Compte rendu de la rencontre du 2 novembre 2020 du Comité accessibilité

Membres du Comité accessibilité présents

• Mathilde Barbeau
• Louis Belleau
• Jean-Michel Bernier
• Daniel H. Lanteigne
• Rachel Germain
• Charlotte Jacob-Maguire
• Ninette Lavoie
• Anne Pelletier

Membre du Comité accessibilité absente

• Nancy Moreau

Membres du personnel d’Élections Québec présents

• Jean-Thomas Bilodeau-Fortin, conseiller stratégique et adjoint au directeur des opérations électorales
• Jean-François Blanchet, adjoint au directeur général des élections et directeur des opérations électorales
• Jean-Sébastien Cloutier, conseiller stratégique et adjoint au directeur général des élections (observateur)
• Marie-France Dupuis, coordonnatrice au Service des scrutins provinciaux (observatrice)
• Catherine Houle, coordonnatrice au Service des scrutins provinciaux (observatrice)
• Michelle Martineau, agente de secrétariat à la Direction des opérations électorales
• Pierre Reid, directeur général des élections

Personnes accompagnatrices

• Deux interprètes en langue des signes

Mot de bienvenue et présentation des membres du personnel d’Élections Québec

Le directeur général des élections souhaite la bienvenue aux membres pour ce deuxième mandat du Comité accessibilité. Il félicite les six nouveaux membres et les trois qui ont renouvelé leur mandat. Il souligne l’importance de ce comité à ses yeux et se dit heureux de pouvoir enfin tenir une rencontre du Comité accessibilité. Le directeur général des élections indique que malgré la pandémie, les comités de l’institution poursuivent leurs activités et leurs rencontres. Il mentionne d’ailleurs qu’une rencontre de la Table citoyenne a eu lieu la semaine précédente; ce comité est composé de 12 personnes qui réfléchissent au processus de vote et qui émettent des recommandations.

Il se dit extrêmement satisfait des travaux et des réflexions qui ont découlé du premier mandat du Comité accessibilité, notamment de la trousse d’accessibilité mise sur pied et déployée dans les lieux de vote afin de venir en aide aux personnes en situation de handicap. Il mentionne également les avis à l’électeur ainsi que le pictogramme d’accessibilité, qui ont fait l’objet d’améliorations grâce aux suggestions et aux recommandations des membres.

Le directeur général des élections poursuit en rappelant l’arrivée à grands pas des élections générales provinciales de 2022 et les nombreux aspects à améliorer à cette occasion. Il compte sur les expériences personnelles des membres ainsi que sur leurs idées afin de favoriser l’exercice du droit de vote de l’ensemble des électrices et des électeurs.

Il termine en souhaitant aux membres une belle rencontre d’échanges et cède la parole à son adjoint, le directeur des opérations électorales.

Ce dernier souhaite à son tour la bienvenue aux membres et félicite les nouveaux venus. Il mentionne à quel point l’organisation travaille fort pour améliorer l’accessibilité du vote; il souligne qu’on peut toujours faire mieux et qu’il reste beaucoup de travail à réaliser pour les prochaines élections. Le directeur des opérations électorales énumère les nombreuses étapes à venir, en tenant compte de la Loi électorale. Il termine en soulignant qu’il a hâte d’entendre les membres sur différents sujets et de travailler en collaboration avec eux.

Par la suite, l’animateur présente les autres personnes de l’institution qui assistent à la rencontre. Deux coordonnatrices du Service des scrutins provinciaux, une division de la Direction des opérations électorales, sont présentes à titre d’observatrices. L’adjoint au directeur général des élections et directeur des opérations électorales précise le rôle des coordonnatrices et des coordonnateurs. Ils sont responsables de la préparation, de la supervision et du contrôle des activités électorales dans un certain nombre de circonscriptions. Ils sont également les principaux interlocuteurs des directrices et des directeurs du scrutin, qui sont au cœur de la mission d’Élections Québec sur le terrain.

L’agente de secrétariat du directeur des opérations électorales est également présente pour prendre des notes afin de rédiger le compte rendu de la rencontre. L’animateur précise que les comptes rendus sont réalisés de manière anonymisée et qu’ils sont toujours transmis aux membres, qui peuvent soumettre leurs commentaires, avant leur diffusion sur le site Web d’Élections Québec.

Présentation des membres

L’animateur invite les membres à se présenter brièvement en mentionnant leur nom, leur ville ou leur région, leur occupation, leurs engagements en matière d’accessibilité ou dans d’autres domaines et leur motivation à siéger au Comité accessibilité.

