Fichier 22 – Centre de renseignements

Description du fichier de renseignements personnels

Ce fichier comprend des renseignements concernant les personnes qui communiquent avec le centre de renseignements, notamment pour des demandes d’information, pour des plaintes ainsi que pour des inscriptions ou des modifications à la liste électorale permanente.

Unité administrative responsable : Service de l’information aux clientèles et de la gestion documentaire

Nombre approximatif de personnes répertoriées : variable

Collecte de renseignements

Catégories de renseignements personnels

• Renseignements relatifs à l’identité
• Renseignements relatifs à l’emploi

Catégories de personnes concernées

• Électrices et électeurs
• Personnel électoral

Source des renseignements

• Personne concernée
• Conjointe, conjoint, parent ou personne qui cohabite avec une électrice ou un électeur, conformément à l’article 204 de la Loi électorale, à l’article 131 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ou à l’article 58.3 de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Principaux renseignements d’identification

• Nom
• Date de naissance
• Adresse du domicile
• Numéro de téléphone
• Courriel
• Numéro d’assurance sociale des membres du personnel électoral

Utilisation des renseignements

Finalité principale

• Gestion des demandes au centre de renseignements

Finalité secondaire

• Rémunération ou production de relevés d’emploi ou de feuillets fiscaux pour les membres du personnel électoral

Personnes ayant accès aux renseignements

• Personnel du centre de renseignements
• Personnel autorisé de la Direction des services à la gestion

Communication des renseignements

Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements

• Aucune communication

Sécurité de l’information

Mesures mises en place

• Sécurité physique
• Environnement réseau sécurisé
• Contrôle de l’accès aux données informatiques
• Destruction sécuritaire
• Journalisation des accès
• Application d’une politique de sécurité

Conservation des renseignements

Supports physiques utilisés

• Électronique

Localisation

• Bureaux d’Élections Québec
• Serveur du prestataire de services de téléphonie infonuagique

Durée de conservation des renseignements