Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Parti libre Saint-Sauveur, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant :
- le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le 1eravril 2022, une liste indiquant le nom et l’adresse du nombre minimal de membres prévu au troisième alinéa de l’article 397 respectant les conditions prévues à l’article 399.2.
Si vous avez des commentaires à formuler ou des arguments à faire valoir à l’encontre du retrait d’autorisation de ce parti, vous devez les transmettre par écrit au plus tard le 22 février 2023, à 16 h 30, par courriel, à l’adresse [email protected], ou par la poste, à l’adresse suivante :
Élections Québec
Direction du financement politique et des affaires juridiques
Service du Registre, de la coordination et de la gestion des contributions politiques
1045, avenue Wilfrid-Pelletier, bureau 200
Québec (Québec) G1W 0C6
Sous réserve des commentaires ou arguments que le parti visé par le présent avis ou d’autres personnes ou groupes pourraient formuler ou faire valoir d’ici le 22 février 2023, l’autorisation du parti politique municipal Parti libre Saint-Sauveur sera retirée.
Donné à Québec, le 9 février 2023
Jean-François Blanchet
Directeur général des élections
