Élections Québec entame une vaste démarche de consultation afin de proposer une nouvelle vision de la Loi électorale, qui célébrera ses 35 ans en avril 2024. La population est invitée à prendre part à cette réflexion importante en répondant à quelques questions sur la démocratie et sur les élections dans le site Web d’Élections Québec.
« Les règles qui encadrent nos élections ont souvent été à l’avant-garde, s’inspirant des meilleures pratiques dans le monde. Aujourd’hui encore, nous pouvons en être fiers. Toutefois, aucune loi ne peut résister à l’usure du temps. Je crois que le moment est venu de nous pencher, collectivement, sur les solutions qui permettraient d’adapter la Loi aux enjeux modernes. À titre de citoyennes et de citoyens, vous jouez un rôle de premier plan au sein de notre démocratie. C’est pourquoi Élections Québec vous invite à participer en grand nombre », a affirmé Jean-François Blanchet, directeur général des élections.
Des constats et des propositions pour lancer la discussion
Pour nourrir les échanges, Élections Québec a publié un document de consultation intitulé Pour une nouvelle vision de la Loi électorale. Plusieurs aspects couverts par la Loi y sont traités, comme le droit de vote; le droit de se présenter aux élections; le financement politique et les dépenses électorales; ainsi que l’information électorale et politique.
Les citoyennes et les citoyens peuvent, dès maintenant, répondre aux questionnaires thématiques en ligne ou déposer un document pour faire part de leurs réflexions et de leurs pistes de solutions.
Voici quelques exemples de questions qu’Élections Québec pose aux citoyennes et aux citoyens pour connaître leur avis :
- Quels changements seraient les plus susceptibles de faciliter l’exercice du vote?
- Plusieurs facteurs peuvent influencer la décision de se présenter à une élection; lesquels vous apparaissent comme des obstacles?
- Lors des dernières élections provinciales, avez-vous trouvé qu’il était facile ou difficile de vous informer pour faire votre choix?
Au cours des prochains mois, Élections Québec rencontrera également les élus, certains acteurs politiques, des universitaires, des spécialistes du domaine électoral et des organismes pour les inviter à prendre part à cette consultation. À terme, cet exercice permettra de formuler des recommandations à l’intention des membres de l’Assemblée nationale.
En bref :
- Élections Québec mène des consultations auprès des citoyennes, des citoyens, des élus et de divers groupes jusqu’au 30 mars 2024.
- Les personnes qui souhaitent participer à cet exercice peuvent notamment remplir des questionnaires thématiques en ligne à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca/nouvellevisionelectorale.
- Pour ouvrir la discussion, Élections Québec a publié un document de consultation intitulé Pour une nouvelle vision de la Loi électorale (PDF).
- La dernière refonte de la Loi électorale remonte à 1989. Au fil du temps, la Loi a subi plusieurs modifications, mais elle n’a jamais fait l’objet d’une réflexion globale jusqu’à aujourd’hui.
- La Loi électorale régit les élections provinciales au Québec. Elle comprend des dispositions encadrant la confection de la liste électorale, le déroulement des jours de vote, le financement des partis politiques, l’encadrement des dépenses électorales et la délimitation des circonscriptions électorales, notamment.
- La réforme du mode de scrutin n’est pas abordée dans les consultations. Il s’agit d’un choix politique qui revient aux élus. Élections Québec doit éviter de se positionner sur cette question afin de préserver sa neutralité.
- À l’issue de cette consultation, Élections Québec formulera des recommandations aux élus de l’Assemblée nationale.
À propos d’Élections Québec
Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections ainsi que de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. En plus d’organiser les élections provinciales, Élections Québec appuie les municipalités et les commissions scolaires anglophones dans l’organisation de leurs élections. L’institution veille également à l’application des règles sur le financement politique à tous les paliers électifs et agit comme poursuivant public afin d’assurer le respect des lois électorales québécoises.
