Compte rendu de la rencontre du 23 février 2018 du Comité accessibilité

Membres du Comité accessibilité présents

• Simon April
• Louis Belleau
• Jean-Michel Bernier
• Louise Bourgeois
• Frances Champigny
• Martin Juneau
• Maude Massicotte
• Anne Pelletier
• Marie-Ève Veilleux

Membres du personnel d’Élections Québec présents

• Karine Bellemare, technicienne en administration à la Direction des opérations électorales
• Jean-François Blanchet, adjoint au directeur général des élections et directeur des opérations électorales
• Camille Brunelle-Hamann, conseillère au Secrétariat général
• Marcos Costa, coordonnateur aux scrutins provinciaux à la Direction des opérations électorales
• Anne Claire Pelletier, conseillère stratégique et adjointe à la Direction des opérations électorales
• Pierre Reid, directeur général des élections

Personnes accompagnatrices

• Danielle Gratton (Louise Bourgeois)
• Deux interprètes en langue des signes étaient également présents.

Présentation de l’ordre du jour

L’animatrice souhaite la bienvenue aux membres du Comité accessibilité. Elle présente les membres du personnel du directeur général des élections qui participent à la rencontre. L’animatrice ajoute que des notes seront prises tout au long de la journée afin de produire un compte rendu anonymisé. Ce compte rendu sera transmis aux membres pour commentaires avant sa publication sur le site Web de l’institution.

L’animatrice expose les objectifs de la journée :

• Démarrer les travaux du comité sur de bonnes bases (faire connaissance, rappeler les règles de fonctionnement et les objectifs du comité, etc.);
• Présenter ce qui est fait par l’institution et ce qui s’en vient en matière d’accessibilité et obtenir la rétroaction des membres sur ces éléments;
• Connaître les priorités des membres en matière d’accessibilité;
• Échanger sur certaines questions plus spécifiques;
• Mettre la table pour les prochaines rencontres à partir notamment des sujets de préoccupation des membres.

L’animatrice présente ensuite l’ordre du jour. Un membre demande si un point portant sur les élections 2018 peut être ajouté. L’animatrice précise que toutes les recommandations des membres seront considérées pour les élections de 2018 et les suivantes. Elle ajoute qu’en plus de cette rencontre, une seconde se tiendra au printemps, avant la période électorale de l’automne. Le membre demande si un retour sur les élections de 2014 sera effectué. L’animatrice explique que ce ne sera pas le cas, et que la teneur des discussions sera prospective, c’est-à-dire qu’elles porteront sur les prochaines élections. Aucune modification n’est effectuée à l’ordre du jour.

Tour de table

L’animatrice invite les membres à se présenter brièvement, notamment en mentionnant leurs engagements en matière d’accessibilité ou dans d’autres domaines, ainsi que leur motivation à siéger au Comité accessibilité.

Le tour de table permet de constater que pour la plupart des membres, le fait de siéger au Comité accessibilité constitue une poursuite de leur implication au sein de divers groupes qui ont pour objectif d’améliorer l’accessibilité et le respect des droits des personnes handicapées. Les membres souhaitent ainsi agir comme relais entre ces groupes et l’équipe du directeur général des élections. Ils sont animés de la volonté de développer l’accessibilité au vote pour les personnes handicapées et de s’assurer que l’accès de celles-ci à ce droit fondamental est respecté.

Certains indiquent d’ailleurs avoir déjà vécu des obstacles majeurs au vote, de telle sorte qu’ils n’ont pas pu se prévaloir de ce droit. Par leur engagement au sein du comité, ils espèrent éviter qu’une telle situation se produise à nouveau pour eux ou d’autres électrices et électeurs. Des membres ont eu l’occasion, dans le passé, de contribuer à améliorer certains aspects du vote et souhaitent poursuivre cet engagement. D’autres mentionnent des éléments plus spécifiques auxquels ils souhaitent sensibiliser l’institution, par exemple la modification des couleurs du bulletin de vote.

Mot de bienvenue du directeur général des élections

Le directeur général des élections souhaite la bienvenue aux membres. Il leur rappelle les divers rôles de l’institution, dont ceux d’assurer la tenue des élections provinciales, de promouvoir le vote et de favoriser l’accessibilité de tous les électeurs à celui-ci.

Il souligne que depuis son entrée en poste, il y a deux ans et demi, il a la volonté d’être à l’écoute des électrices et des électeurs. Pour ce faire, il s’est déplacé un peu partout au Québec afin d’aller à la rencontre des jeunes électeurs et il a mis sur pied une table citoyenne composée de 12 personnes qui réfléchissent au processus de vote et émettent des recommandations.

Le directeur général des élections poursuit en expliquant qu’à l’automne 2018, ce sont plus de six millions d’électeurs qui seront appelés à aller voter. Il exprime sa préoccupation par rapport aux personnes qui rencontreront alors des difficultés d’accès au vote. Il souligne aussi son inquiétude relativement à la faible participation électorale des jeunes, tout particulièrement ceux qui vivent à l’extérieur des grands centres urbains.

Il présente aux membres la nouvelle signature visuelle de l’institution, qui entrera prochainement en vigueur. Encore faut-il, souligne le directeur général des élections, que les électeurs aient accès à ce vote. Il précise que c’est dans cet esprit qu’il accueille la création du Comité accessibilité, et rappelle aux membres qu’il s’agit de leur comité.

