Il y a un an, nous vous invitions à participer à une consultation publique portant sur l’actualisation de plusieurs aspects de la Loi électorale. Aujourd’hui, nous franchissons une autre étape importante en diffusant les résultats de cette réflexion collective.
Notre rapport contient 30 recommandations de modifications législatives (PDF) à l’intention des membres de l’Assemblée nationale, qui sont les seuls à pouvoir changer la Loi. Il présente également un court bilan des consultations menées sur chaque thème :
- Droit de vote
- Droit de se présenter à une élection
- Financement politique et dépenses électorales
- Information électorale et politique
- Gouvernance
- Carte électorale
Élections Québec compte mener des actions complémentaires qui concourent aux objectifs du rapport de recommandations. Ces initiatives sont indiquées dans des encadrés intitulés « En complément » dans le document.
Ce rapport vient clore notre démarche de réflexion. Nous espérons qu’il ouvrira la voie à une actualisation en profondeur de notre système électoral pour que nos élections demeurent efficaces, équitables, intègres et transparentes.
Nous remercions toutes les personnes et tous les groupes qui ont pris part à cette démarche importante pour notre démocratie.
Pour en savoir plus, consultez notre site Web.
