Compte rendu de la rencontre du 1^er juin 2018 du Comité accessibilité

Membres du Comité accessibilité présents

• Simon April
• Louis Belleau
• Jean-Michel Bernier
• Louise Bourgeois
• Frances Champigny
• Martin Juneau
• Anne Pelletier
• Marie-Ève Veilleux

Membre du Comité accessibilité absente

• Maude Massicotte

Membres du personnel d’Élections Québec présents

• Karine Bellemare, technicienne en administration
• Jean-François Blanchet, adjoint au directeur général des élections et directeur des opérations électorales
• Camille Brunelle-Hamann, conseillère
• Geneviève Latulippe, conseillère en communication
• Michelle Martineau, agente de secrétariat
• Anne Claire Pelletier, conseillère stratégique et adjointe
• Pierre Reid, directeur général des élections

Personnes accompagnatrices

Deux interprètes en langue des signes et trois personnes accompagnatrices étaient également présentes.

Mot de bienvenue et présentation de l’ordre du jour

L’animatrice souhaite la bienvenue aux membres à cette deuxième rencontre du Comité accessibilité. Elle présente les membres du personnel d’Élections Québec qui y participent. À la suite de la rencontre, on produira un compte rendu anonymisé que l’on transmettra aux membres du comité pour commentaires avant sa publication sur le site Web de l’institution, comme après la dernière rencontre.

L’animatrice mentionne les objectifs de la journée :

• Assurer le suivi de la rencontre du 23 février 2018;
• Recueillir les commentaires des membres à propos de la vidéo de formation L’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite;
• Échanger sur le contenu portant sur l’accessibilité au vote du site Web;
• Présenter les stratégies de communication d’Élections Québec pour les élections générales de 2018.

L’animatrice présente l’ordre du jour, qui est plus détaillé qu’à la rencontre précédente, afin de répondre au besoin exprimé par l’ensemble des membres. L’ordre du jour est adopté sans modification. L’animatrice rappelle aux membres qu’ils recevront un questionnaire d’appréciation après la rencontre; ils pourront y consigner leurs suggestions et commentaires. L’animatrice précise que ces commentaires permettent d’apporter les ajustements nécessaires pour améliorer graduellement le déroulement des rencontres.

Retour sur la rencontre du 23 février et suivis

L’animatrice aborde certaines questions et recommandations formulées lors de la première rencontre du Comité.

Pictogramme sur la carte de rappel

L’animatrice annonce aux membres que l’institution a décidé d’utiliser un pictogramme pour indiquer qu’un lieu de vote n’est pas accessible. Ce pictogramme a suscité beaucoup de discussions au sein d’Élections Québec. À la lumière des commentaires recueillis lors de la première rencontre du Comité accessibilité, et après des échanges fructueux avec Élections Canada et auprès de l’Office des personnes handicapées du Québec, Élections Québec a convenu d’ajouter un pictogramme de non-accessibilité, accompagné d’une mention écrite, sur la carte d’information aux électrices et aux électeurs ainsi que sur le site Web de l’institution, dans la section portant sur l’accessibilité des lieux de vote pour les élections générales de 2018.

Outils d’aide et d’accompagnement dans les bureaux de vote

L’animatrice revient sur les outils d’aide et d’accompagnement dans les bureaux de vote, un sujet qui a fait l’objet de nombreux échanges lors de la première rencontre du Comité.

L’animatrice remercie les membres pour leurs précieux commentaires, qui ont permis de mettre en place de nouveaux outils d’aide pour l’électorat, rassemblés dans une trousse d’accessibilité. L’équipe des communications d’Élections Québec a collaboré avec Élections Canada dans ce dossier, notamment pour le prêt de certains outils. On présentera le contenu des trousses au cours de la rencontre.

L’animatrice cède la parole à l’adjoint du directeur général des élections et directeur des opérations électorales, qui affirme qu’il est fier des petites améliorations réalisées grâce aux recommandations des membres. Il précise que ce n’est qu’un début et qu’Élections Québec est très satisfaite des résultats jusqu’ici.

Il dit souhaiter que cette deuxième rencontre soit aussi fructueuse que la première. Le directeur général des élections ajoute qu’il entend bien les préoccupations des membres qui souhaitent sensibiliser les partis à la participation politique de tous. Il croit lui aussi que les pratiques doivent évoluer pour favoriser la participation des personnes handicapées et affirme qu’Élections Québec poursuivra ses efforts pour mettre en place des mesures plus inclusives.

