Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Collectif avenir Rosemère, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant :
- Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus à l’article 424 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Si vous avez des commentaires à formuler ou des arguments à faire valoir à l’encontre du retrait d’autorisation de ce parti, vous devez les transmettre par écrit au plus tard le 15 décembre 2023, à 16 h 30, par courriel, à l’adresse [email protected] ou par la poste, à l’adresse suivante :
Élections Québec
Direction du financement politique
Service du Registre, de la coordination et de la gestion des contributions politiques
1045, avenue Wilfrid-Pelletier, bureau 200
Québec (Québec) G1W 0C6
Sous réserve des commentaires ou arguments que le parti visé par le présent avis ou d’autres personnes ou groupes pourraient formuler ou faire valoir d’ici le 15 décembre 2023, l’autorisation du politique municipal Collectif avenir Rosemère sera retirée.
Donné à Québec, le 30 novembre 2023
Jean-François Blanchet
Directeur général des élections
