Élections Québec publie aujourd’hui un document de consultation intitulé Pour une nouvelle vision de la Loi électorale (PDF).
La dernière refonte de la Loi électorale remonte à 1989. Elle a subi quelques modifications au fil du temps, mais elle n’a jamais fait l’objet d’une réflexion globale. Nous croyons qu’il faut maintenant se pencher sur les règles qui encadrent les élections et sur les solutions qui permettraient d’adapter la Loi aux enjeux modernes.
Le document Pour une nouvelle vision de la Loi électorale a pour objectif de susciter une réflexion collective sur divers enjeux liés à l’ensemble des volets de la Loi électorale, dont :
- Les moyens de faciliter le vote grâce aux nouvelles technologies;
- L’encadrement de la période préélectorale dans le contexte d’élections à date fixe;
- Les façons de réduire les obstacles pour devenir candidate ou candidat à une élection et de favoriser la diversité des candidatures;
- Les mesures pour encadrer et pour favoriser la transparence des campagnes numériques;
- Les moyens de faciliter l’accès à une information juste pour les électrices et les électeurs.
Dès cet automne, nous consulterons les groupes parlementaires et l’ensemble des partis politiques autorisés. Puis, à partir du 20 novembre, nous mènerons une consultation publique visant à recueillir les avis et les suggestions des électrices, des électeurs, des spécialistes, des universitaires et des organismes.
Nous croyons que cette réflexion collective nous permettra de proposer une nouvelle vision d’ensemble d’un système électoral en phase avec son époque et avec les attentes de sa société.
Pour en savoir davantage sur notre démarche, visitez notre page Web sur le sujet.
À la suite de ces consultations, nous publierons un bilan et nous formulerons des recommandations de modifications législatives que nous soumettrons aux membres de l’Assemblée nationale.