Transmettre les recommandations du Comité auprès des homologues canadiens

L’animatrice revient sur la demande des membres voulant qu’Élections Québec communique le résultat des travaux du Comité accessibilité aux autres administrations électorales canadiennes. Élections Québec partage cet objectif. L’animatrice précise que la secrétaire du Comité accessibilité et elle-même ont assisté, en tant qu’observatrices, aux travaux du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées d’Élections Canada, en mars 2018. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger avec les membres de ce comité et avec les membres du personnel d’Élections Canada. Elle a permis de discuter des préoccupations des membres des deux comités et de dresser une liste de défis communs aux deux ordres de gouvernement. Au cours des prochaines années, Élections Québec compte développer davantage des partenariats semblables avec différents organismes, comme les municipalités, les écoles et d’autres ressources.

L’animatrice assure les membres que la volonté de collaboration entre les institutions des divers ordres de gouvernement pour apporter des améliorations durables pour l’électorat est bien réelle.

Un membre souligne que le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, qui est présentement à l’étude au Parlement canadien, contient des mesures qui pourraient inspirer le Comité accessibilité. Il se demande si le projet de loi a fait l’objet de discussions entre Élections Québec et Élections Canada.

L’animatrice précise qu’Élections Québec a pris connaissance des mesures contenues dans ce projet de loi canadien et que le prochain élément de suivi répondra partiellement à cette question.

Modalités de remboursement des dépenses admissibles

Au cours de la rencontre du 23 février 2018, les membres du Comité souhaitaient savoir si des mesures particulières étaient prévues pour les personnes handicapées qui se portent candidates en ce qui a trait aux dépenses de campagne associées à l’accessibilité et à l’accompagnement (interprète, personne accompagnatrice, transport adapté, etc.).

Après vérification, l’animatrice indique que ces frais sont considérés comme des dépenses électorales. Une personne candidate qui récolte au moins 15 % des votes valides ou qui est élue se voit rembourser 50 % de l’ensemble de ses dépenses électorales. Les frais liés à l’accessibilité et aux mesures d’accompagnement ne font pas l’objet d’un fonds spécial ou de mesures pour favoriser la mise en candidature de personnes ayant des besoins particuliers.

Devant l’intérêt évident des membres pour cette question, et reconnaissant que le projet de loi fédéral C-76, évoqué précédemment, contient des mesures allant en ce sens, l’animatrice propose d’ajouter ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine rencontre du Comité. Les membres appuient cette proposition.

Un membre ajoute qu’il souhaite également aborder la participation des personnes handicapées à la vie politique. C’est important d’inciter les partis à discuter avec toutes les électrices et tous les électeurs; ils devraient donc, lorsque requis, être accompagnés d’interprètes. À l’heure actuelle, les partis politiques ne sont pas prêts à engager des frais supplémentaires pour les services d’interprètes.

L’animatrice assure que ce thème sera abordé à la même occasion. Elle précise toutefois qu’on peut seulement envisager de telles mesures à moyen terme; en effet, on ne pourra les mettre en place pour les élections provinciales du 1^er octobre 2018, compte tenu des délais très serrés.

Un membre ajoute que la participation politique des personnes handicapées, à titre de candidats ou de militants, est le prochain terrain sur lequel on doit réaliser des avancées. Il croit que les partis politiques n’agiront pas d’eux-mêmes sur ce front et qu’il est important qu’on les sensibilise à ces questions.

Vidéo L’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

Avant le visionnement de la vidéo durant une dizaine de minutes, l’animatrice la met en contexte :

• Cette vidéo est destinée aux directeurs du scrutin. Elle vise à les sensibiliser à l’importance de l’accessibilité des lieux de vote et à les outiller à ce sujet. Cette vidéo sera aussi présentée à plusieurs membres du personnel électoral lors de leur formation;
• L’objectif de cette vidéo est de démystifier comment éviter les obstacles dans l’évaluation et la sélection des lieux de vote;
• La vidéo ne comporte pas encore de sous-titres. Ils sont en production et seront intégrés à la vidéo avant les prochaines diffusions.

Au terme du visionnement, l’animatrice sollicite les commentaires et les impressions des membres du Comité. L’adjoint au directeur général des élections et directeur des opérations électorales précise qu’Élections Québec pourra intégrer ces propositions dans les documents et les outils complémentaires que l’institution fournira aux directeurs du scrutin. On apporte quelques précisions quant au vocabulaire employé dans la vidéo.

Tour de table

Lorsque les directeurs du scrutin auront visionné la vidéo, les membres souhaitent savoir si Élections Québec a prévu des mesures de suivi sur le terrain, à l’approche du jour de l’élection, pour assurer le respect de ces règles dans l’évaluation et le choix des bureaux de vote.

Un membre indique que de telles mesures sont importantes, puisque les conditions sur le terrain peuvent changer entre le moment où l’on choisit le lieu et le moment du vote.

