Notre rapport annuel de gestion 2021-2022 (PDF) a été déposé à l’Assemblée nationale le 1er décembre 2022. Il est maintenant disponible sur notre site Web.
Voici les principaux événements qui ont marqué l’exercice 2021-2022 au sein de notre institution.
- Des élections générales municipales ont eu lieu le 7 novembre 2021. Pas moins de 1 102 municipalités étaient en élection; 846 d’entre elles ont tenu un vote pour pourvoir les postes auxquels plus d’une personne a posé sa candidature. La pandémie de COVID-19 étant toujours en cours, nous avons notamment offert le vote par correspondance à davantage de clientèles : nous avons reçu plus de 45 000 demandes. Les jeunes ont aussi eu la possibilité d’exprimer leur opinion dans un petit bureau de vote virtuel.
- Une élection partielle a été déclenchée le 8 mars 2022 dans la circonscription de Marie-Victorin, en prévision d’un scrutin le 11 avril 2022. Pour la première fois, les électrices et électeurs ont pu déposer une demande électronique de révision à la liste électorale.
- Des élections ont eu lieu dans 8 commissions scolaires anglophones. Ces élections ont permis de pourvoir 15 postes.
- Nous avons mis en ligne notre nouveau site Web institutionnel, plus performant et compatible avec tous les types d’appareils. Ce projet visait à mieux répondre aux besoins des utilisatrices et utilisateurs, qui ont beaucoup évolué au cours des années.
- L’Assemblée nationale a procédé à la nomination de deux nouveaux commissaires à la représentation électorale. La Commission de la représentation électorale a notamment pour mandat d’établir la carte électorale du Québec.
- L’Assemblée nationale a également adopté des modifications à la Loi électorale. Ces modifications font écho à des recommandations que nous faisions depuis quelques années, comme la possibilité d’être membre du personnel électoral dès l’âge de 16 ans.
- M. Pierre Reid, directeur général des élections, s’est rendu en commission parlementaire pour contribuer à l’étude de deux projets de loi:
- le projet de loi no7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale;
- le projet de loi no49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives. Nous avons également déposé un mémoire (PDF) lors de l’étude de ce projet de loi.
- L’Assemblée nationale a déposé le projet de loi no29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec, en mars 2022. Il visait notamment à permettre à certaines catégories d’électrices et d’électeurs plus vulnérables à la COVID-19 d’exercer leur vote par correspondance lors des élections générales provinciales d’octobre 2022.
Pour en savoir davantage, consultez notre rapport annuel de gestion (PDF) ou les faits saillants 2021-2022 (PDF).
