Élections générales municipales du 7 novembre 2021 : découvrez les mesures qui seront en vigueur dans le contexte de la pandémie

Du 17 septembre au 7 novembre 2021, la démocratie municipale sera en pleine ébullition : des élections générales permettront d’élire les membres des conseils de plus de 1 100 municipalités ainsi que les préfètes et préfets de 18 municipalités régionales de comtés (MRC).

De nouvelles mesures seront en vigueur pour assurer le bon déroulement des élections dans le contexte de la pandémie. Voici un aperçu des principaux changements, qui s’appliqueront uniquement aux élections générales municipales de 2021.

Les mesures sanitaires en vigueur au moment des élections s’ajouteront aux mesures présentées ci-dessous. Port du masque ou du couvre-visage, distanciation physique, désinfection des mains : tout sera mis en œuvre pour assurer la sécurité de l’ensemble des personnes prenant part à l’élection, dont les électrices et les électeurs.

Principales nouveautés pour les électrices et les électeurs

• Les heures d’ouverture de tous les bureaux de vote seront prolongées de 9 h 30 à 20 h.
• Chaque municipalité pourra ajouter des jours de vote par anticipation. Les municipalités qui le souhaitent pourront aussi offrir des jours de vote au bureau de la présidente ou du président d’élection. Jusqu’à huit jours de vote pourraient être offerts dans certaines municipalités. Les municipalités doivent tenir au moins deux jours de vote : un jour de vote par anticipation et le vote le jour des élections.
• Les électrices et les électeurs pourront marquer leur bulletin de vote avec leur propre stylo noir ou bleu ou avec leur propre crayon de plomb. Des crayons seront à la disposition de celles et ceux qui n’en auront pas.
• Aucun bureau de vote itinérant ne sera installé dans les résidences pour personnes aînées et dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Leurs résidentes et résidents pourront cependant voter par la poste.
• Une électrice ou un électeur pourra voter par la poste s’il :
  • Est hébergé, notamment, dans :
    • un CHSLD;
    • certaines résidences privées pour aînés — voir le registre du ministère de la Santé et des Services sociaux;
    • un centre hospitalier ou un centre de réadaptation;
  • Ne peut pas se déplacer pour des raisons de santé (dans ce cas, sa proche aidante ou son proche aidant pourra aussi voter par la poste s’il est domicilié à la même adresse);
  • Doit s’isoler pour respecter les directives des autorités de santé publique parce qu’il :
    • est de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • a reçu un diagnostic de COVID-19 et est toujours considéré comme porteur de la maladie;
    • présente des symptômes de COVID-19;
    • a été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • est en attente d’un résultat de test de COVID-19.
  • Chaque municipalité pourra aussi offrir le vote par la poste aux électrices et aux électeurs qui seront âgés de 70 ans ou plus le 7 novembre 2021. Le conseil municipal doit adopter une résolution en ce sens au plus tard le 1^er juillet.

Pour être admissible au vote par la poste, une personne doit être domiciliée dans la municipalité. Toutefois, une électrice ou un électeur dont le domicile est situé dans une autre municipalité peut demander à voter par la poste s’il doit s’isoler en raison des directives des autorités de santé publique. Toute personne admissible au vote par la poste peut aussi, au besoin, s’inscrire ou modifier son inscription sur la liste électorale par écrit.

Finalement, comme à l’habitude, les municipalités peuvent aussi offrir le vote par la poste aux électrices et aux électeurs dont le domicile est situé dans une autre municipalité (par exemple, aux propriétaires d’un chalet).

Quelques mesures pour les présidentes et présidents d’élection des municipalités

• La période électorale commencera sept jours plus tôt, soit le 17 septembre, tout comme la période de mise en candidature, qui se déroulera du 17 septembre au 1^er octobre. Cela permettra, notamment, de transmettre les bulletins de vote par la poste plus rapidement aux électrices et aux électeurs. Plusieurs autres mesures visent à assurer l’efficacité du vote par la poste.
• Pour ne pas retarder le dévoilement des résultats, le dépouillement de tous les votes par anticipation, incluant les votes postaux, pourra commencer dès 18 h, le 7 novembre, pourvu qu’il soit fait à huis clos jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, notamment.
• Pour limiter le nombre de personnes dans les lieux de vote et pour faciliter le recrutement du personnel électoral, chaque lieu de vote pourra compter trois membres du personnel de moins qu’à l’habitude.

Quelques mesures pour les personnes candidates

Les mesures suivantes s’appliquent uniquement dans les municipalités de 5 000 habitants et plus.

• Afin de limiter les contacts, le nombre de signatures d’appui requis pour obtenir une autorisation du directeur général des élections à titre de candidate indépendante ou de candidat indépendant varie de 5 à 50, en fonction de la population de la municipalité et du poste convoité. Habituellement, ce nombre varie de 5 à 200. Une autorisation du directeur général des élections est nécessaire pour recueillir des contributions politiques et pour faire des dépenses en vue de promouvoir sa candidature, par exemple.
• Le nombre de signatures de membres requis pour autoriser un parti politique dans les municipalités de 100 000 habitants ou plus est lui aussi abaissé à 50, alors que 100 signatures sont habituellement exigées.
• Les services et le matériel sanitaires que les personnes candidates utiliseront pendant la période électorale pourront leur être remboursés dans une proportion de 70 %, comme toute autre dépense électorale, si ces personnes sont élues ou qu’elles obtiennent au moins 15 % des votes.

Pour en savoir plus

Ces mesures découlent du règlement élaboré par le directeur général des élections (PDF) en vertu de la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF), adoptée le 25 mars  2021.

À l’approche des élections, Élections Québec diffusera des informations plus précises à ce sujet sur son site Web. En temps et lieu, les municipalités communiqueront également avec leurs électrices et leurs électeurs pour s’assurer qu’ils puissent tous exercer leur droit de vote.