Mot de bienvenue du responsable du Comité accessibilité

L’adjoint au directeur général des élections et directeur des opérations électorales mentionne à quel point les difficultés liées à l’accès au vote des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap lui tiennent à cœur. Il déplore que malgré toutes les améliorations que l’institution souhaiterait pouvoir apporter au processus de vote pour en faciliter l’accès, les façons de faire demeurent prescrites de manière très précise dans la Loi électorale.

Le directeur des opérations électorales salue la grande diversité des profils des membres et se dit convaincu qu’ils sauront développer des solutions qui conviennent à toutes et à tous pour favoriser une plus grande accessibilité au vote. Il explique que le comité aura l’occasion d’aborder les divers volets du scrutin, que ce soit les lieux de vote et l’accès à ces lieux, l’ensemble des moyens et des outils qui permettent l’accompagnement des électeurs pour voter, ou encore l’information transmise aux électeurs et les outils technologiques utilisés pour le faire.

Il poursuit en partageant son souhait que le comité ne soit pas un lieu pour critiquer les actions passées, mais bien un forum pour se tourner vers l’avenir. Il s’attend à ce que les membres lui indiquent ce qui pourrait être amélioré pour les élections à venir. À cet égard, le directeur des opérations électorales indique qu’il existe néanmoins certaines contraintes avec lesquelles l’institution doit composer, étant donné la nature particulière de son mandat.

Ainsi, il explique que les directrices et directeurs du scrutin sont déjà à l’œuvre pour déterminer les lieux de vote en vue des élections de l’automne 2018. Ces milliers de lieux, dont l’institution n’est pas propriétaire, doivent être choisis notamment en fonction de leur accessibilité. Il spécifie que lorsque les lieux de vote ne sont pas accessibles, ce n’est jamais par négligence : l’institution est tributaire des lieux disponibles, et ces derniers ne sont pas toujours adaptés aux normes actuelles en matière d’accessibilité.

Il se dit conscient qu’il reste beaucoup à faire pour améliorer l’accessibilité, mais précise que tout ne peut être réalisé en même temps. Le maximum sera fait pour améliorer l’accès au vote lors des élections 2018, mais le travail de l’institution, et du comité, s’inscrit aussi à plus long terme.

Les élections de 2018 seront par ailleurs l’occasion pour les membres d’observer la situation sur le terrain pour nourrir leur réflexion et suggérer des pistes d’amélioration.

Le directeur des opérations électorales établit les attentes de l’institution envers le Comité accessibilité pour les deux prochaines années, qui sont :

• De déterminer, de pair avec l’institution, ce qu’elle fait bien, ce qu’elle fait moins bien et ce qu’elle ne fait pas et qu’elle devrait faire en matière d’accessibilité;
• De collaborer avec l’institution afin qu’elle puisse développer des solutions pour faciliter l’accès au vote – tout particulièrement pour les électeurs en situation de handicap;
• De poser un regard critique, mais toujours constructif, sur les actions de l’institution, dans une volonté d’amélioration.

Le directeur des opérations électorales reconnaît que les membres possèdent des expériences variées concernant le vote et qu’ils ont des besoins différents : ils pourront donc être plus ou moins personnellement interpellés à divers moments, selon les sujets abordés par le comité. Le directeur des opérations électorales dit cependant souhaiter la participation de tous les membres à toutes les discussions, et ce, au meilleur de leurs connaissances et de leurs expériences.

En terminant, il indique que les opinions et les propositions du Comité accessibilité seront prises en compte. Si elles sont retenues par le directeur général des élections, ce dernier pourra apporter des modifications aux éléments qui sont d’ordre administratif. Pour les propositions qui relèvent d’aspects légaux, le directeur général des élections pourra émettre des recommandations dans son rapport annuel, à défaut de pouvoir changer lui-même la Loi. En aparté, le directeur des opérations électorales précise que l’institution est uniquement responsable de l’organisation des élections provinciales.

Enfin, il conclut en indiquant que le directeur général des élections va diffuser les recommandations et les avis du comité à tous les membres de son personnel, ainsi qu’au public, par la mise en ligne des comptes rendus des rencontres sur son site Web et par l’entremise de publications sur les médias sociaux. De plus, les commentaires des membres seront pris en compte sur une base continue. Le directeur des opérations électorales mentionne qu’il compte sur eux pour qu’ils aident l’institution à améliorer l’accessibilité des élections.

Période d’échange

L’animatrice invite les membres à poser leurs questions. Des précisions sont apportées par le directeur général des élections au sujet des recommandations qu’il peut émettre. Il mentionne qu’il pourra appuyer ses recommandations avec les avis du comité, ainsi que ceux de la Table citoyenne. Il ajoute que, grâce à l’avis des citoyens, il sera bien outillé pour formuler ses recommandations et les justifier. Il souhaite faire tout ce qui est en son pouvoir pour améliorer les conditions d’exercice du vote tant au provincial qu’au municipal, et en collaboration avec son homologue fédéral.

À ce sujet, un membre souligne qu’il serait dommage que le travail réalisé par les membres au sein du Comité accessibilité ne puisse pas profiter aux autres paliers électoraux et que les mêmes démarches doivent être accomplies à nouveau.

Le directeur général des élections s’engage à porter les recommandations du comité auprès des autres paliers électoraux. Il précise qu’aux paliers municipal et scolaire, son équipe joue un rôle de soutien. Il est donc possible pour son institution de transmettre l’information à ces paliers.