Le tour de table permet de constater que pour tous les membres, ce mandat constitue une suite logique à leur implication au sein de divers groupes et organisations qui ont pour mission d’assurer l’accessibilité. Plusieurs d’entre eux avaient la volonté de poursuivre leur implication citoyenne à un autre niveau. Le tour de table permet aussi de constater la diversité des profils des membres. Certains sont eux-mêmes en situation de handicap, tandis que d’autres souhaitent plutôt contribuer grâce à leurs expériences et compétences professionnelles ou personnelles.

Une membre indique que lors des dernières élections générales provinciales, elle a observé un obstacle important lié à l’architecture de son lieu de vote. Elle souhaite éviter qu’une telle situation se reproduise. Tout le monde devrait être en mesure d’aller voter, et ce, sans aucune barrière architecturale.

Règles, fonctionnement et objectifs du comité

L’animateur rappelle brièvement le rôle des membres au sein du Comité accessibilité ainsi que la durée de leur mandat. Les membres seront amenés à se questionner et à se positionner sur divers enjeux liés à l’accessibilité. Au cours des deux prochaines années, ils seront exposés à plusieurs situations et prendront connaissance des normes et des guides d’Élections Québec en matière d’accessibilité. L’animateur souhaite que les membres s’expriment librement au cours de leur mandat. Il évoque la possibilité qu’Élections Québec doive tenir des élections générales provinciales en période de pandémie, ce qui nécessiterait beaucoup de travail.

L’animateur explique que traditionnellement, les membres du Comité se rencontraient deux fois par année, durant une journée complète. Cette formule devra probablement changer, étant donné l’impossibilité de se réunir pendant la pandémie de COVID-19. L’animateur se dit ouvert aux suggestions des membres.

Mesures d’accessibilité lors d’élections provinciales

L’animateur explique brièvement aux membres le déroulement des élections provinciales au Québec à l’aide d’une présentation.

Les 125 circonscriptions sont délimitées sur le territoire de la province; 125 directrices et directeurs du scrutin sont responsables de tenir des élections dans leur circonscription. L’animateur rappelle que les directeurs du scrutin sont suivis et conseillés par les coordonnatrices et coordonnateurs du Service des scrutins provinciaux et supervisés par le directeur des opérations électorales.

L’animateur précise que deux directrices du scrutin ont assisté à une rencontre lors du premier mandat du Comité accessibilité. Les membres avaient apprécié cette rencontre. Élections Québec renouvellera cette expérience lors de ce mandat.

Les directrices et directeurs du scrutin commencent habituellement les activités préparatoires à l’élection un an avant la date des élections générales, qui ont maintenant lieu à date fixe. Des élections partielles peuvent également se tenir au plus tard six mois après le départ d’une députée ou d’un député. La première étape des travaux consiste à chercher des bureaux de vote.

Pendant la période électorale, qui dure de 39 à 33 jours, 8 journées sont consacrées au vote. Les jours de vote par anticipation nécessitent, en moyenne, 15 membres du personnel au bureau de la directrice ou du directeur du scrutin; le jour du vote nécessite plus de 700 membres du personnel électoral.

L’animateur présente ensuite le rôle et quelques fonctions des directrices et directeurs du scrutin :

• Déterminer les lieux de vote;
• Recevoir les candidatures;
• Imprimer les bulletins de vote;
• Recruter le personnel électoral;
• Superviser la révision de la liste électorale et le vote;
• Superviser la compilation des résultats;
• Proclamer la candidate ou le candidat élu.

Dans chaque circonscription, la directrice ou le directeur du scrutin a un bureau principal, où il reçoit les déclarations de candidatures. Dans ce bureau principal, il y a également un bureau de vote ainsi qu’une commission de révision. Cet endroit sert aussi à la formation du personnel électoral. L’animateur ajoute que ce bureau doit absolument être accessible, sans aucune entrave, à toute personne voulant déposer sa candidature, travailler ou faire réviser son inscription à la liste électorale.

L’animateur présente les différents types de vote offerts aux électrices et aux électeurs qui souhaitent voter en personne ainsi que quelques abréviations utilisées par Élections Québec :

• Bureau de vote ordinaire (BVO);
• Bureau de vote anticipé (BVA) – doit être accessible;
• Bureau de vote en installation d’hébergement (BVIH);
• Bureau de vote itinérant (BVI);
• Bureau de vote au domicile de l’électeur (BVDE);
• Bureau de vote du directeur du scrutin (BVDS) – doit être accessible;
• Bureau de vote en établissement d’enseignement (BVEE);
• Bureau de vote itinérant en région éloignée (BVIRE).

