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Partis et autres entités politiques

Modifications au Registre des entités politiques autorisées

En résumé

Toute modification des informations contenues dans le Registre des entités politiques autorisées doit nous être signifiée par écrit, y compris un changement de nom de parti, de chef, de dirigeant, de représentant officiel ou d’agent officiel.

La demande d’une personne candidate autorisée qui souhaite voir son autorisation retirée sera acceptée si les dettes découlant de ses dépenses électorales ont été entièrement acquittées.

La demande de retrait d’un parti politique doit notamment être accompagnée d’un rapport financier de fermeture, de même que d’un rapport financier pour l’exercice financier précédent, si un tel rapport n’a pas été produit.

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