L’animatrice rappelle que l’assistant à l’accessibilité effectuera ce suivi. Élections Québec a créé cette fonction pour les élections générales de 2018. Cette personne est chargée d’assurer le respect des critères d’accessibilité dans les bureaux de vote et de sensibiliser le personnel.

Dans chaque bureau de vote, le préposé à l’information et au maintien de l’ordre a également pour fonction de sensibiliser le personnel afin qu’il puisse offrir l’assistance nécessaire aux électrices et aux électeurs, et ce, de l’entrée du bâtiment jusqu’à l’isoloir. L’animatrice ajoute que les directrices et les directeurs du scrutin disposent d’une grille d’évaluation comprenant les critères d’accessibilité à respecter pour la sélection des bureaux de vote.

Des membres se demandent si la procédure s’applique à tous les bureaux de vote. L’animatrice confirme que c’est le cas et elle précise que tous les bureaux doivent être accessibles, tant pour le vote par anticipation que pour le jour du scrutin. Des exceptions sont toutefois possibles le jour de l’élection; dans ce cas, le directeur général des élections peut accorder une dérogation. Des mesures sont alors prévues pour que l’électrice ou l’électeur ayant des besoins particuliers puisse exercer son droit de vote dans un autre lieu accessible.

Les membres se demandent si les portes automatiques constituent un critère d’accessibilité pour la sélection des bureaux. L’animatrice précise qu’en l’absence de telles portes, la présence d’un préposé près de l’entrée est requise en tout temps afin qu’on puisse considérer le bureau comme accessible.

Un membre ajoute que ce serait préférable qu’il y ait une seule entrée pour tout l’électorat, plutôt qu’une entrée principale non accessible et une entrée secondaire qui, elle, serait accessible. Si cela n’est pas possible, il faudrait deux préposés : un à chaque entrée.

Les membres apportent certaines précisions sur le contenu présenté dans la vidéo, notamment quant au dégagement nécessaire au début et à la fin des rampes d’accès pour circuler aisément, ainsi qu’à la largeur des portes d’entrée et à la hauteur des bordures d’accès.

Ils suggèrent également de mieux définir la notion de « distance excessivement longue » entre l’entrée du bâtiment et le bureau de vote, qui justifie la présence d’un fauteuil roulant pour faciliter le déplacement de l’électorat. Ils jugent cette notion trop relative. L’adjoint au directeur général des élections et directeur des opérations électorales explique aux membres que les distances exactes recommandées sont précisées sur grilles d’évaluation des directeurs du scrutin.

Un membre recommande de prévoir la présence systématique, dans tous les bureaux de vote, d’un fauteuil roulant. Il rappelle que lors d’une élection fédérale, une personne utilisant une canne a éprouvé un malaise et a eu besoin d’un fauteuil roulant pour se rendre au bureau de vote.

Un membre propose qu’on précise que le gabarit de vote en braille ne répond pas uniquement aux besoins des électrices et des électeurs aveugles, mais aussi à celles et ceux souffrant de problèmes moteurs.

Un membre mentionne que dans la vidéo, on spécifie que l’itinéraire ne doit comprendre aucun obstacle à l’intérieur des lieux de vote; on devrait préciser qu’il doit en être de même à l’extérieur de l’édifice. Il suggère également qu’on aborde la question de la signalisation extérieure et intérieure vers l’endroit exact du vote, que ce soit dans la vidéo ou par un autre moyen. Il souhaite que les directeurs du scrutin soient sensibilisés à l’importance de bien diriger l’électorat vers le bureau de vote, à l’aide d’affiches et de pictogrammes. L’animatrice confirme l’importance de telles indications et précise que la Direction des communications d’Élections Québec a investi beaucoup d’efforts pour améliorer le visuel disponible pour les élections à venir. Le directeur des opérations électorales ajoute que la bonne signalisation fait effectivement partie des responsabilités des directeurs du scrutin.

L’animatrice mentionne que les membres du Comité seront invités à observer leurs bureaux de vote lors des prochaines élections générales. Ils pourront nous transmettre leurs commentaires à Élections Québec dans une grille d’évaluation qui leur sera fournie.

Un membre souligne l’absence d’information concernant l’accessibilité des toilettes dans un bureau de vote. Il s’étonne que cela ne fasse pas partie des critères d’évaluation des bureaux. Le directeur des opérations électorales précise que l’accessibilité des toilettes n’est pas essentielle pour l’exercice du droit de vote; c’est pourquoi elle ne fait pas partie des critères d’évaluation. Ce serait d’ailleurs difficile de trouver de nouveaux bureaux ayant des toilettes accessibles d’ici les élections.

