Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Québécois unis pour l’égalité / Quebecers United for Equality, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison des motifs suivants :
- Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus à l’article 65 de la Loi électorale.
- Le défaut de se conformer à la section IV du chapitre II de la Loi électorale relative à l’auditeur.
Si vous avez des commentaires à formuler ou des arguments à faire valoir à l’encontre du retrait d’autorisation de ce parti, vous devez les transmettre par écrit au plus tard le 14 mars 2023, à 16 h 30, par courriel, à l’adresse [email protected], ou par la poste, à l’adresse suivante :
Élections Québec
Direction du financement politique et des affaires juridiques
Service du Registre, de la coordination et de la gestion des contributions politiques
1045, avenue Wilfrid-Pelletier, bureau 200
Québec (Québec) G1W 0C6
Sous réserve des commentaires ou arguments que le parti visé par le présent avis ou d’autres personnes ou groupes pourraient formuler ou faire valoir d’ici le 14 mars 2023, l’autorisation du parti politique provincial Québécois unis pour l’égalité / Quebecers United for Equality sera retirée.
Donné à Québec, le 28 février 2023
Jean-François Blanchet
Directeur général des élections