Une autre personne se demande si le comité sera un bon endroit pour discuter des accommodements pour faciliter la mise en candidature de personnes handicapées et la réalisation de leur campagne électorale. Le coordonnateur aux scrutins provinciaux mentionne que pour ce qui a trait à la mise en candidature, les bureaux des directeurs du scrutin sont toujours accessibles aux personnes à mobilité réduite, comme le prévoit la Loi.

Les membres se demandent plus précisément quelles dispositions existent en matière de financement, par exemple, pour faciliter les candidatures de personnes handicapées. Est-ce que certains frais additionnels engendrés par la situation de handicap d’une personne candidate peuvent être comptabilisés comme des dépenses de campagne? L’animatrice répond que la question ne s’est pas encore posée, ce qui confirme, aux yeux des membres, qu’il y a peut-être une lacune à cet égard, notamment en matière d’information.

Le directeur général des élections et le directeur des opérations électorales s’engagent à apporter les réponses, entre autres sur la base d’un examen de ce qui est prévu ailleurs au sujet des dépenses de campagne admissibles pour des besoins liés à la situation de handicap d’une personne candidate, ainsi que pour les mesures qui pourraient être mises en place par les partis politiques pour favoriser les candidatures de personnes handicapées.

Par rapport à ce dernier point, les membres indiquent que les partis politiques pourraient en faire beaucoup plus en matière d’accessibilité pour favoriser la participation de personnes handicapées à la vie du parti, par exemple en offrant des services d’interprètes lors des événements.

Les membres constatent que les électeurs qui rencontrent des obstacles pour voter connaissent généralement peu les mesures mises en place par le directeur général des élections pour favoriser l’accessibilité au vote. Cette méconnaissance fait en sorte que certaines personnes ne vont tout simplement pas voter. Ainsi, aux yeux des membres, davantage de choses pourraient être faites pour mieux communiquer toutes les mesures d’adaptation possible au bureau de vote ainsi que les modalités de vote par anticipation existantes.

Un membre souligne que sur le terrain, lors du vote, des membres du personnel électoral adaptent parfois les façons de faire pour accommoder des électeurs handicapés, bien que de telles mesures ne soient pas nécessairement prévues dans la Loi. Le directeur des opérations électorales reconnaît que cela peut arriver pour rendre service aux électeurs, et estime que cela prouve qu’il reste du travail à faire pour améliorer les pratiques en matière d’accessibilité et d’information. Cela commence notamment en indiquant très clairement les lieux de vote qui sont accessibles pour les distinguer de ceux qui ne le sont pas. Les membres soulignent que certains lieux sont plutôt « semi-accessibles ».

Les membres se demandent pourquoi la Loi électorale n’exige pas que les lieux de vote soient accessibles le jour du scrutin. Ils estiment que cette disposition irait probablement à l’encontre des chartes des droits, et croient que si elle n’a jamais été contestée, cela est probablement attribuable au manque de moyens financiers des groupes de défense des personnes handicapées.

Le directeur des opérations électorales mentionne que de nombreux moyens existent pour permettre à tous les citoyens d’exercer leur droit de vote. Toutefois, il ajoute que ces moyens ne sont pas parfaits : des restrictions en limitent l’accès ou les procédures d’inscription s’avèrent complexes.

Il précise qu’un peu plus tard au cours de la journée, les membres auront l’occasion de prendre connaissance de l’ensemble des mesures prévues par la Loi et offertes par l’institution en matière d’accessibilité ainsi que de formuler leurs commentaires.

Règles de fonctionnement du comité

L’animatrice précise son rôle au sein du comité, qui est notamment de répartir équitablement le temps de parole entre tous les membres et de s’assurer que les échanges permettent de bien répondre aux questions soulevées et aux thèmes abordés.

Elle présente ensuite les rôles attendus des membres pour favoriser le bon déroulement des travaux. Les membres sont notamment tenus de respecter le droit de parole et les idées d’autrui. L’animatrice dit souhaiter que les membres s’expriment librement au sein du comité et qu’ils aient du plaisir à en faire partie. Elle indique qu’un questionnaire d’appréciation sera transmis aux membres à la suite de la rencontre afin qu’ils fassent part de leurs suggestions et commentaires.

Mesures d’accessibilité en élections

L’animatrice invite son collègue coordonnateur aux scrutins provinciaux à présenter aux membres les mesures d’accessibilité mises en place par l’équipe du directeur général des élections ainsi que les nouveautés prévues pour 2018 en cette matière.

Le coordonnateur précise d’entrée de jeu que l’accessibilité des lieux de vote ne représente pas une préoccupation nouvelle pour l’institution, et que celle-ci cherche constamment à améliorer ses façons de faire.

Il poursuit en présentant les actions que l’institution réalise avant et pendant les élections en matière d’évaluation et de formation. Il expose également les services et outils d’information mis à la disposition des électeurs pour connaître les mesures en place pour favoriser et faciliter l’exercice du vote (centre de renseignements, site Web, brochures, publicités, lettres aux organismes, etc.). Il rappelle aussi que l’institution utilise le nouveau visuel de l’accessibilité pour ses communications

Le coordonnateur expose aux membres les outils internes utilisés pour évaluer le cheminement sans obstacle au lieu de vote et déterminer si celui-ci est accessible. Il ajoute qu’une vidéo de formation du personnel portant sur les aspects très pratiques de l’accessibilité des lieux de vote est en voie d’être achevée. Il est précisé que cette vidéo sera présentée aux membres lors d’une rencontre ultérieure.

Le coordonnateur poursuit en annonçant une nouveauté pour les élections provinciales de 2018 : un nouveau poste d’assistante ou d’assistant à l’accessibilité est créé au bureau des directeurs du scrutin dans les 125 circonscriptions.