Un membre propose de sensibiliser davantage les directeurs du scrutin quant à l’importance de vérifier l’éclairage dans les bâtiments sélectionnés pour faciliter l’exercice du droit de vote des personnes sourdes ou malentendantes et des personnes souffrant du syndrome d’Usher, par exemple.

L’animatrice précise que l’équipe des opérations électorales diffuse l’information la plus détaillée possible concernant le bureau de vote sur le site Web d’Élections Québec. On pourrait y ajouter la présence ou l’absence de certains éléments liés à l’accessibilité des lieux (p. ex., présence de toilettes accessibles, luminosité du lieu, etc.).

Un membre rappelle qu’il serait pertinent de sensibiliser les entreprises de transport adapté quant aux besoins de l’électorat le jour du vote. Ces dernières pourraient, par exemple, établir des heures de passage prédéterminées aux bureaux de vote.

Un membre ajoute que les électrices et les électeurs ont le droit de bénéficier d’un service de transport adapté pour aller voter. Ce droit gagnerait à être mieux connu, selon lui.

Les membres soulignent qu’un autre droit de l’électorat gagnerait à être mieux expliqué pendant la formation du personnel électoral : le droit de bénéficier de l’aide d’une tierce personne pour voter. Selon leur expérience, le personnel électoral est souvent peu informé de ce droit, qui est parfois refusé aux électrices et aux électeurs. Un membre explique que les personnes sourdes peuvent avoir de la difficulté à communiquer avec le personnel électoral, d’autant plus si elles doivent expliquer et justifier leur présence pour porter assistance à un ami ou à un membre de la famille. Il propose de définir un symbole permettant d’identifier une électrice ou un électeur sourd.

Un membre souligne que le personnel électoral devrait présumer qu’une personne accompagnatrice est là pour aider, et non qu’elle est mal intentionnée. Cela simplifierait l’accueil et l’assistance des électrices et des électeurs qui en ont besoin.

L’animatrice affirme qu’elle prend bonne note de ces commentaires, qu’elle transmettra aux personnes qui organisent les scrutins. Elle mentionne également la possibilité offerte aux électrices et aux électeurs sourds de réserver les services d’un ou d’une interprète.

Un membre suggère d’installer des boîtes à suggestions dans les bureaux de vote. Le directeur des opérations électorales confirme qu’Élections Canada utilise de telles boîtes. Au Québec, toute personne peut soumettre ses commentaires à partir du site Web d’Élections Québec.

Un membre explique que les boîtes à suggestions ne conviennent pas à tous (elles sont peu utiles aux personnes aveugles, par exemple) et qu’un outil en ligne demeure essentiel. Il souhaite savoir si Élections Québec offrira un outil Web spécifiquement pour recueillir les commentaires au sujet de l’accessibilité des lieux.

Les membres formulent quelques commentaires au sujet du vote à domicile. Selon eux, cette modalité de vote est très peu connue. Ils expliquent qu’il est très important d’en informer l’électorat à l’avance, considérant la nécessité de s’inscrire pour en bénéficier. Par ailleurs, un membre souligne que la procédure d’inscription à cette modalité de vote est complexe et que la nécessité de signer pour confirmer la demande est problématique pour certaines personnes.

L’animatrice affirme qu’on pourra aborder ce sujet plus tard dans la rencontre. Elle précise que dans le contexte mentionné, une autre personne peut signer à la place de l’électrice ou de l’électeur. Le membre ajoute que ce ne sont cependant pas tous les électeurs et électrices qui ont un proche aidant. L’animatrice en convient et indique qu’Élections Québec tente de simplifier les procédures d’inscription, mais que la Loi électorale exige, actuellement, une telle signature. Le directeur général des élections ajoute qu’il est bien au fait de la complexité et de la lourdeur de la procédure, qui peut avoir pour effet de décourager l’électorat. Il mentionne qu’il a déjà formulé des recommandations aux parlementaires dans l’espoir de simplifier les processus prévus dans la Loi.

À la suite des différents commentaires visant à mieux informer l’électorat, l’animatrice confirme la nécessité de diffuser le plus largement possible tout renseignement utile aux électrices et aux électeurs. On mentionne que les organismes peuvent relayer du contenu pour outiller leurs membres avant le vote, par exemple, à l’aide de capsules d’information préparées à partir de l’information fournie par Élections Québec.

Notre site Web : l’accessibilité et le repérage de l’information

L’animatrice précise que cette portion de la rencontre comprendra deux volets et portera, en premier lieu, sur la navigation et sur le repérage de l’information sur le site Web d’Élections Québec. L’atelier de l’après-midi aura pour objet le contenu de la section sur l’accessibilité du site.

L’animatrice invite d’abord les membres à attribuer une note sur 10 correspondant à leur appréciation générale du site Web d’Élections Québec, en fonction de la navigation et du repérage de l’information sur le site. La moyenne des notes attribuées par les membres est de 5,5/10.

