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26 novembre 2018
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Parti équitable, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir en tout temps un nombre minimum de 100 membres possédant la qualité d’électeur et une carte de membre valide, le tout en contravention à […]
Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial
24 octobre 2018
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Mouvement citoyen Deux-Montagnes / Deux-Montagnes Citizen Movement, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut de fournir au directeur général des élections les renseignements requis pour la […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
18 septembre 2018
Le 8 juin dernier, les membres de la Table citoyenne participaient à une troisième rencontre lors de laquelle ils ont pu, notamment, en apprendre davantage sur l’information qui sera transmise aux électrices et aux électeurs pour les prochaines élections; échanger sur les enjeux que représente le vote par Internet; et amorcer une réflexion sur les moyens […]
Catégories : Institutionnel, Vote
17 juillet 2018
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Renouveau Lévis, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir en tout temps un nombre minimum de 100 membres possédant la qualité d’électeur et une carte […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
17 mai 2018
Consultez le nouveau site Web des élections générales provinciales 2018! Vous y trouverez des réponses à toutes vos questions telles que « pourquoi voter? », « pour qui voter? », « comment voter? » et « où et quand voter? ». Vous y découvrirez également un nouveau design épuré, inspiré de l’identité visuelle d’Élections Québec. Le 1er octobre, votons!
Catégories : Élections générales, Provincial
15 mai 2018
Le 9 février dernier, les membres de la Table citoyenne se sont réunis pour discuter de diverses pistes de solution afin d’améliorer l’expérience des électrices et des électeurs en ce qui a trait à trois éléments liés au vote : l’information aux électeurs; l’expérience des électeurs au bureau de vote; les modalités de vote par anticipation. Se […]
Catégories : Institutionnel, Vote
10 mai 2018
Dirigeant d’Élections Québec, le directeur général des élections agit comme poursuivant public, c’est-à-dire qu’il peut poursuivre, devant les tribunaux, les contrevenants aux lois électorales. Dans un souci de transparence et d’accès à l’information, certaines données sur ces poursuites pénales sont désormais accessibles sur le site Web d’Élections Québec, dans un outil nommé Plumitif. Cela signifie, […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Institutionnel
10 avril 2018
Le rapport Financement politique : bilan et perspectives 2017 est déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il s’agit de notre deuxième rapport sur l’application des règles de financement politique. Nous le produisons pour faire un état de situation et offrir un aperçu des défis de demain pour préserver l’intégrité du financement politique.
27 mars 2018
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Action Saint-Amable, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut de fournir au directeur général des élections les renseignements requis pour la mise à jour du […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
24 mars 2018
Le directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Parti unité nationale, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E-3.3), en raison des motifs suivants : Le représentant officiel du parti a produit de faux rapports financiers et de fausses pièces justificatives, contrairement à la section V du […]
Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial
