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Le Registre des entités politiques autorisées au Québec contient notamment des informations sur les partis politiques autorisés, sur les candidates indépendantes autorisées et sur les candidats indépendants autorisés. Nous le tenons en vertu de la Loi électorale et de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Les informations qui figurent au Registre sont énumérées dans la loi. Certains de ces éléments ne sont pas présentés sur le site Web afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels.
Vous pouvez consulter la liste des partis politiques autorisés et la fiche de chaque parti.
Instances de partis politiques provinciauxVous pouvez consulter la liste des associations de partis politiques à l'échelle d'une circonscription, d'une région ou du Québec.
Demandes d’autorisation en coursVous pouvez consulter la liste des demandes d’autorisation en cours d’analyse.
Campagnes à la direction d’un parti politiqueLes personnes candidates doivent respecter des règles concernant le financement et le contrôle de leurs dépenses de campagne.
Députés indépendants autorisésVous pouvez consulter la liste des députées indépendantes et des députés indépendants autorisés.
Personnes autorisées à recueillir des dons et effectuer des dépensesPour recueillir des dons et effectuer des dépenses, une autorisation est nécessaire.
Noms réservésEn réservant un nom de parti auprès de nous, la ou le chef s’assure d’être la seule personne à pouvoir déposer une demande d’autorisation d’un parti politique sous ce nom pendant les six prochains mois.
Intervenants particuliersVous pouvez consulter la liste des électrices, des électeurs ou des groupes d’électeurs qui ont obtenu une autorisation à titre d’intervenant particulier.
Avis publicsVous pouvez consulter les nouvelles autorisations et les retraits d’autorisation au Registre des entités politiques autorisées du Québec.
Modifications au Registre des entités politiques autoriséesToute modification des informations contenues dans le Registre des entités politiques autorisées doit nous être signifiée par écrit.