Site Web

Dans l’ensemble, les membres soulignent avoir eu de la difficulté à naviguer dans le site Web. La division du menu en deux colonnes distinctes, à gauche et à droite, crée de la confusion et complexifie la navigation. C’est particulièrement vrai pour les électeurs qui utilisent un logiciel de synthèse vocale. Les membres recommandent donc que le menu soit à gauche plutôt qu’à droite.

L’un des membres précise avoir fait plusieurs visites afin de se familiariser avec le site. Il affirme avoir eu besoin d’aide pour trouver l’information désirée. Il remarque que ce ne sont pas tous les électeurs qui peuvent se faire accompagner de la sorte.

La visionneuse de la page d’accueil, dans laquelle défilent différentes nouvelles, est aussi mal adaptée, d’après les membres. D’ailleurs, en raison du défilement des nouvelles dans cette visionneuse, plusieurs membres n’ont pas repéré le lien menant vers le site événementiel consacré aux élections provinciales du 1^er octobre 2018.

Les membres suggèrent donc d’ajouter un lien statique, sur la page d’accueil, qui dirige les électeurs vers le site Web événementiel.

Un membre note que l’outil reCAPTCHA, utilisé pour vérifier l’inscription des électrices et des électeurs sur la liste électorale, n’est pas compatible avec les logiciels de lecture de sites Web. Cet outil présente une case à cocher ainsi que des images sur lesquelles cliquer; son objectif est de différencier un utilisateur humain d’un ordinateur. L’incompatibilité de cet outil avec le logiciel de lecture a fait en sorte que le membre du Comité n’a pas pu vérifier son inscription sur la liste électorale.

Par ailleurs, les membres remarquent que le lien Accessibilité, qui se trouve en bas de page, ne dirige pas les internautes vers de l’information utile, mais les invite plutôt à communiquer avec Élections Québec s’ils ont besoin d’assistance pour naviguer sur son site Web. L’animatrice précise que, depuis peu, il contient également un lien vers la section du site consacrée au Comité accessibilité.

Les membres suggèrent de corriger cette situation en ajoutant un pictogramme d’accessibilité en haut de page, afin qu’il soit bien visible, qui mènerait vers le contenu pertinent du site Web. Un membre suggère aussi de rendre disponible un plan complet du site en haut de page.

Les membres remarquent que l’information utile à l’électorat est présente sur le site Web, mais qu’elle n’est pas structurée de façon intuitive pour les électrices et les électeurs, qui se rendent principalement sur le site en période électorale pour y chercher des informations liées au vote.

Pour pallier ce problème, ils suggèrent de prévoir une section avec un chemin d’accès très court, qui serait plus explicitement nommée Voter ou Pour voter. Cette section pourrait répertorier l’information utile pour les élections 2018.

Un membre ajoute que l’outil permettant de trouver sa circonscription devrait être accessible à partir de la page d’accueil.

Les membres insistent sur l’importance de vulgariser et d’épurer les contenus et d’utiliser un langage simple et clair. Ils sont d’avis que le site utilise un langage trop soutenu et qu’il contient trop d’information et de mots superflus. Simplifier le contenu permet aussi d’épurer visuellement le site et d’organiser l’information en plus petites sections, plus claires.

Les membres proposent aussi de mettre en valeur, sur la page d’accueil, un document qui présente l’essentiel de l’information utile en version simplifiée. Un membre recommande aussi d’offrir plus de contenu vidéo en langue des signes québécoise sur le site Web. Ces vidéos devraient être directement intégrées au site Web, plutôt que d’être hébergées sur un site externe pour le visionnement.

Des documents adaptés sont disponibles dans la section du site intitulée Documents adaptés à commander. Or, les membres remarquent que le titre de la section est trompeur, puisque de nombreux documents peuvent aussi être téléchargés. Les membres recommandent que le contenu de ces documents, qui sont en format PDF accessible, soit directement intégré au contenu du site Web.

Site événementiel

D’entrée de jeu, la conseillère en communication spécifie que ce site restera disponible après la période électorale. De manière générale, les membres trouvent que ce site est plus agréable à consulter et que l’information y est présentée plus simplement. Un membre précise que le site événementiel est mieux adapté, en ce qui concerne les contrastes, que le site Web, où les teintes de mauve et de noir se côtoient. Les membres suggèrent un site événementiel de ce type pour chaque ordre de gouvernement (provincial, municipal et scolaire).

Cependant, ils estiment que le nombre de clics menant vers l’information recherchée est trop élevé, tout particulièrement lorsqu’on souhaite se rendre à la section portant sur les mesures d’accessibilité pour les personnes handicapées. On devrait avoir accès à cette section à partir d’un raccourci dans le menu en haut de page, selon les membres.

