Le 25 mars dernier, l’Assemblée nationale adoptait la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Cette loi prévoit quelques changements au processus électoral. Elle attribue notamment au directeur général des élections le pouvoir de modifier, par règlement, certaines dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ainsi que ses règlements d’application pour faciliter le déroulement des élections en fonction de la pandémie.
Dans ce contexte, le directeur général des élections publie aujourd’hui un projet de règlement dans la Gazette officielle du Québec. Ce projet de règlement couvre divers aspects relatifs aux élections générales municipales, du nombre de signatures requises pour les personnes qui posent leur candidature aux plages horaires pour voter. D’ici le 19 avril, le public ainsi que les divers acteurs concernés sont invités à commenter ce projet de règlement. Leurs commentaires seront pris en considération dans la préparation du règlement final, qui sera publié dans une prochaine édition de la Gazette officielle du Québec.
Pour en savoir plus
- Consultez le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (sur le site Web de la Gazette officielle du Québec)
- Prenez connaissance de la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (sur le site Web de l’Assemblée nationale)
- Lisez l’actualité publiée à l’occasion de l’audition de M. Pierre Reid lors des consultations particulières sur le projet de loi no 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