Cette personne assistera les directeurs du scrutin pour évaluer l’accessibilité des lieux de vote, trouver des solutions pour favoriser l’exercice du vote des électeurs et améliorer les services, ainsi que pour veiller à la sensibilisation du personnel et des électeurs.

Le présentateur décrit ensuite les différentes modalités de vote par anticipation qui visent à pallier certains obstacles que les électeurs sont susceptibles de rencontrer :

• Vote par anticipation (tous les lieux sont accessibles);
• Vote dans les installations d’hébergement;
• Vote au domicile de l’électeur ou vote itinérant (centres d’hébergement, certaines résidences privées, centres de réadaptation, centres hospitaliers);
• Vote au bureau du directeur du scrutin (tous les lieux sont accessibles);
• Vote dans un établissement d’enseignement.

Diverses mesures d’adaptation sont également offertes aux électeurs lors du vote :

• Autorisation à voter dans un autre endroit si celui où loge l’électrice ou l’électeur n’est pas accessible;
• Possibilité de se faire assister pour voter;
• Gabarit rigide avec inscriptions en braille;
• Service d’interprétation visuelle et tactile;
• Affiche des photos des candidats;
• Bulletins de vote avec photos des candidats.

Les questions des membres permettent d’apporter des précisions sur ces éléments et d’assurer d’une bonne compréhension des différentes mesures présentées. Au terme de la présentation, l’animatrice invite les membres à soumettre leurs commentaires.

Partage de documents

Les membres souhaitent prendre connaissance de la grille d’évaluation d’accessibilité des lieux de vote utilisée sur le terrain par le personnel du directeur général des élections. Le coordonnateur confirme que la grille fera l’objet d’une présentation au comité, comme la vidéo de formation mentionnée précédemment. Il précise que la grille d’évaluation s’apparente à celle développée par Élections Canada, avec quelques adaptations.

Des membres soulignent que les grilles ont leurs limites puisqu’elles sont interprétées par des membres du personnel qui peuvent avoir une sensibilité différente en matière d’accessibilité. Ces membres se demandent par exemple si des directrices ou directeurs du scrutin n’effectuent pas un peu trop rapidement une requête de dérogation auprès du directeur général des élections, sans chercher de solutions.

Il est précisé qu’aucune dérogation n’est accordée par le directeur général des élections sans une solide justification. De plus, le nouveau poste d’assistante ou d’assistant à l’accessibilité permettra d’assurer qu’un membre du personnel travaille à développer des solutions pour rendre les lieux accessibles.

Nouveau poste d’assistante ou d’assistant à l’accessibilité

Les membres saluent la création de ce nouveau poste et réitèrent l’importance de sensibiliser le personnel électoral à tous les types de handicaps.

Actions à prioriser en matière d’accessibilité

L’animatrice invite les membres à poursuivre la discussion en réagissant aux divers éléments de la présentation du coordonnateur et en partageant les actions qui, selon eux, devraient être posées pour améliorer l’accessibilité du vote.

Évaluation de l’accessibilité des lieux de vote

Il est mentionné que les lieux de vote devraient posséder des toilettes adaptées puisqu’une fois qu’ils ont voté, les électeurs et usagers des services de transport adapté doivent parfois attendre leur transport de retour pendant une longue période.

Les membres rappellent que l’évaluation de l’accessibilité du lieu de vote doit également prendre en compte la disponibilité d’espaces de stationnement réservés. En outre, des mesures d’adaptation aux lieux de vote qui ne seraient pas accessibles sont suggérées, par exemple la possibilité de voter dans sa voiture, à l’extérieur, comme cela se fait parfois ailleurs.

Un membre propose que l’entrée adaptée pour le lieu de vote soit établie comme étant l’entrée par défaut pour l’ensemble des électeurs. Cela éviterait les situations vécues où l’entrée accessible aux personnes à mobilité réduite est barrée, mal identifiée ou encore difficile à trouver puisque des véhicules stationnés en bloquent l’accès.

Les membres ajoutent que si l’entrée n’est pas accessible, un membre du personnel électoral devrait s’y trouver en permanence pour assister les électeurs à mobilité réduite.

Compatibilité du vote avec le transport adapté

Les membres sont d’avis que le vote par anticipation qui se tient dans des lieux accessibles le dimanche et le lundi précédant le jour du scrutin est une mesure qui a ses limites pour les personnes handicapées.

En effet, ils indiquent que le dimanche n’est pas une journée pratique pour les électeurs à mobilité réduite puisque de nombreux services de transport adapté ne sont pas offerts ce jour-là dans la province. Cette réalité doit être prise en compte par l’institution.

D’ailleurs, les membres ajoutent que les organismes de transport adapté requièrent généralement une période minimale d’une heure entre le moment où elles vont reconduire les électeurs au lieu de vote et le moment où elles reviennent les chercher. Les membres indiquent que certains services de transport adapté offrent parfois une période de 30 minutes pour voter. Or, cela s’avère souvent insuffisant, par exemple dans les cas où il y a une file d’attente au bureau de vote.

Ils proposent une mesure pour remédier à cette situation. Les électeurs qui voyagent en transport adapté pourraient en avertir les membres du personnel électoral. Ces derniers s’assureraient alors d’admettre à voter ces personnes de façon prioritaire afin qu’elles puissent le faire à l’intérieur de la période de 30 minutes allouée par leur service de transport adapté.

