L’exercice visant à diviser le territoire en districts électoraux en vue des prochaines élections générales municipales tire à sa fin. En 2024, plus de 270 municipalités y ont pris part et la majorité d’entre elles ont adopté leur règlement de division.
Lorsqu’un nombre suffisant d’électrices et d’électeurs s’opposent au règlement de division de leur municipalité, la Commission de la représentation électorale tient une audience publique pour entendre les parties. Par la suite, la Commission peut décider de maintenir la division qui a été adoptée par la municipalité ou d’effectuer elle-même la division du territoire.
Audiences publiques confirmées
Des audiences auront lieu à :
- Brossard, le 16 septembre 2024, 19 h;
- La Pêche, en octobre (date et heure à venir).
Les personnes intéressées peuvent participer de deux façons :
- en remplissant le formulaire en ligne pour assister à l’audience ou pour prendre la parole;
- en soumettant un document écrit ou un commentaire par courriel ou par la poste.
Pour plus de détails ou pour vous inscrire : www.electionsquebec.qc.ca/consultations
À propos de la Commission de la représentation électorale
La Commission est une institution indépendante qui a pour mission d’établir la carte électorale du Québec et, au besoin, celles des municipalités et des commissions scolaires anglophones. Elle agit en toute neutralité et impartialité.
Elle appuie ses travaux sur le principe de la représentation effective des électrices et des électeurs, qui comprend deux volets :
- chaque district électoral doit comporter un nombre similaire d’électrices et d’électeurs;
- chaque district doit être délimité en tenant compte de critères comme les barrières physiques, les tendances démographiques, les limites des arrondissements et des paroisses, ainsi que la superficie.
