Dans cette section
Sujets abordés
- L’information aux électrices et aux électeurs, la confiance et la participation
- L’information et les communications en ligne en contexte électoral
Objectif général
Faciliter l’exercice du vote de manière éclairée dans un environnement informationnel en constante évolution
Mise en contexte
L’information est essentielle à l’exercice d’un vote libre et éclairé. Elle fait partie des nombreux facteurs qui peuvent avoir un effet sur la confiance des électrices et des électeurs de même que sur leur participation aux élections.
En contexte électoral, Élections Québec, les médias, les partis politiques et les personnes candidates ont tous un rôle important à jouer en matière d’information.
La Loi électorale demande au directeur général des élections d’informer les électrices et les électeurs, notamment sur le processus électoral et sur les façons de voter. Elle protège la liberté de presse et elle permet aux médias d’informer eux aussi et les électeurs. Elle prévoit également des mesures pour outiller les partis politiques et les personnes candidates afin qu’ils puissent mobiliser l’électorat (p. ex., ils ont accès à du financement public et à la liste électorale).
Depuis l’adoption de la Loi électorale, en 1989, le domaine de l’information a connu de profonds changements. Le Web et les plateformes numériques, entre autres, ont transformé l’espace public et médiatique. Ces outils ont modifié les habitudes informationnelles de l’électorat de même que les pratiques communicationnelles des acteurs du processus électoral. L’information n’a jamais été aussi abondante et accessible; pourtant, paradoxalement, il peut être difficile de bien s’informer.
Le Québec, comme d’autres démocraties, est confronté à une baisse de la participation électorale, particulièrement depuis le début du siècle. La confiance envers les institutions démocratiques est aussi menacée depuis quelques années.
Enjeux
- La Loi électorale ne traite pas directement du rôle du directeur général des élections en ce qui a trait à l’information sur les partis politiques, sur les personnes candidates et sur leur programme, ni d’éducation à la démocratie.
- Les phénomènes de désinformation et de mésinformation, amplifiés par les plateformes numériques, peuvent avoir un impact négatif en érodant la confiance des citoyennes et des citoyens envers les élections.
- La Loi électorale n’est pas pleinement adaptée aux communications et aux campagnes électorales en ligne. Les principes d’équité et de transparence qui sous-tendent l’encadrement des campagnes électorales doivent aussi être respectés dans l’environnement numérique; toutefois, les acteurs et les pratiques d’influence y sont différents.
Recommandations
Nous formulons cinq recommandations de modifications législatives liées à l’information électorale et politique. De plus, nous poursuivrons deux actions complémentaires qui ne nécessitent pas de modification à la Loi électorale.
L’information aux électrices et aux électeurs
Faciliter l’accès des électrices et des électeurs à l’information électorale et politique
- Permettre l’ajout d’information à propos des partis politiques sur le site Web d’Élections Québec.
Nous souhaitons pouvoir bonifier le registre des entités politiques autorisées que nous diffusons en ligne en y ajoutant un hyperlien vers le site Web de chaque parti et les coordonnées permettant de joindre ses responsables. Nous pourrions aussi y ajouter un énoncé de politique ou des extraits de cet énoncé (voir notre recommandation liée au thème 2). - Permettre l’ajout d’information à propos des personnes candidates sur le site Web d’Élections Québec.
Lors d’une élection, nous diffusons la liste des personnes candidates de chaque circonscription et leur parti politique, le cas échéant, dans notre site Web. Nous souhaitons y ajouter un ou plusieurs hyperliens menant vers les comptes de médias sociaux ou vers le site Web de chaque personne candidate ainsi qu’une façon de la joindre, comme une adresse courriel. - Interdire la diffusion de publicités sur le Web le jour de l’élection.
Le jour de l’élection, la Loi électorale interdit à toute personne, à l’exception du directeur général des élections, de diffuser ou de publier de la publicité ayant trait à l’élection. Actuellement, l’espace numérique échappe à cette règle. La diffusion de publicité ayant trait à l’élection devrait aussi être interdite sur le Web, y compris sur les médias sociaux, le jour de l’élection.
Action complémentaire d’Élections Québec : élargir la portée de nos activités d’éducation à la démocratie.
Les communications à caractère politique en ligne
Améliorer la transparence et la fiabilité des communications politiques en ligne
- Exiger que les plateformes numériques tiennent un registre des publicités politiques et électorales payées qu’elles diffusent.
Les registres des plateformes numériques devraient répertorier les publicités diffusées en période électorale et pendant une certaine période avant le déclenchement des élections. Ils devraient inclure les publicités des partis politiques, des personnes candidates ainsi que celles des tiers. Ils pourraient contenir de l’information sur la façon dont les publicités sont diffusées, leur coût et leur date de publication. Ces registres contribueraient à accroître la transparence des communications politiques en ligne. - Prévoir de nouvelles infractions relatives à la désinformation, à la manipulation et à l’intimidation.
Devant les risques liés à la désinformation en ligne, il faudrait prévoir de nouvelles infractions relatives à la diffusion volontaire de fausses informations dans la Loi électorale. Une infraction devrait aussi viser les tentatives d’influencer une personne à poser sa candidature, à s’abstenir de le faire ou à la retirer.
Action complémentaire d’Élections Québec : poursuivre la veille sur les inégalités en matière d’information politique et sur les pratiques de manipulation de l’information.