Les travaux liés à la carte électorale ont été interrompus le 2 mai 2024 en raison de l’adoption de la Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales.
État de situation
Cette loi précise que la Commission de la représentation électorale (CRE) reprendra le processus de révision de la carte électorale après les élections générales provinciales prévues en octobre 2026. Ainsi, la délimitation actuelle des circonscriptions sera en vigueur lors de ces élections. Les commissaires auront ensuite 12 mois pour déposer à l’Assemblée nationale un rapport préliminaire comprenant leurs nouvelles propositions. Entre-temps, les personnes élues ont manifesté leur intention de revoir les critères de délimitation.
Constats et réflexions
Dans ce contexte, les commissaires proposent de collaborer à la réflexion. Ils ont pris connaissance de plusieurs commentaires de citoyennes, de citoyens, d’élues, d’élus et d’organismes au cours des audiences publiques et des consultations tenues à l’automne 2023. Ils ont rassemblé leurs principales propositions dans le document Constats et réflexions : révision de la carte électorale (PDF). Le contenu de ce document aurait fait partie du second rapport de la CRE, dont le dépôt était prévu en septembre 2024.
Ce document fait état de différentes analyses et simulations réalisées en fonction d’arguments et de demandes présentés aux commissaires au cours des derniers mois, dont :
- Le maintien du statu quo (la carte électorale actuelle, inchangée);
- L’augmentation du nombre de circonscriptions (qui pourrait passer de 125 à 129);
- L’utilisation de la population totale au lieu du nombre d’électrices et d’électeurs pour calculer la répartition moyenne par circonscription.
Ce document vise à alimenter les échanges des parlementaires qui réviseront les paramètres et les critères de délimitation de la carte électorale. Il rappelle aussi le contexte de la création de la CRE ainsi que son mandat quant à la représentation juste et équitable des électrices et des électeurs.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page Révision de la carte électorale du Québec.
