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9 avril 2024
Depuis 2016, la Loi électorale prévoit qu’Élections Québec produit un rapport annuel qui dresse le bilan des actions qu’elle a posées en matière de financement au cours de la dernière année. Ce rapport doit aussi présenter les travaux qu’elle compte entreprendre pour l’année à venir. Provincial En 2023, nous avons poursuivi nos travaux de vérification […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Provincial
13 décembre 2023
Vous devez être une électrice ou un électeur pour faire une contribution, peu importe sa forme : argent, service rendu ou bien fourni gratuitement. Vous pouvez effectuer une contribution annuelle maximale de 100 $ à chaque parti politique, à chaque candidat indépendant autorisé et à chaque député indépendant autorisé. Vous pouvez également verser jusqu’à 100 $ de plus […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Provincial
11 avril 2023
Depuis 2016, la Loi électorale prévoit qu’Élections Québec produit un rapport annuel qui dresse le bilan de ses actions en matière de financement politique et qui présente les travaux qu’elle compte entreprendre pour l’année à venir. Le rapport Financement politique : bilan et perspectives 2022, déposé récemment, présente notamment les dépenses des partis politiques ainsi que des […]
5 avril 2023
Le rapport Financement politique : bilan et perspectives 2022 (PDF) comprend de nombreuses données, dont le montant du financement public versé aux entités politiques provinciales, qui s’élève à 28 millions de dollars. Depuis 2016, la Loi électorale prévoit qu’Élections Québec produit un rapport annuel dressant le bilan des activités qu’elle a effectuées en matière de financement. Elle y […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Provincial
5 avril 2023
Nous rendons public le sommaire des rapports de dépenses électorales (PDF) de tous les partis politiques et de toutes les personnes candidates en lice lors des élections générales du 3 octobre 2022. Ce document présente les données contenues dans les rapports qui nous ont été soumis. Cinq partis politiques ont droit à un remboursement de 50 % de […]
24 février 2023
Depuis le 6 février, la circonscription de Saint-Henri–Sainte-Anne est en période électorale. Pendant cette période, des règles particulières s’appliquent au financement politique et au contrôle des dépenses électorales. Par exemple, ni les citoyens ni les entreprises ne peuvent dépenser pour favoriser ou défavoriser l’élection d’une personne candidate pendant la période électorale. De plus, toute dépense électorale […]
19 décembre 2022
Vous devez être une électrice ou un électeur pour faire une contribution, peu importe sa forme : argent, service rendu, bien fourni gratuitement. Pour recevoir une contribution, la personne candidate ou le parti politique doit être autorisé par le directeur général des élections. La représentante officielle ou le représentant officiel d’un parti, d’une instance, d’un candidat […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Provincial
9 septembre 2022
Depuis le 29 août, nous sommes en période électorale provinciale. Pendant cette période, des règles particulières s’appliquent au financement politique et au contrôle des dépenses électorales. Saviez-vous, par exemple, que ni les citoyens ni les entreprises ne peuvent dépenser pour favoriser ou pour défavoriser l’élection d’une personne candidate pendant la période électorale? De plus, toute dépense […]
13 juillet 2022
Élections Québec vient de rendre publics les rapports financiers des entités politiques autorisées pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 décembre 2021. Les entités politiques autorisées comprennent les partis politiques provinciaux, les instances de ces partis, les députés indépendants autorisés ainsi que les candidats indépendants autorisés. Nous diffusons leurs rapports financiers pour respecter le principe de […]
5 avril 2022
Le rapport Financement politique : Bilan et perspectives 2021 (PDF) a été déposé à l’Assemblée nationale le 5 avril 2022. En matière de financement politique et de dépenses électorales, Élections Québec exerce un rôle d’éducation et de contrôle. Ce rapport fait état des différentes activités qui découlent de ce rôle. Il rend compte des actions que nous avons […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Municipal, Provincial