De plus, les noms des grandes sections du menu (Pourquoi voter, S’informer, Vérifier et Voter) ne leur semblent pas évocateurs. C’est particulièrement le cas pour la section Vérifier : on ne sait pas ce qu’on peut y vérifier (en l’occurrence, si son nom est sur la liste électorale). Un membre suggère d’aller à l’essentiel, à l’aide de quatre sections intitulées Comment voter, Quand voter, Quels sont les partis et les personnes candidates et Information utile sur le jour du vote et sur l’accessibilité du bureau de vote. Il explique que plus il est difficile et long de trouver l’information recherchée, plus les gens risquent d’abandonner leur recherche au cours de leur navigation.

Quant à la structure du site, un membre indique que les menus déroulants au début de chaque grande section ne sont pas compatibles avec la synthèse vocale. On convient de réaliser des tests d’utilisateurs avec une personne voyante et une personne non voyante, et ce, pour les deux sites Web.

Les membres aimeraient que le site d’Élections Québec contienne de l’information sur les personnes candidates et sur les partis politiques. Ils suggèrent qu’on ajoute des liens vers les sites des partis ou sur le site d’Élections Québec. Les textes pourraient être fournis par les personnes et les responsables des partis. L’animatrice indique qu’une réflexion est en cours à ce sujet à Élections Québec.

Notre site Web : l’information sur l’accessibilité au vote

L’animatrice rappelle aux membres que cet atelier porte spécifiquement sur le contenu de la section du site Web institutionnel actuellement nommée Mesures spéciales. Cette section est divisée en sept sous-sections, qui présentent les diverses modalités de vote et les mesures d’adaptation offertes à l’électorat.

Premièrement, les membres suggèrent de renommer les sections et les sous-sections. Leurs titres devraient correspondre aux types d’accompagnement, c’est-à-dire aux besoins auxquels les mesures répondent, plutôt qu’aux limitations des personnes.

Les membres soulignent qu’il faut éviter de présumer du type de personne qui peut avoir besoin de mesures d’accompagnement. Les mesures proposées dans cette section peuvent s’avérer utiles à un large éventail de personnes qui n’ont pas l’impression d’avoir un handicap. Ces personnes n’auront pas nécessairement le réflexe de se rendre dans la section Mesures spéciales ou Personnes handicapées. Il peut s’agir de personnes temporairement blessées, avec un surplus de poids ou fragilisées en raison de leur âge avancé, par exemple.

Dans ce contexte, les membres proposent qu’on intègre des liens menant vers les différentes mesures d’accompagnement dans les sections principales du site Web qui portent sur le vote en général. Le site Web offrirait ainsi un même chemin d’accès à tous les citoyens qui souhaitent s’informer sur le vote. On pourrait ajouter des liens vers des renseignements complémentaires.

Un membre précise que le fait de présenter l’information sur les services particuliers avec l’information préparée pour tout l’électorat remplit une fonction pédagogique. En effet, davantage de personnes peuvent prendre connaissance de l’ensemble des mesures disponibles et les faire connaître aux personnes de leur entourage qui pourraient en bénéficier. Cela favorise la connaissance de ces modalités et, par le fait même, leur utilisation.

Les membres se disent conscients que le site Web ne peut être revu entièrement à court terme. Ils savent qu’il s’agit d’un travail de longue haleine, mais ils indiquent que toute mise à jour du site gagnerait à se faire avec cette préoccupation à l’esprit.

On aborde ensuite la vidéo présentée dans le thème Voter à domicile, c’est possible… En général, les membres disent apprécier cette vidéo et ils estiment qu’elle devrait être largement diffusée aux membres du personnel électoral et à l’électorat. Ils soulèvent quand même quelques éléments problématiques. D’abord, les membres proposent de changer le titre de la vidéo, Accès au vote pour les personnes handicapées, pour Des solutions s’offrent à vous pour voter ou encore pour L’accès au vote pour tous. Ils estiment que ces titres reflèteraient mieux les mesures et les outils présentés, qui peuvent être utiles à de nombreuses personnes qui ne se considèrent pas comme handicapées.

Les membres jugent que la vidéo devrait mieux démontrer comment les mesures d’accessibilité présentées permettent de favoriser l’accès au vote pour tous : les parents avec une poussette, les personnes âgées, etc. En guise d’exemple, un membre mentionne que l’affiche avec photo des personnes candidates est aussi utile aux électeurs qui ne maîtrisent ni l’anglais ni le français.

On propose que cette vidéo soit traduite pour les personnes sourdes.