Les membres ajoutent que, comme le transport adapté doit être organisé plusieurs jours à l’avance, il est très important que l’information sur l’accessibilité du lieu de vote le jour du scrutin soit transmise tôt au cours de la période électorale pour que les électeurs puissent prendre les arrangements nécessaires. Or, l’information n’est pas diffusée assez rapidement à l’heure actuelle.

Enfin, les membres estiment qu’il serait utile que le directeur général des élections fournisse, sur son site Web, les coordonnées des différents services de transport adapté au Québec, notamment des liens vers leur site Web.

Sensibilisation du personnel électoral

Le personnel électoral pourrait aussi être davantage sensibilisé à certaines situations ou mieux informé de certaines règles en vigueur, affirment les membres. Une méconnaissance de la part du personnel électoral est parfois à la source de situations désagréables pour les électeurs. Les membres mentionnent, par exemple, que la possibilité d’abaisser l’urne pour qu’un électeur en fauteuil roulant y dépose lui-même son bulletin n’est pas toujours bien connue. De même, la possibilité de se faire assister par une personne accompagnatrice qui n’est pas membre du personnel électoral est un autre accommodement qui est parfois refusé ou difficile à obtenir en raison de la méconnaissance du personnel électoral en ce qui a trait à cette mesure. Un récent cas vécu à Montréal est mentionné en exemple.

Outils et mesures pour améliorer l’accessibilité lors du vote

Bulletin de vote

Un membre propose que les logos des partis politiques auxquels sont affiliées les personnes candidates apparaissent sur le bulletin de vote. Il note aussi que le nom du parti est souvent trop petit et qu’il pourrait être imprimé en plus gros caractères. Selon lui, ces mesures faciliteraient le vote des électeurs, qui connaissent généralement plus le parti politique que la personne candidate. L’animatrice apporte quelques précisions voulant que la Loi prévoie que les électeurs votent pour un candidat, et non pour un parti politique. De plus, elle souligne qu’une telle mesure serait susceptible de favoriser les candidats qui ont une affiliation partisane au détriment des candidats indépendants.

Un autre membre juge positivement le bulletin de vote avec photos. Elle souhaiterait que le directeur général des élections en recommande l’adoption aux paliers municipal et scolaire.

Toujours en ce qui a trait au bulletin de vote, un membre propose d’offrir aux électrices et aux électeurs une planche à pince pour tenir en place le bulletin et ainsi faciliter l’exercice du vote pour les personnes qui ont des difficultés de motricité fine.

Isoloir

Les membres proposent que l’isoloir soit fixé à la table sur laquelle il repose, afin d’éviter que ce dernier tombe si des électeurs ont des mouvements involontaires ou incontrôlables.

Crayon

Les membres font remarquer que les crayons fournis pour voter sont trop petits pour plusieurs électeurs, qui les trouvent difficiles à manipuler. Des crayons à plus gros diamètre devraient être offerts aux personnes ayant des problèmes de motricité fine. L’utilisation de ces crayons peut être combinée à l’utilisation du gabarit offert aux personnes malvoyantes pour faciliter la tâche des électeurs qui ont des difficultés de motricité fine.

Cellulaire au bureau de vote

Les téléphones cellulaires sont actuellement interdits sur les lieux de vote. Or, les membres estiment que l’institution devrait faire preuve d’une plus grande flexibilité quant à leur utilisation. Ils expliquent que les cellulaires sont parfois utiles pour certains électeurs, par exemple les personnes qui éprouvent des troubles de langage ou encore les personnes autistes, qui y inscrivent la marche à suivre pour voter et les instructions utiles pour que le processus se déroule bien. Le cellulaire ou la tablette devient alors un outil indispensable pour la communication et l’exercice du vote de ces personnes.

De plus, la lumière du cellulaire peut également servir à éclairer le bulletin de vote pour les électeurs malvoyants (voir la section suivante).

Éclairage du lieu de vote

L’éclairage souvent déficient dans les lieux de vote est évoqué par des membres. Ils indiquent qu’il s’agit d’un problème pour certains électeurs malvoyants, par exemple ceux qui souffrent du syndrome d’Usher. Les membres suggèrent de permettre à ces personnes d’utiliser la lumière de leur cellulaire ou de leur fournir une lampe de poche pour marquer leur bulletin. À cet effet, les membres indiquent qu’il existe des loupes munies d’une lampe de poche intégrée.

Les membres proposent une autre piste de solution : permettre à ces électeurs de voter dans un isoloir adjacent et qui serait mieux éclairé que le leur. L’animatrice confirme qu’il est parfois difficile de prévoir à quoi ressemble l’éclairage du lieu le soir, par exemple lorsque le personnel le visite en journée.

Outils à tous les bureaux de vote

Enfin, les membres spécifient que tous les bureaux de vote devraient être équipés d’outils visant à améliorer l’accessibilité. Cela éviterait d’avoir à chercher où se trouvent ces outils, une situation observable lorsqu’un seul exemplaire est disponible à l’endroit de vote.  

Information au bureau de vote

Pour que toutes les mesures visant à favoriser le vote s’avèrent utiles, elles doivent être connues des électrices et des électeurs. Pour favoriser cette connaissance, les membres suggèrent que des affiches présentant tous les outils disponibles pour faciliter le vote et toutes les mesures d’adaptation offertes soient posées dans les lieux de vote (planche à pince, gabarit, gros crayon, accompagnement pour marquer le bulletin, loupe, lampe de poche, etc.). De plus, le personnel devrait offrir systématiquement ces possibilités aux électeurs, sans présumer de l’outil dont ils ont besoin.

