La proposition de délimitation des 125 circonscriptions électorales (PDF), que la Commission de la représentation électorale (CRE) a préparée au cours des derniers mois, a été déposée aujourd’hui à l’Assemblée nationale. La CRE a revu la carte électorale du Québec pour que les électrices et les électeurs soient représentés de façon juste et équitable à l’Assemblée nationale.
La carte électorale doit tenir compte de la croissance et des mouvements de la population sur le territoire au fil du temps. Cette évolution a créé des inégalités de représentation qui doivent être corrigées. C’est pourquoi la Loi électorale prévoit que la carte doit être revue après deux élections générales provinciales. La carte actuelle, établie à partir du nombre d’électeurs en novembre 2014, a été utilisée pour les élections de 2018 et de 2022. La prochaine carte, établie à partir du nombre d’électeurs en date du 30 avril 2023, servira aux élections de 2026 et de 2030.
Faits saillants de la proposition de délimitation
- La proposition de délimitation modifie 55 des 125 circonscriptions électorales.
- Une circonscription est ajoutée dans la grande région des Laurentides et de Lanaudière; elle est nommée Bellefeuille (voir la vidéo explicative). Une autre circonscription est ajoutée dans la grande région de l’Estrie et du Centre-du-Québec; elle est nommée Marie-Lacoste-Gérin-Lajoie (voir la vidéo explicative).
- Une circonscription est retirée dans la partie est de l’Île-de-Montréal (voir la vidéo explicative) et une autre, dans la grande région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (voir la vidéo explicative).
- Des réaménagements sont effectués dans certaines circonscriptions des régions de la Capitale-Nationale, de Laval, de la Montérégie, de l’Outaouais et du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
- Les circonscriptions de cinq régions demeurent inchangées : celles de l’Abitibi-Témiscamingue (3), celles de Chaudière-Appalaches (7), celles de la Côte-Nord (2), celles de la Mauricie (4) et celle du Nord-du-Québec.
Critères de délimitation prévus par la Loi électorale
L’exercice de délimitation consiste à diviser le Québec en 125 circonscriptions d’environ 51 000 électrices et électeurs ayant, autant que possible, des caractéristiques communes. Dans leurs travaux, les commissaires tiennent compte de différents facteurs pour créer les regroupements les plus logiques possibles. Ils considèrent, par exemple, les limites des quartiers, des municipalités et des MRC; les liens socioéconomiques entre les municipalités; ainsi que les axes routiers et les frontières naturelles du territoire, comme les cours d’eau. Pour que la Commission puisse réunir des communautés qui ont des liens naturels entre elles, la Loi électorale prévoit qu’une circonscription peut compter jusqu’à 25 % plus ou moins d’électeurs que la moyenne.
| Nombre d’électrices et d’électeurs inscrits à la liste électorale permanente le 30 avril 2023 | 6 336 799 |
|---|---|
| Nombre maximal de circonscriptions électorales | 125 |
| Nombre moyen d’électeurs par circonscription | 50 694 |
| – Nombre minimum d’électeurs par circonscription (-25 %) | 38 021 |
| – Nombre maximum d’électeurs par circonscription (+25 %) | 63 368 |
Faire connaître son point de vue
Il y a trois façons de formuler des commentaires et des suggestions sur la proposition de délimitation de la carte électorale :
- Sur le site Web carteelectorale.quebec, en répondant au questionnaire d’opinion ou en déposant un document;
- En personne, en assistant à l’une des audiences publiques qui se tiendront du 10 octobre au 9 novembre dans une dizaine de villes;
- En ligne, lors des audiences virtuelles, qui se tiendront les 3 et 15 novembre.
Étapes à venir
- À la suite des audiences publiques, les élus auront l’occasion de formuler leurs commentaires lors d’une commission parlementaire. Elle devrait se tenir cet automne.
- Les commissaires analyseront tous les commentaires qu’ils recevront en fonction des critères établis dans la Loi électorale. Ils présenteront ensuite une proposition de délimitation révisée. La population pourra, encore une fois, formuler des commentaires et des suggestions. La proposition révisée fera aussi l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale.
- Au plus tard dix jours après ce débat, les commissaires rendront une décision quant aux limites de chaque circonscription. La nouvelle carte électorale devrait être adoptée en 2024. Elle serait alors utilisée pour la première fois lors des élections générales provinciales de 2026.
À propos de la Commission
La Commission de la représentation électorale est une institution indépendante qui a pour mission d’établir la carte électorale du Québec. Elle agit en toute neutralité et impartialité afin que les électrices et les électeurs du Québec soient représentés de façon juste et équitable à l’Assemblée nationale. La Commission est composée de trois commissaires, qui sont nommés avec l’accord des deux tiers des députées et députés de l’Assemblée nationale.
