Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, rend publics les rapports de vérification sur le financement des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, qui évaluent la conformité des contributions qui ont été versées aux partis.
Le mandat associé à cette vérification visait, initialement, la période de 1996 à 2016. Toutefois, la documentation que les partis détenaient n’était pas uniforme, d’un parti à l’autre, pour les années antérieures à 2011, période allant au-delà des délais de conservation prévus dans la Loi électorale. Ainsi, les vérifications effectuées n’ont couvert que la période de 2011 à 2016, puisque la documentation détenue par les partis pour les années antérieures ne permettait pas d’effectuer une vérification probante de leurs livres.
Au cours de la période de 2011 à 2016, la vérification n’a permis de relever aucune non-conformité à la Loi électorale. De plus, l’ensemble des contributions vérifiées ont été déclarées dans les rapports financiers des partis. Ces résultats démontrent l’efficacité des mesures de contrôle mises en place par Élections Québec à la suite de l’instauration du cadre de versement des contributions politiques. Depuis l’entrée en vigueur de ce cadre, le 1er mai 2011, le directeur général des élections vérifie la conformité des contributions politiques avant de les acheminer aux entités autorisées. De plus, toute contribution doit être accompagnée d’une fiche signée par la donatrice ou le donateur.
Un autre volet du mandat visait à évaluer le cadre de gestion et de contrôle interne des partis politiques. Des pistes d’amélioration ont été ciblées, principalement en matière de conservation des documents, et des recommandations ont été formulées aux quatre partis politiques visés par les vérifications.
Ce mandat de vérification s’inscrit dans les travaux qu’Élections Québec a menés, au cours des dernières années, pour assurer l’intégrité, la transparence et l’équité du financement politique. En plus de réclamer toute contribution politique non conforme aux partis politiques, l’institution a mené des travaux en matière de financement sectoriel pour la période de 2006 à 2011. Elle a même réexaminé les dossiers d’enquête en cette matière en 2016. Son bilan reflète l’efficacité des actions entreprises : elle a donné plus de 350 constats d’infraction et réclamé près de 825 000 $ en amendes auprès des contrevenants ainsi que 1,8 M$ aux partis politiques.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
- Le document Bilan et conclusion du mandat de vérification de conformité des contributions politiques versées aux partis représentés à l’Assemblée nationale entre 1996 et 2016
- Le rapport Vérification de la conformité des contributions politiques selon la Loi électorale – 1996-2016
À propos d’Élections Québec
Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections ainsi que de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises.
En matière de financement politique, l’institution s’assure du respect des lois électorales, notamment par les partis politiques. À cet égard, son dirigeant, le directeur général des élections, détient des pouvoirs de vérification et d’enquête. Il est aussi le poursuivant désigné par les lois électorales pour intenter un recours pénal lorsqu’une infraction est constatée.
Si le directeur général des élections demeure à l’affût, la vigilance et l’appui des citoyennes et citoyens ainsi que des personnes travaillant sur le terrain peuvent avoir des effets réels. Toute personne peut signaler une irrégularité en matière de financement politique en composant le numéro de la ligne de dénonciation, le 1 855 644-9529. Les informations reçues sont traitées en toute confidentialité.