Moyens d’information aux électeurs préalablement au vote

De façon générale, les membres constatent que les mesures en place pour améliorer l’accessibilité du vote, que ce soit les différentes modalités offertes ou encore les outils et les mesures disponibles au bureau de vote, sont encore méconnues des personnes handicapées.

Pour les membres, cette information doit être rendue disponible de diverses manières et dans différents formats et plateformes afin que le plus grand nombre possible d’électrices et d’électeurs y aient accès. Ainsi, le site Web, le centre de renseignements, le manuel de l’électeur, la carte de rappel, les médias sociaux et les organismes relayeurs font l’objet de discussions.

Site Web

Pour un grand nombre de participants, le site Web du directeur général des élections se révèle être la plateforme qu’ils privilégient pour s’informer. Toutefois, ils constatent qu’il est difficile d’y trouver l’information concernant les mesures d’accessibilité.

Les membres recommandent que l’information soit disponible en version HTML plutôt que sur des documents téléchargeables, souvent de format moins accessible. L’information devrait être présentée en différentes sections consacrées à un seul thème et devrait toujours être offerte en format texte et en format vidéo, au même endroit (un thème par vidéo).

Un membre recommande également l’ajout d’une section « plainte » sur le site Web pour signaler, avant le vote, les lieux non accessibles ou suggérer des modifications pour en améliorer l’accès.

Manuel de l’électeur et centre de renseignements

Si les membres tendent à privilégier la consultation du site Web pour eux-mêmes, ils notent cependant l’importance de proposer une diversité de moyens d’information en matière d’accessibilité. Ils estiment donc important de conserver les services du centre de renseignements.

La transmission du manuel de l’électeur demeure également essentielle puisqu’il agit comme première source d’information et fournit aux électeurs un aperçu des mesures existantes en matière d’accessibilité. Les électeurs peuvent ensuite appeler au centre de renseignements ou consulter le site Web pour en savoir plus, en ayant en tête l’information complémentaire qu’ils cherchent.

Carte de rappel

Un membre souligne qu’elle aimerait que la carte de rappel comporte une mention indiquant si l’endroit de vote est accessible ou non. L’animatrice indique que le directeur général des élections souhaite remédier à ce manque d’information sur la carte de rappel. Elle ajoute que cette question précise fera l’objet d’une discussion plus tard dans la journée, alors que sera abordée la possibilité d’ajouter un pictogramme sur la carte de rappel pour indiquer que le lieu n’est pas accessible.

Un autre participant suggère de mentionner, sur cette même carte de rappel, si l’endroit est « semi-accessible ». Elle ajoute que la mention du maximum de détails est toujours souhaitable. Par ailleurs, elle déplore le fait que l’avis à l’électeur (le premier envoi postal transmis aux électeurs au cours de la période électorale) ne comporte aucune information sur l’accessibilité du lieu de vote le jour du scrutin. Cela a pour effet que les électeurs en situation de handicap se voient contraints de voter par anticipation puisqu’ils ne veulent pas prendre le risque de ne pas pouvoir voter le jour du scrutin.

Le coordonnateur explique que cette situation découle du fait que les lieux de vote le jour du scrutin ne sont pas toujours confirmés au moment de l’envoi de ce premier avis postal, considérant que la révision de la liste électorale n’est pas achevée. Il indique cependant que l’équipe du directeur général des élections va examiner ce qui pourrait être fait à cet égard.

Toujours au sujet de la carte de rappel, un membre demande s’il serait possible pour l’institution de faire parvenir une carte de rappel en braille ou en version électronique aux électeurs qui en font la demande. Le directeur des opérations électorales s’engage à s’informer pour savoir s’il s’agit d’une possibilité.

Médias sociaux

Un membre observe que les personnes handicapées connaissent peu le fait que le directeur général des élections est très présent sur les réseaux sociaux, par exemple sur une plateforme comme Facebook. Il s’agit d’une plateforme pratique où les électrices et les électeurs peuvent poser leurs questions en matière d’accessibilité et où l’institution peut diffuser rapidement de l’information utile, explique-t-il. Or, il constate que cette possibilité de consulter le directeur général des élections sur Facebook n’est pas publicisée sur le site Web de l’institution.

Organismes relayeurs

Pour les membres, la diffusion de l’information par l’entremise des organismes œuvrant auprès des personnes handicapées constitue un excellent moyen de publiciser les mesures favorisant l’accessibilité au vote, le tout auprès des électrices et des électeurs concernés. Ils estiment que le directeur général des élections doit continuer à privilégier ce mode de transmission de l’information.

Accessibilité de l’information pour les personnes sourdes ou malentendantes

Un membre se demande si les documents vidéo produits par l’institution sont traduits en langue des signes. Le coordonnateur explique que ce n’est pas le cas, mais que les documents sont sous-titrés. Le membre rappelle que la traduction par un interprète demeure la pratique à privilégier.

Ce membre mentionne que le service de relais téléphonique avec appareil téléscripteur (ATS) offert par le centre de renseignements de l’institution n’est parfois pas compatible si les électeurs utilisent plutôt les services de relais vidéo (SRV). Ainsi, les coordonnées communiquées aux électeurs, par exemple sur la carte de rappel, devraient préciser le numéro pour le SRV, qui n’est pas toujours le même que pour le service ATS.

Inscription aux modalités de vote

Les membres considèrent que l’inscription à certaines modalités de vote devrait être simplifiée. En plus des formulaires actuellement offerts en ligne, des versions papier détachables pourraient accompagner le manuel de l’électeur. De plus, les formulaires en ligne devraient pouvoir être remplis et transmis en ligne.

