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21 novembre 2024
Il y a un an, nous vous invitions à participer à une consultation publique portant sur l’actualisation de plusieurs aspects de la Loi électorale. Aujourd’hui, nous franchissons une autre étape importante en diffusant les résultats de cette réflexion collective. Notre rapport contient 30 recommandations de modifications législatives (PDF) à l’intention des membres de l’Assemblée nationale, […]
Catégories : Institutionnel, Lois et règlements
2 mai 2024
Le 1er mai 2024, M. Jean-François Blanchet a pris part aux consultations particulières sur le projet de loi no 57 qui vise à protéger les élus, à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et à modifier diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. À titre de directeur général des élections, il a exposé devant la Commission de […]
Catégories : Lois et règlements, Municipal
27 février 2024
En février, nous sommes allés à la rencontre de différents groupes souhaitant réfléchir à l’avenir de notre démocratie. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de notre consultation publique visant à moderniser la Loi électorale, qui se poursuit jusqu’au 30 mars 2024. Une table ronde sur le financement politique et électoral Le 13 février, la Chaire de recherche sur […]
Catégories : Institutionnel, Lois et règlements
20 novembre 2023
La Loi électorale québécoise célébrera ses 35 ans en avril 2024. Au fil du temps, cette loi a connu plusieurs modifications s’inspirant des meilleures pratiques dans le monde, mais elle n’a jamais fait l’objet d’une réflexion globale. Nous croyons que le moment est venu de nous pencher collectivement sur les solutions qui permettraient d’adapter la Loi aux […]
Catégories : Institutionnel, Lois et règlements
5 octobre 2023
Élections Québec publie aujourd’hui un document de consultation intitulé Pour une nouvelle vision de la Loi électorale (PDF). La dernière refonte de la Loi électorale remonte à 1989. Elle a subi quelques modifications au fil du temps, mais elle n’a jamais fait l’objet d’une réflexion globale. Nous croyons qu’il faut maintenant se pencher sur les […]
Catégories : Institutionnel, Lois et règlements
5 septembre 2022
Des messages textes frauduleux circulent actuellement. Ces messages ne proviennent pas d’Élections Québec. La Loi électorale interdit de payer une électrice ou un électeur pour qu’il vote. Élections Québec n’envoie jamais de message texte non sollicité invitant à cliquer sur un lien et à entrer des informations bancaires. Si vous recevez un message texte qui […]
Catégories : Élections générales, Lois et règlements, Provincial, Vote
5 avril 2022
M. Pierre Reid, directeur général des élections du Québec, était de passage en commission parlementaire, le mardi 5 avril 2022, pour donner son avis sur le projet de loi no 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec. Ce projet de loi a notamment pour objet de faciliter le vote des électrices et des électeurs […]
Catégories : Élections générales, Institutionnel, Lois et règlements
22 avril 2021
Le 22 avril 2021, le directeur général des élections, M. Pierre Reid, a participé aux consultations particulières sur le projet de loi no 49, la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives. M. Reid a précisé que ce projet de loi […]
Catégories : Lois et règlements, Municipal
9 avril 2021
Le 25 mars dernier, l’Assemblée nationale adoptait la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Cette loi prévoit quelques changements au processus électoral. Elle attribue notamment au directeur général des élections le pouvoir de modifier, par règlement, certaines dispositions de la Loi sur les […]
Catégories : Élections générales, Lois et règlements, Municipal
