans l’organisation de leurs élections. L’institution veille également à l’application des règles sur le financement politique à tous les paliers électifs et agit comme poursuivant public afin d’assurer le respect des lois électorales québécoises.