En ce qui a trait aux documents à joindre à ces demandes d’inscription, les membres estiment que le directeur général des élections devrait pouvoir accepter les numérisations sous forme de fichier photo.

Autres considérations concernant l’aspect visuel des documents

Documents bilingues

De nombreux documents produits par le directeur général des élections à l’intention des électeurs sont offerts en français et en anglais. Souvent, les versions anglaise et française sont combinées dans un même document ou encore présentées en colonnes distinctes. Ces pratiques ne sont pas recommandées par les membres puisque la compréhension de ces documents s’avère ardue avec l’utilisation des machines de lecture ou des logiciels d’aide à la lecture.

Les membres suggèrent plutôt de bien séparer les textes en français et en anglais dans les documents, en publiant une version à la suite de l’autre ou encore une version au recto et l’autre au verso.

Police et grosseur des caractères

Pour améliorer la lisibilité des documents produits par l’institution, les membres recommandent l’utilisation de la police Verdana. Le point 12 devrait être la grosseur de caractères minimale, selon certains. D’autres indiquent que l’idéal demeure un point plus grand que 14. Une membre ajoute qu’il est important de bien distinguer les titres du contenu qui leur est associé, et ce, par une ligne d’au moins 4 points.

Mise en candidature des personnes handicapées

Les membres rappellent qu’ils souhaiteraient que des mesures soient mises en place pour favoriser les candidatures des personnes handicapées. Ces mesures pourraient être liées au financement public aux partis politiques. Une part du financement serait conditionnelle ou bonifiée à l’adoption de certaines mesures par les partis politiques.

Bilan des élections 2018

Les membres se demandent si le comité réalisera un bilan à la suite des élections provinciales de l’automne 2018. Les membres du personnel du directeur général des élections confirment qu’un tel bilan est prévu dans les travaux du comité.

Utilisation d’un pictogramme en cas de non-accessibilité : oui ou non

L’animatrice sollicite l’opinion des membres de façon plus particulière par rapport à l’idée d’utiliser un pictogramme sur la carte de rappel et le site Web pour indiquer qu’un lieu de vote n’est pas accessible le jour du scrutin. Le directeur général des élections souhaite savoir si l’utilisation d’un tel pictogramme serait accueillie favorablement par les électeurs.

L’animatrice invite d’abord les membres à réagir à l’idée de faire usage d’un pictogramme de non-accessibilité. Après leur avoir présenté divers modèles elle recueille ensuite leur avis sur le pictogramme qui devrait être employé.

Pour ou contre l’utilisation d’un pictogramme de non-accessibilité

Avant tout, les membres estiment qu’il est primordial que les électrices et les électeurs soient informés du fait que leur lieu de vote le jour du scrutin n’est pas accessible. Dans cet esprit, la plupart des membres recommandent l’utilisation d’un pictogramme d’accessibilité et d’un pictogramme de non-accessibilité. Il est toutefois primordial que ces pictogrammes soient accompagnés du texte correspondant à leur signification pour favoriser la meilleure compréhension possible de tous. Un pictogramme seul ne suffit pas, tout comme le texte seul ne suffit pas, indiquent-ils.

Ils suggèrent de plus une gradation entre l’indication d’un lieu accessible et d’un lieu non accessible par l’ajout d’un pictogramme d’accessibilité avec assistance.

Un membre se dit pour sa part peu enthousiaste relativement à l’utilisation d’un pictogramme de non-accessibilité. Il se déclare plutôt partisan d’indiquer uniquement l’accessibilité complète et l’accessibilité avec assistance d’un lieu, à l’aide d’un texte et de pictogrammes, et de ne rien mettre lorsque le lieu n’est pas accessible. Il est mentionné que cela s’apparente aux pratiques de la Société de transport de Montréal, qui utilise le pictogramme uniquement pour indiquer l’accessibilité. L’absence de pictogramme signifie que le lieu n’est pas accessible. D’autres membres estiment toutefois qu’il demeure important de préciser qu’un lieu de vote n’est pas accessible pour que les électrices et les électeurs puissent prévoir les arrangements nécessaires.

Les membres s’entendent sur le fait qu’il est souhaitable de fournir à l’avance aux personnes handicapées le plus de détails possible sur le lieu de vote, considérant qu’il existe un monde de nuances en matière d’accessibilité. Les membres rappellent que l’accessibilité n’est pas uniquement pour les personnes qui se déplacent en fauteuil roulant. Dans cet esprit, ils jugent opportun que soient détaillées les particularités du lieu puisqu’un obstacle pour une personne n’en sera pas un pour une autre (ex. : une rampe ou un escalier représentent des obstacles pour une personne en fauteuil roulant, mais n’en sont pas nécessairement pour une personne aveugle accompagnée d’un chien d’assistance). Comme mentionné précédemment, ces détails devraient être communiqués à la fois par un texte et un pictogramme.

Enfin, lors de l’emploi éventuel du pictogramme de non-accessibilité, il est suggéré de l’accompagner d’un texte précisant que l’évaluation de l’accessibilité du lieu a été dûment réalisée ainsi que d’un justificatif expliquant pourquoi il n’était pas possible de rendre ledit lieu accessible. Une membre note que l’absence d’un tel justificatif peut susciter des doutes relativement au fait qu’une telle évaluation a été réalisée et que l’analyse a été faite avec soin.