Un membre indique ne pas avoir aimé l’extrait dans lequel le personnel électoral semble vouloir communiquer avec un électeur sourd en articulant et en gesticulant. Il s’agit, à son avis, d’un mauvais réflexe dont on doit éviter de faire la promotion. Il suggère plutôt de montrer un membre du personnel qui utilise un carton où il serait écrit « Comment peut-on vous aider? » pour communiquer avec l’électeur sourd. On pourrait aussi montrer la présence d’un interprète au bureau de vote.

Enfin, un membre souligne que le fait que la vidéo soit filmée dans un seul bureau de vote la rend peu réaliste.

En fonction des commentaires généraux formulés, les membres proposent de revoir certains titres et le choix de quelques mots. Par exemple, les titres de sous-sections devraient être plus directs et axés sur le besoin sous-jacent. On propose de remplacer si vous avez besoin d’aide par si vous avez besoin d’assistance pour voter.

En outre, la mention incapable de se déplacer est jugée un peu exagérée, bien que les membres comprennent qu’on l’utilise probablement pour désigner les gens qui ont des incapacités permanentes plutôt que temporaires.

Enfin, un membre note qu’on devrait privilégier le terme proche aidant plutôt qu’aidant naturel.

On aborde ensuite le vote à domicile. Un membre affirme que cette section est bien détaillée sur le site, mais qu’aucun lien ne mène au formulaire d’inscription. Il propose d’ajouter un lien permettant de se rendre à ce formulaire ainsi que les coordonnées nécessaires pour obtenir des informations supplémentaires à ce sujet.

Un membre revient sur l’enjeu de la signature requise pour l’inscription au vote à domicile, enjeu évoqué précédemment. Certaines personnes qui font ce type de demande ne peuvent signer elles-mêmes, ou n’ont pas de proche aidant qui peut le faire en leur nom. Il suggère qu’à l’instar du service d’interprétation, un service d’accompagnement pour l’inscription soit offert aux personnes qui en font la demande. L’aide fournie serait prise en charge par Élections Québec. Le directeur des opérations électorales réitère la volonté de l’institution de simplifier tous les processus d’inscription aux modalités de vote particulières, mais rappelle que la Loi est très prescriptive, à cet égard, à l’heure actuelle.

Un membre évoque une situation frustrante qu’il a vécue lorsqu’il s’est inscrit au vote à domicile. Il avait pu bénéficier de ce service antérieurement, mais on a refusé son inscription lors d’une élection ultérieure, alors que sa situation physique n’avait pas changé. L’animatrice indique que normalement, à partir du moment où une électrice ou un électeur déclare sous serment ne pas pouvoir se déplacer pour des raisons de santé, il devrait pouvoir voter à domicile, sans qu’une enquête soit menée.

On propose enfin que des bureaux de vote par anticipation ouverts à tous soient installés dans des résidences ou des installations non enregistrées au sens de la Loi électorale. Cette mesure faciliterait l’exercice du droit de vote des groupes d’électrices et d’électeurs qui ont des besoins particuliers. Des membres rappellent qu’on a installé un bureau de vote dans la Maison des Sourds, à Montréal, grâce à un partenariat avec cet établissement, lors des récentes élections municipales. Le directeur des opérations électorales indique qu’il va évaluer diverses possibilités à cet effet.

Présentation des stratégies de communication : élections générales de 2018

L’animatrice invite la conseillère en communication à prendre la parole. Celle-ci résume les projets menés par la Direction des communications et des affaires publiques en matière d’accessibilité. Pour les élections générales de 2018, elle a revu plusieurs outils d’information en vue de se rapprocher des électrices et des électeurs. L’équipe s’est efforcée de simplifier et de vulgariser le contenu des documents disponibles sur le site événementiel. La conseillère réitère que malgré son nom, ce site restera actif en tout temps.

Manuel de l’électeur

On a entièrement revu le Manuel de l’électeur de façon que l’information soit plus facile à repérer et à comprendre. On a modifié la disposition de l’information ainsi que les couleurs.

On a aussi élaboré une version simplifiée de ce manuel. En résumé, on y explique ce que sont les élections provinciales et ce qu’il faut savoir pour aller voter. L’information est présentée sous forme de courts textes imagés et rédigés dans un langage simple. Un membre demande à quel moment cette nouvelle version du manuel sera disponible sur le site Web et si elle sera accessible pour lecture à l’aide d’un logiciel de synthèse vocale. La conseillère s’engage à vérifier cette information et à la fournir aux membres du Comité. Elle précise que l’électorat pourra aussi commander en ligne une version en braille du manuel. Les membres souhaitent savoir s’ils pourront diffuser ce manuel dans leurs réseaux lorsqu’il sera mis en ligne. La présentatrice les encourage à le diffuser le plus largement possible.

