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Description du fichier de renseignements personnels
Ce fichier contient des renseignements sur les personnes qui ont soumis leur candidature à un concours pour devenir directrice ou directeur du scrutin.
Unité administrative responsable : Service des ressources humaines
Nombre approximatif de personnes répertoriées : 2 500 personnes
Collecte de renseignements
Catégories de renseignements personnels
- Renseignements relatifs à l’identité
- Renseignements relatifs à la formation ou à l’éducation
- Renseignements relatifs à l’emploi
Catégories de personnes concernées
- Personnes candidates au concours
Source des renseignements
- Personne concernée
Principaux renseignements d’identification
- Nom
- Adresse du domicile
- Date de naissance
- Numéro de téléphone
- Courriel
- Numéro d’identification de la candidate ou du candidat
Utilisation des renseignements
Finalité principale
- Nomination des directrices et directeurs du scrutin, en application de la Loi électorale
Finalité secondaire
- Aucune
Personnes ayant accès aux renseignements
- Personnel autorisé du Service des ressources humaines
- Personnel autorisé du Service des scrutins provinciaux
Communication des renseignements
Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements
- Aucune communication
Sécurité de l’information
Mesures mises en place
- Sécurité physique
- Environnement réseau sécurisé
- Contrôle de l’accès aux données informatiques
- Destruction sécuritaire
- Journalisation des accès
- Application d’une politique de sécurité
Conservation des renseignements
Supports physiques utilisés
- Papier
- Électronique
Localisation
- Bureaux d’Élections Québec
Durée de conservation des renseignements
| Code/règle | Titre | Actif | Semi-actif | Inactif |
|---|---|---|---|---|
| 06250 | Recrutement des directeurs du scrutin | 5 ans pour les candidates et candidats non retenus ayant réussi les examens; 1 an pour les candidats qui n’ont pas réussi les examens |
3 ans | Tri : conservation des avis de concours, de la politique administrative du concours, de la liste des candidats retenus et des statistiques |