Préférences des membres parmi les pictogrammes

D’entrée de jeu, les membres conviennent que tous les logos utilisés, quels qu’ils soient, doivent être conçus à partir du nouveau visuel d’accessibilité

Parmi les pictogrammes qui leur sont présentés, ils privilégient celui qui indique le plus clairement la non-accessibilité d’un lieu. Bien qu’ils conviennent que la barre diagonale rouge n’envoie pas un signal très positif, ils sont d’avis que ce pictogramme présente le mérite d’être simple et familier, et d’utiliser un visuel facilement compréhensible.

Des membres mentionnent toutefois que ce logo peut choquer certaines personnes handicapées. Ils connaissent des organismes qui font l’emploi de ce logo et qui songent à le retirer à la suite de plaintes. Un membre reconnaît que l’usage d’un pictogramme de non-accessibilité est une question délicate, que le directeur général des élections n’est pas le seul à se poser.

Les membres estiment que les couleurs autres que le rouge pour un pictogramme indiquant la non-accessibilité d’un lieu ne sont pas appropriées puisqu’elles peuvent porter à confusion. Des couleurs comme le vert seraient par ailleurs à éviter pour des raisons de lisibilité.

Plusieurs membres suggèrent de bien distinguer les trois logos proposés (accessibilité, accessibilité avec assistance et non-accessibilité) à l’aide de couleurs et de formes. L’emploi de divers moyens visuels permet de faciliter la compréhension du plus grand nombre de personnes. Ainsi, on mentionne, en guise d’exemple, que le logo pour un lieu accessible pourrait être encerclé et bleu; le logo d’accessibilité avec assistance entouré d’un triangle et jaune; et le logo de non-accessibilité encadré et rouge. Un membre favorise, pour sa part, le noir et le blanc et préfère que les formes ne soient pas modifiées.

En terminant, quelques membres proposent de faire parvenir, au directeur général des élections, les divers logos d’accessibilité utilisés par les organismes dans lesquels ils sont impliqués.

Résumé de la journée, logistique et information complémentaire

L’animatrice rappelle aux membres qu’un questionnaire d’appréciation leur sera transmis. Ce questionnaire vise à solliciter leurs idées et leurs suggestions pour les prochaines rencontres. L’animatrice demande aux membres si certains souhaitent partager leurs impressions de la journée. Les membres disent avoir aimé la rencontre et estiment qu’elle a répondu à leurs attentes. Ils notent une belle cohésion dans le groupe. Un membre mentionne qu’il aime que chacune et chacun, malgré ses expériences et ses particularités propres, contribue aux discussions dans un esprit collectif et dans l’intérêt de toutes les personnes handicapées.

Les membres suggèrent que l’ordre du jour de la prochaine rencontre soit plus détaillé et que les discussions concernent des sujets plus précis, afin de mieux prévoir et faciliter les interventions.

Un membre souligne qu’il aurait aimé faire valoir sa suggestion que les débats des chefs soient traduits en langue des signes, mais dit comprendre que cela n’est pas du ressort du directeur général des élections. Le directeur des opérations électorales indique que l’institution a des liens avec le consortium des médias et qu’il leur en fera mention.

Un membre suggère qu’un comité québécois à l’image de celui des partis politiques d’Élections Canada pourrait être un bon forum pour transmettre cette demande et sensibiliser les partis politiques à ce qu’ils pourraient réaliser pour améliorer l’accessibilité des élections. Le directeur des opérations électorales informe les membres du fait que l’institution souhaite tenir une rencontre avec tous les partis politiques au cours des prochains mois et qu’il prévoit que les questions d’accessibilité au vote y seront abordées.

En vue de la prochaine rencontre, un participant souligne que le transport est un enjeu pour les membres qui ne sont pas de la région de Montréal. Il s’enquiert de la possibilité de participer à la rencontre par visioconférence à partir des bureaux du directeur général des élections, à Québec. L’animatrice mentionne que la participation par visioconférence n’est pas une solution privilégiée, car les interactions sont plus difficiles. Elle ajoute que cette solution a d’ailleurs été déconseillée par Élections Canada, qui en a fait l’expérience avec son comité accessibilité.

L’animatrice suggère que la prochaine rencontre soit l’occasion d’aborder plus en profondeur la question de l’information aux électeurs en matière d’accessibilité. Les membres se disent en accord avec cette proposition et confirment qu’il reste beaucoup à améliorer à ce sujet.

L’animatrice indique que le prochain ordre du jour sera plus détaillé et qu’il sera transmis à l’avance aux membres en vue de recueillir leurs commentaires.

Le directeur général des élections remercie les membres pour leur participation. Il juge que la journée a été très enrichissante et constate de belles interactions entre les membres, ce qui augure bien pour la prochaine rencontre, qui s’annonce encore plus productive. Il réitère qu’il est à leur écoute et que leurs suggestions et leurs commentaires sont les bienvenus.

Le directeur des opérations électorales estime quant à lui que les pistes de solutions évoquées par les membres ont beaucoup de potentiel. Il note que plusieurs de leurs suggestions relèvent du niveau administratif, ce qui permettra à l’institution de les évaluer rapidement et d’apporter les modifications nécessaires, le cas échéant. Il remercie les membres, les organisateurs et le personnel de l’hôtel. Il donne rendez-vous aux membres dans quelques mois.

À la demande des membres, il est convenu que les coordonnées complètes pour communiquer avec les responsables du Comité accessibilité leur seront transmises rapidement à la suite de la rencontre.

Les travaux se terminent à 16 h.