Le vote par correspondance est offert aux personnes hors Québec (VHQ), qui sont à l’extérieur de la province le jour du vote, et aux personnes détenues (VD). Le vote anticipé par correspondance (BVAC) est plutôt rare; il s’adresse aux électrices et aux électeurs des circonscriptions telles que la Côte-Nord et Ungava, dont le territoire est très vaste. L’animateur précise que seulement 38 personnes ont utilisé cette modalité de vote lors des dernières élections générales.

L’animateur expose les conditions qui permettent à une électrice ou un électeur d’exercer son droit de vote :

• Être inscrit sur la liste électorale;
• Avoir 18 ans ou plus;
• Avoir la citoyenneté canadienne;
• Avoir un domicile au Québec depuis au moins six mois;
• Ne pas avoir perdu ses droits électoraux.

Par la suite, l’animateur mentionne que l’électrice ou l’électeur doit décliner son nom et son adresse au moment d’exercer son vote et présenter l’une des cinq cartes d’identité suivantes :

• Permis de conduire du Québec;
• Carte d’assurance maladie du Québec;
• Passeport canadien;
• Certificat de statut d’Indien;
• Carte d’identité des Forces canadiennes.

Un membre demande si, en raison de la pandémie, le vote par correspondance sera offert à un plus grand nombre d’électrices et d’électeurs. L’animateur répond que cette question est en réflexion à Élections Québec; elle fera d’ailleurs l’objet de discussions lors d’une prochaine rencontre du Comité accessibilité.

Un autre membre se questionne sur les élections à date fixe : la date prévue est-elle toujours le premier lundi d’octobre? L’animateur lui confirme que c’est habituellement le cas, mais que l’article de la Loi électorale concernant les élections à date fixe n’empêche pas le gouvernement de déclencher une élection à une autre date.

Pour la deuxième partie de la rencontre, l’animateur explique les tâches des directrices et directeurs du scrutin en matière de mesures d’accessibilité. Ils effectuent ces tâches en période électorale.

En septembre 2021, les directrices et directeurs du scrutin devront trouver des lieux de vote dans leur circonscription et évaluer leur accessibilité en fonction de critères précis. Une série de normes figure dans un guide que nous transmettons aux directeurs du scrutin afin de les aider à valider l’accessibilité des lieux. Ce guide sera présenté aux membres lors d’une prochaine rencontre du Comité et soumis à la discussion. On y trouve des normes liées aux rampes, aux portes, etc. Ces normes sont déterminées par Élections Québec avec l’aide des membres du Comité accessibilité.

Le jour de l’élection, les lieux de vote doivent être faciles d’accès pour l’ensemble des électrices et des électeurs. Cependant, puisque c’est difficile de trouver des locaux, certains bureaux de vote pourraient ne pas être entièrement accessibles. Dans ce cas, la directrice ou le directeur du scrutin en informe le directeur général des élections, qui lui fournit une dérogation. Les électrices et les électeurs de ce lieu de vote sont informés que cet endroit n’est pas accessible; ils reçoivent une autorisation à voter à un autre endroit qui est accessible, au besoin.

L’électrice ou l’électeur peut demander de l’aide pour voter. Il peut être accompagné d’un membre de sa famille, d’un membre du personnel électoral ou d’un autre électeur. S’il s’agit d’un électeur, il doit signer un serment avant d’assister la personne ayant besoin d’aide. Un gabarit rigide avec des inscriptions en braille, un crayon de taille plus grosse et d’autres outils sont également mis à la disposition des électeurs qui en ont besoin. Ils peuvent aussi demander un service d’interprétation visuelle et tactile.

L’animateur explique que le Comité accessibilité précédent a discuté des couleurs du bulletin de vote. Il indique qu’Élections Québec aimerait s’inspirer de celui d’Élections Canada, qui est gris pâle plutôt que noir.

Plusieurs mesures d’accessibilité à l’information sont offertes aux électrices et aux électeurs en période électorale :

• Publicités dans les médias spécialisés;
• Messages télévisuels sous-titrés;
• Lettres aux associations;
• Site Web accessible;
• Affiches et dépliants illustrés;
• Centre de renseignements d’Élections Québec.

Pour conclure cette partie de la rencontre, l’animateur fait part de divers pourcentages liés aux élections générales provinciales de 2018.

Commentaires, questions et suggestions des membres du Comité

L’animateur effectue un tour de table pour connaître les disponibilités des membres pour une autre rencontre après les fêtes.

Monsieur Reid remercie les membres pour leur participation et se dit très enthousiasmé pour les futures rencontres du Comité accessibilité.

À la demande des membres, la présentation PowerPoint de cette rencontre leur sera transmise rapidement, ainsi que tous les documents nécessaires pour siéger au Comité accessibilité.

Les travaux se terminent à 15 h 15.