Dans une actualité du 30 avril dernier, nous vous faisions part des principales mesures qui permettront d’assurer le bon déroulement des élections générales municipales de 2021 malgré le contexte de la pandémie de COVID-19.
Parmi ces mesures figure le vote par la poste. Plusieurs groupes d’électrices et d’électeurs pourront voter par la poste à l’occasion des prochaines élections générales municipales du 7 novembre prochain, dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Quels sont ces groupes? Comment fonctionne le vote par la poste? Comment l’intégrité et le secret du vote sont-ils préservés? Voici des réponses!
Qui pourra voter par la poste?
- Les personnes domiciliées dans un CHSLD, une résidence pour personnes âgées reconnue par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), un hôpital ou un centre de réadaptation;
- Les personnes qui ne peuvent pas se déplacer pour des raisons de santé ainsi que leur proche aidante ou proche aidant domicilié(e) à la même adresse;
- Les personnes dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique.
De plus, chaque municipalité pouvait aussi choisir d’offrir cette option de vote aux électrices et électeurs âgés de 70 ans ou plus le 7 novembre 2021, et ce, qu’ils soient domiciliés ou non dans la municipalité. Vous pouvez voir la liste des municipalités concernées sur notre site Web.
Par ailleurs, chaque municipalité peut choisir, comme à l’habitude, d’offrir le vote par correspondance aux électrices et aux électeurs dont le domicile est situé dans une autre municipalité, par exemple les propriétaires d’un chalet.
Comment le vote par la poste fonctionnera-t-il à l’occasion des prochaines élections générales municipales?
Le processus de vote par la poste a été adapté par le directeur général des élections, à la suite de l’adoption du Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Voici les trois grandes étapes du vote par la poste à l’occasion de ces élections.
Étape 1 : demande d’inscription
La personne admissible doit faire une demande d’inscription, par téléphone ou par écrit, auprès de la présidente ou du président d’élection.
Il est à noter que la demande verbale n’est pas possible pour les électeurs faisant une demande à titre de non domiciliés d’une municipalité ayant adopté un règlement permettant de voter par correspondance comme à l’habitude.
Étape 2 : réception du matériel de vote par l’électrice ou l’électeur
Une fois inscrite, la personne reçoit son matériel de vote par la poste. Ce matériel comprend :
- un bulletin de vote pour chaque poste pour lequel l’électrice ou l’électeur peut voter; ce bulletin de vote comportera les initiales de la présidente ou du président d’élection;
- une enveloppe dans laquelle insérer le ou les bulletins de vote (enveloppe 1);
- une enveloppe de retour comportant le nom et l’adresse de la présidente ou du président d’élection (enveloppe 2);
- le formulaire Déclaration de l’électeur ou de la personne habile à voter et de la personne qui porte assistance;
- des instructions pour voter;
- un document sur lequel, une personne domiciliée dans un CHSLD, une résidence pour personnes âgées reconnue par le MSSS, un hôpital ou un centre de réadaptation, pourra inscrire sa date de naissance et apposer sa signature, remplaçant ainsi sa pièce d’identité.
Son matériel de vote en main, la personne doit d’abord remplir son ou ses bulletins de vote, qui contient le nom des candidates et des candidats. Elle doit ensuite insérer son ou ses bulletins de vote remplis dans l’enveloppe 1, qu’elle doit cacheter. Aucune marque ni aucune inscription ne doivent être ajoutées sur cette enveloppe afin de préserver le secret du vote, sans quoi l’enveloppe sera annulée.
Finalement, l’électrice ou l’électeur doit insérer dans l’enveloppe 2 :
- l’enveloppe 1 contenant son ou ses bulletins de vote;
- le formulaire Déclaration de l’électeur ou de la personne habile à voter et de la personne qui porte assistance signé par l’électrice ou l’électeur ainsi que par la personne qui lui porte assistance, le cas échéant;
- la photocopie d’une pièce d’identité, ou le document d’identification dûment rempli s’il s’agit d’une personne domiciliée dans un CHSLD, une résidence pour personnes âgées reconnue par le MSSS, un hôpital ou un centre de réadaptation.
Il ne reste plus qu’à cacheter l’enveloppe 2 et à la mettre à la poste ou encore à la déposer au bureau de la présidente ou du président d’élection. L’enveloppe doit être reçue au plus tard le vendredi 5 novembre à 16 h 30, sans quoi le vote sera annulé.
Important! L’électrice ou l’électeur admissible doit tenir compte des délais postaux — qui peuvent varier d’une région à l’autre — tant lors de sa demande de matériel de vote que lors de l’envoi de son bulletin de vote rempli au bureau de la présidente ou du président d’élection.
Étape 3 : réception des enveloppes au bureau de la présidente ou du président d’élection
Lors de la réception de l’enveloppe, le personnel électoral vérifie d’abord les renseignements inscrits sur le formulaire afin de vérifier l’identité de l’électrice ou de l’électeur. Si le contenu de l’enveloppe est conforme, le personnel électoral dépose l’enveloppe contenant les bulletins dans une urne, en vue du dépouillement, le soir des élections. La liste électorale est également marquée pour éviter que l’électeur puisse voter deux fois.
Pour en savoir plus
Les municipalités communiqueront tous les renseignements nécessaires pour s’inscrire au vote par la poste en période électorale. Cette mesure s’applique uniquement aux élections générales municipales du 7 novembre 2021 en raison du contexte de la pandémie et découle de la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et du règlement adopté par le directeur général des élections pour en préciser les modalités.
À lire aussi :
- Élections Québec publie un règlement pour assurer le bon déroulement des élections municipales du 7 novembre 2021, actualité diffusée sur le site Web d’Élections Québec le 9 avril 2021.
- Élections générales municipales du 7 novembre 2021 : découvrez les mesures qui seront en vigueur dans le contexte de la pandémie, actualité diffusée sur le site Web d’Élections Québec le 30 avril 2021.
- Élections générales municipales du 7 novembre 2021 : le directeur général des élections est favorable au projet de loi 85, qui vise à faciliter le déroulement de ces élections dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, actualité diffusée sur le site Web d’Élections Québec le 10 mars 2021.
