Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Équipe CDN – NDG / Team CDN – NDG, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant :
- Le défaut d’avoir en tout temps le nombre minimal de membres prévu au troisième alinéa de l’article 397, à savoir 100, possédant la qualité d’électeur et une carte de membre valide, le tout en contravention à l’article 399.2 de la LERM.
Si vous avez des commentaires à formuler ou des arguments à faire valoir à l’encontre du retrait d’autorisation de ce parti, vous devez les transmettre par écrit au plus tard le 12 janvier 2023, à 16 h 30, par courriel, à l’adresse [email protected], ou par la poste, à l’adresse suivante :
Élections Québec
Direction du financement politique et des affaires juridiques
Service du Registre, de la coordination et de la gestion des contributions politiques
1045, avenue Wilfrid-Pelletier, bureau 200
Québec (Québec) G1W 0C6
Sous réserve des commentaires ou arguments que le parti visé par le présent avis ou d’autres personnes ou groupes pourraient formuler ou faire valoir d’ici le 12 janvier 2023, l’autorisation du politique municipal Équipe CDN – NDG / Team CDN – NDG sera retirée.
Donné à Québec, le 21 décembre 2022
Pierre Reid
Directeur général des élections