Un membre souhaite savoir si la vidéo présentant le manuel de l’électeur en langue des signes sera mise à jour. Si c’est le cas, il recommande qu’Élections Québec retienne les services de personnes sourdes, et non celle de traducteurs. Il précise qu’il peut fournir des références à cet effet.

Carte de rappel

La carte de rappel a été modifiée elle aussi afin d’en simplifier la lecture et d’en bonifier le contenu. Elle comprendra un pictogramme indiquant si le bureau de vote est accessible et, si ce n’est pas le cas, un pictogramme de non-accessibilité (le logo handicap dynamique avec la barre), accompagné de la mention écrite : Lieu non accessible, communiquez avec nous pour voter à un autre endroit. La conseillère précise que cette mention sera traduite en anglais. Lorsque le lieu est accessible, la carte de rappel aura le pictogramme handicap dynamique sans la barre et comprendra la mention Lieu accessible.

Affichage

Une affiche intitulée Pour voter sera installée dans tous les bureaux de vote lors des élections. Elle illustre la marche à suivre en six étapes simples accompagnées d’images.

Un membre demande si l’affiche sera en grand format. La conseillère confirme que ce sera le cas. Sur le site événementiel, on peut consulter un exemple d’affiche. On installera aussi les photos et les noms des personnes candidates dans tous les bureaux de vote.

Finalement, on a produit une nouvelle affiche pour annoncer les outils et les services qui sont disponibles pour faciliter l’exercice du vote, y compris le contenu de la nouvelle trousse d’accessibilité.

Trousse d’accessibilité 

Une trousse d’accessibilité sera disponible dans tous les bureaux de vote pour les élections générales de 2018. Elle contient :

• Une loupe grossissante et lumineuse;
• Un gros crayon avec un embout pour assurer une meilleure prise;
• Un gabarit pour mettre un crochet ou un X ou pour noircir le cercle;
• Une tablette de format légal (8 ½ po x 14 po) avec une pince.

Un membre demande combien de trousses seront disponibles. La conseillère répond qu’il y aura une trousse dans chaque endroit de vote, mais qu’un gros crayon avec un embout sera disponible à chaque table de votation.  

Campagne de communication

La conseillère assure que l’objectif principal de toute campagne de communication est d’augmenter le taux de participation. Cette année, pour la première fois, les plus jeunes électeurs (qui ont de 18 à 39 ans) auront un poids électoral équivalent à la génération X et aux baby-boomers. Chacun de ces groupes constituera un tiers de l’électorat. Malheureusement, cette relève électorale ne vote pas beaucoup.

En tenant compte de cette réalité, la direction a conçu deux campagnes de communication ayant des messages, un ton et des canaux adaptés aux clientèles. On a conçu une campagne pour les jeunes de 18 à 24 ans et une autre pour les adultes. La conseillère mentionne que les réseaux sociaux feront partie des médias utilisés; elle sollicite l’aide des membres du Comité pour faire circuler ce type de contenu.

Résumé de la journée, informations complémentaires et mot de la fin

L’animatrice remercie tous les membres de l’ouverture et de la générosité dont ils ont fait preuve tout au long de la rencontre. Elle souligne la qualité et l’intérêt des commentaires des membres. Ces derniers remercient le personnel d’Élections Québec de leur écoute, de leur bonne volonté et de leur ouverture d’esprit et disent aimer travailler au sein du Comité. Un membre souligne que ce type de comité devrait être mis sur pied dans tous les ministères et organismes.

L’animatrice rappelle aux membres qu’ils recevront un questionnaire d’appréciation sur cette rencontre au cours des prochaines semaines. Elle précise que la prochaine rencontre du Comité accessibilité se tiendra après la tenue des élections générales. Les membres seront informés de la date de cette rencontre dès qu’on l’aura déterminée.

À l’approche des élections générales, l’animatrice invite les membres à exercer leur droit de vote. Elle rappelle qu’on leur transmettra un guide d’observation afin qu’ils puissent consigner leurs commentaires sur leur expérience de vote.

Le directeur général des élections remercie les membres pour leur présence et pour leur participation. Il rappelle que lorsqu’on améliore l’accessibilité au vote, toutes les électrices et tous les électeurs sont susceptibles d’en bénéficier.

Le directeur des opérations électorales invite, quant à lui, les membres du Comité à ne pas hésiter à communiquer avec Élections Québec, pendant la période électorale, pour signaler des situations particulières. L’institution tentera d’apporter les améliorations et les ajustements requis, dans la mesure du possible. Il confirme que les travaux du Comité permettent d’en apprendre beaucoup sur l’accessibilité et que cela se reflètera dans l’avenir.

Les travaux se terminent à 16 h.