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Cartes électorales

Révision de la carte électorale du Québec

Cette page contient toute l’information nécessaire pour comprendre l’important exercice que représentent les travaux de délimitation de la carte électorale du Québec.

Dans cette section

Toutes les deux élections générales, la Commission de la représentation électorale (CRE) doit revoir la délimitation des circonscriptions électorales afin d’assurer la représentation effective des électrices et des électeurs à l’Assemblée nationale.

Interruption des travaux

Le 2 mai 2024, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales.

Dans ce contexte, le processus de délimitation de la carte électorale entrepris par la Commission de la représentation électorale a été suspendu. L’article 2 de cette loi précise que la CRE reprendra ses travaux après les élections générales prévues en octobre 2026. À la suite de ces élections, la CRE aura 12 mois pour déposer un rapport préliminaire à l’Assemblée nationale au sujet des nouvelles délimitations qu’elle propose.

Entre-temps, les parlementaires ont l’intention de revoir les critères de délimitation. En déposant le document Constats et réflexions : révision de la carte électorale, la CRE souhaite collaborer à ces travaux.

Si vous souhaitez faire valoir vos représentations à l’égard de la carte électorale, communiquez avec votre députée ou député.

Documents

Constats et réflexions

Constats et réflexions : révision de la carte électorale, mai 2024 (PDF)

Ce document comprend différents constats et pistes de réflexion sur lesquels la Commission de la représentation électorale s’est penchée en fonction de suggestions et de commentaires reçus à la suite du dépôt de son rapport préliminaire, à l’automne 2023. Ces éléments auraient fait partie du second rapport de la Commission, dont le dépôt était prévu en septembre 2024.

Les travaux de délimitation des circonscriptions électorales ont été interrompus par l’Assemblée nationale, qui souhaite revoir les paramètres et les critères de délimitation. Les analyses et les simulations présentées dans ce document visent à contribuer aux échanges des parlementaires.

Rapport préliminaire

Proposition de délimitation : rapport préliminaire, septembre 2023 (PDF)

Vidéos explicatives

Une circonscription est ajoutée dans la grande région des Laurentides et de Lanaudière, et une autre dans la grande région de l’Estrie et du Centre-du-Québec. En contrepartie, une circonscription est retirée dans la partie est de l’île de Montréal et une autre dans la grande région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Ces courtes vidéos présentent les différentes raisons qui motivent notre proposition.

Étapes de la délimitation de la carte électorale

  • Dépôt du rapport préliminaire (19 septembre 2023)
  • Audiences publiques (du 10 octobre au 15 novembre 2023)
  • Commission de l’Assemblée nationale (13, 14 et 15 février 2024)
  • Dépôt du second rapport (interrompu)
  • Débat de cinq heures à l’Assemblée nationale (interrompu)
  • Publication de la décision définitive à la Gazette officielle du Québec (interrompu)
  • Dépôt du rapport final (interrompu)

Audiences publiques

La Commission de la représentation électorale a tenu des audiences publiques dans plusieurs régions du Québec. À cette occasion, 186 personnes ont exprimé des commentaires et des suggestions à propos de la délimitation des circonscriptions électorales proposée dans le rapport préliminaire. De plus, 38 personnes ont pris la parole dans le cadre de l’étude du rapport préliminaire lors de la Commission de l’Assemblée nationale les 13, 14 et 15 février 2024.

Nombre de personnes ayant pris la parole par date d’audience
Date Lieu Nombre
10 octobre 2023, 19 h Québec 3
17 octobre 2023, 19 h Terrebonne 8
18 octobre 2023, 19 h Saint-Jérôme 8
19 octobre 2023, 19 h Gatineau 2
24 octobre 2023, 19 h Gaspé 24
25 octobre 2023, 14 h Matane 12
25 octobre 2023, 19 h Matane 4
26 octobre 2023, 14 h New Richmond 32
1er novembre 2023, 19 h Laval 7
2 novembre 2023, 14 h Montréal 13
2 novembre 2023, 19 h Montréal 12
3 novembre 2023, 14 h Audience virtuelle 9
7 novembre 2023, 19 h Salaberry-de-Valleyfield 9
8 novembre 2023, 19 h Granby 4
9 novembre 2023, 19 h Drummondville 19
15 novembre 2023, 14 h Audience virtuelle 20
Total 186

Mémoires et participants

La Commission de la représentation électorale diffuse les documents déposés ainsi que la liste des personnes ayant pris la parole lors des audiences publiques, avec leur consentement, dans le cadre des travaux de délimitation de la carte électorale du Québec.

À consulter aussi...